Contrôlés avec 2 kilos de C0C4INE ils repartent libres

[@LeMuseumdesPourquois]

Merci à vous, mon cher Sébastien, pour cette sympathique collaboration sur ma chaîne !

[@Vousavezledroit]

"It's was a pleasure for us", comme disait le chef d'orchestre du Titanic, tandis que le paquebot sombrait.

[@zukoulou7464]

@@Vousavezledroit Tu t'appelles Sébastien ? Un scoop pour moi !

[@Jul_Horn]

j'adore la coco...llabllab 😐🤐

[@JohSmith]

oh le doxing !! il balance son prénom sans pression en vidéo et commentaire

[@archibaldtuttle1664]

Bonnet de nez et la bise à Lucien et Dodongo bien évidement.

[@charlottekatakurisama7330]

La blague de Michel et Michel était tellement inattendu. J en pleure encore de rire

[@Vousavezledroit]

Ravi que ça vous ai amusé, j'ai bien rigolé moi même en écrivant ça :-)

[@muspelheim2]

Oui incroyable j'adore 😆

[@ajjay7726]

C'est vrai que c'était du lourd, du très très lourd 👍

[@LHommeSombre]

😀😂🤣🤣🤣🤣🤣

[@zukoulou7464]

Charlotte : C'est King ! Dans One Piece. Un des subordonnés de Kaïdo. Ton image de profil.

[@wiltigneuc4120]

Je suis fonctionnaire des douanes et j'ai entendu en interne que les trafiquants avaient été libérés pour la raison suivante : Dans sa décision le Conseil Constitutionnel précise que, je cite, "l'abrogation immédiate des dispositions déclarées inconstitutionnelles entraînerait des conséquences manifestement excessives. Par suite, il y a lieu de reporter au 1er septembre 2023 la date de leur abrogation. D'autre part, les mesures prises avant la publication de la présente décision ne peuvent être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité" . Or, l'avocat des trafiquants a fait remarqué que si les mesures prises AVANT la décision du CC ne pouvaient être contestées (comme l'indique le texte précité) , rien n'empêchait de contester celles prises APRÈS, donc entre le moment où l'art. 60 a été déclaré inconstitutionnel et la date annoncée de son abrogation. Je ne suis pas juriste et ne fais que retranscrire des informations qui circulent parmi les douaniers donc je ne sais pas si cette explication est valable mais ça me semblait intéressant.

[@rsi42]

question que j'ai jamais sû trouver une réponse sur internet, comment la douane calcule le prix de l’amende au gramme ? c'est à la tête du client, au prix annoncé par les journalistes, basé sur celui en vogue dans les soirées chic de paris, basé sur le prix d'achat de cette cargaison là spécifiquement, ou il y a un barème officiel consultable quelque part ?

[@guignolmoliere9463]

@@rsi42 trouve un détaillant pour te renseigner ptdr

[@--973--]

@@rsi42 c'est à la tête du client, à la tête de son portefeuille pour être précis .

[@sebastienolivier1632]

d'après ce qui est écrit je le comprends de la façon suivante : ce sont les mesures prises par les douaniers, avant que la décision du CC n'entre en vigueur, qui ne peuvent être contestés, pas la contestation de ces mesures. ça serait plus plausible de cette manière il me semble ?

[@wiltigneuc4120]

@@rsi42 question intéressante. L'amende est calculée en fonction de plusieurs critères. On calcule d'abord la valeur marchande de la marchandise saisie. Pour les produits stupéfiants, ce calcul se fait à partir de chiffres fournis par l'OFