La théorie de la loi-écran (écran législatif) - Droit administratif

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[@TheLeadu92]

Je te lâche un pouce bleu car ni mes profs ni mes manuels n'avaient réussi à me faire comprendre cette notion, merci à toi

[@didipapo8988]

Pareil pour moi et j'ai l'impression que les manuels le font exprès ils laissent tout le temps des confusions et même les profs aussi

[@brendabing1408]

Mais grave ! Franchement grand MERCI à lui

[@franchescasamtung2825]

Si seulement je pouvais mettre 1000 pouces bleus je l'aurais fait, mon prof avait beau m'expliquer cette théorie mais ça me paraissait floue, et là juste en 5 minutes je peux dire que j'ai presque bien compris. Merci merci continue tes vidéos, ça aide les étudiants en difficulté.

[@rachelnnn6841]

merci! j'ai partiel dans 4h32 jdois dire que tu m'aides bcp là

[@Greenherben]

t'as réussi tes partiels ?

[@MrPsychou]

Cours magistral et TD n'ont pas réussi à me faire comprendre cette théorie et là en 8 min c'est tout de suite plus clair, gros pouce bleu :)

[@didipapo8988]

Tu sais pourquoi ? Car même certains profs ne la comprennent pas ils récitent l'explication et viennent te la présenter...

[@sofiaaynur7612]

Merci, tu m'as réellement éclairé sur le sujet et m'a fourni des infos que j'avais pas eu en cours ! C'était concis et pratique !

[@gelotmt2282]

#ÉpreuveDemainMatin

[@brendabing1408]

Cette vidéo est tellement bien détaillée que c'est seulement aujourd'hui que j'ai pu bien le comprendre !!! Merci énormément, je m'abonne directement ! 😊😊

[@violette-4073]

Merci beaucoup !! Une aide immense à 1 jour du partiel d’admin ❤

[@clarabensignor8669]

waouh tu as réussi à me faire comprendre cette notion que je n'arrivais pas à saisir !!! un grand merci pour cette vidéo

[@alisonlangdon]

Merci énormément. Explications claires, nettes, tu es le meilleur

[@laveniermathilde7849]

serait-il possible de faire un point sur l'hypothèse dans laquelle la loi loi est dites transparente ? Merci pour la vidéo !

[@Justice-ho1uq]

C'est une explication plus pédagogique. Bravo

[@juniormufuta5004]

Une explication fluide et accessible à tous

[@chloepires38]

Explications super claires et fluides. Merci beaucoup !

[@kilincezgi8039]

Merci beaucoup! J’ai partiel dans 3 jours donc ça m’aide énormément 😌

[@Greenherben]

tu as réussi tes années ?

[@josefaengbrox9721]

Merciiiii je comprenais jamais rien aux explications et la tienne est d’une clarté parfaite ! Merci merci merci

[@antoinetouron8006]

Bravo pour ton travail, quelle pédagogie !

[@ananasd4496]

Mervi beaucoup, c'est tout de suite plus clair à présent cette théorie grâce à ta vidéo !

[@benchekrounsalma8512]

merci t'explique mieux que les prof !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[@didipapo8988]

Par contre moi je n'ai encore trop bien saisi cette notion pourtant vous semblez bien l'expliquer...peut-être faut-il encore que revienne là-dessus... Bravo

[@viemessianique3223]

Réécoute bien.. Tu verras

[@paisiblemadjaliwa7743]

Merci infiniment professeur; Je comprends exagérément.

[@MoustaphaMahamanAbdoulMalik]

Merci vraiment pour cette noble contribution

[@mathildecazelles9647]

c'est top merci pour tes vidéos ca fait des bons résumés de nos cours !

[@melinearzuman1416]

Merci beaucoup j’ai enfin compris l’incompréhensible

[@Lena-lq8on]

Bonjour, super vidéo (comme toutes les autres) , très clair j'ai compris du premier coup ! merci

[@GrogbaleAgnesHelene]

En tout cas j'avous que je comprends mieux votre explication que celle de mon prof. 'Néanmoins j'ai téléchargé vos fiches mais je préfère écouter vos audios

[@moufidsaidomar1196]

merci beaucoup pour cette vidéo, Jai partiel dans quelques jours

[@anaboa7280]

Merci bcp vraiment vos vidéos sont topissimes

[@meissadiop8034]

merci Mr. C'est au top en fait.

[@rezix4623]

Extrêmement clair ! Merci infiniment !

[@AdrianaNgbo]

Ouf, pas mal des étudiants ne comprennent pas merci, et encore les petits détails là il faut faire aussi❤

[@Manon-yl5wl]

super intéressant et clair merci !

[@marouflimanemahamat6065]

Merci de votre compréhension.

[@fortime59]

Vraiment top ! Merci beaucoup

[@alexandreledoux8490]

Merci pour cette vidéo !

[@sulineastreide2134]

Très clair ! Merci énormément !

[@brayansan2947]

J'aimerai te remercié pour m'avoir appris quelque chose dont le thème de cette théorie ne m'intéresse guerre néanmoins que le concept de cette loi-écran m'intriguait. Jai beaucoup aimé.

[@nrth7256]

Je vous conseille d'aller voir l'arret arrighi filer droit où la théorie de la loi écran est expliquée avec beaucoup moins de détours

[@Raphmaiden666]

merci beaucoup !

[@hamidameriem7062]

Bonsoir vous êtes un génie

[@maxencer3545]

Et le JA ne peut pas contourner la loi écran avec la vérification de la conformité du règlement d'application avec le PGD car il a une valeur infra législative quand bien même ce PGD consacre un principe qui est lui même consacré par la constitution ?

[@ani-ug3fe]

Bonjour! J'aurais une question parce que c'est très flou encore dans mon esprit, on dit que le juge administratif peut contrôler la légalité par rapport à la constitution, aux PGD, traités etc, on dit aussi que le juge administratif ne peut pas contrôler de la constitutionnalité (ce qui revient au conseil constitutionnel) d'un acte administratif par rapport à la constitution, dans ce cas pourquoi on dit que le juge administratif peut contrôler la légalité par rapport à la constitution si plus tard on a la loi écran qui empêche de contrôler la constitutionnalité?

[@haithemabdennour4601]

parce que le juge administratif peut contrôler la légalité d'un règlement autonome (pas pris en application d'une loi) par rapport à la constitution car il n'y a pas de lois entre ce décret autonome et la Constitution.

[@ani-ug3fe]

haithem abdennour ahh d'accord merci beaucoup pour la réponse !!

[@emmateman5478]

merci bcp super clair !!

[@clairepinel5123]

Merci beaucoup !

[@lucieandrieu5643]

Super vidéo merci beaucoup. Mais j’ai une question: dans le cas des règlements autonomes, le juge administratif, peut faire un contrôle de constitutionnalité comme la loi ne fait pas écran dans ce cas là, non ?

[@amarguerirem6890]

Mais du coup l’acte réglementaire pris sur le fondement de cette loi inconstitutionnelle ne pourra pas être annulé ? La QPC est-elle le seul recours à l’administré pour faire tomber ce règlement ? Merci pour ta réponse !

[@lunab1739]

Mais comment le JA peut il se rendre comte de l’inconstitutionnalité de la loi dont le décret fait application si celui ci ne contrôle pas la loi ?

[@saladketchup4916]

Il me semble que c'est l’administré qui forme un recours en excès de pouvoir contre le règlement pris en application d'une loi étant inconstitutionnelle. Par conséquent, vu que le juge administratif ne peut pas contrôler la constitutionnalité de la loi, l’administré peut aller faire une QPC, pour essayer d'abroger la loi, si j'ai bien compris.

[@PucasPleis]

Monsieur, cette solution est similaire à celle retenue dans l'arrêt Nicolo, pour les contrôles de conventionnalité ?

[@valeriadol1795]

MERCI!

[@johannesalama6594]

Merci !

[@RaphaelNdickPouye]

Mrc beaucoup

[@mariemmariem4785]

Merci infiniment

[@alikhalil9728]

Super!

[@paulineengel5763]

Bonjour, dans un tel cas le juge peut quand même continuer à appliquer l'acte administratif du coup ou il ne devra pas l'appliquer ?

[@juliettepeiffer1203]

bonjour quelle est la différence avec l'écran transparent?

[@raphael37800]

Je viens de comprendre pourquoi la loi sur 2021 sur l’école à la maison est une belle quenelle : Le conseil constitutionnelle l'a validé, car sur le principe elle prévoit tellement de dérogation, qu'elle ne viole pas la liberté des parents dans les choix éducatifs de leur enfants... Dans la pratique, les académies refuse les autorisations à tour de bras...

[@paulstop9756]

Vous devriez parler ici de la théorie de l'écran transparent.

[@iamshortcake9640]

Thank you

[@mariabe1057]

Bonjour c’est quoi l’écran transparent svp ?

[@mahamatabdramaneaicha6189]

Merci

[@loreline3182]

merci.

[@mntnsss]

Merci merci merci

[@serenitedivine5121]

Merrrci !

[@MoustaphaMahamanAbdoulMalik]

❤

[@anaisatangana7448]

Mon partiel c'est demain je suis terrorisée 😣

[@mf9907]

et du coup sur la loi ecran transparent? parce que c'est compliqué et je veux mourir

[@juliettelebatteur3033]

Merci merci merci ! 👏👌

[@richardo7621]

Ainsi donc une loi peut être inconstitutionnelle. Mais que fait le C.C? Le Canard Enchainé a révélé le 6 fébrier 2021 que les membres du CC s'étaient augmentés leur salaire de façon illégale depuis 2001 à hauteur de 72,4%. J'ajoute que tous ces membres sont de vieux croûtons émergeants à13.300€ net par mois. Enfin un Ehpad de luxe.

[@attary612]

Le CC ne peut pas s'auto-saisir, sinon = gouvernement des juges. Le seul moyen pour l'administré est une QPC.

[@monstephenice1614]

Bonjour

[@noahlb2040]

Eh merci Narvallo

[@ltoussaint3179]

avocat en droit de suprenne a l universite e sorbonne

[@amelsafta6168]

+

[@ghanimimam1938]

prochainement il faut enregistrer à haut voix

[@gaetanmaurel8248]

Si on a la moyenne, on te paye l'apéro Cordialement Les AES2 de Rodez. Bisous

Pour moi, ce sera une Caipirinha. Merci.

[@sofianekobbane6376]

Il est lent ce lait

[@laure9867]

Pas clair

[@romualdkoudougou3513]

Merci !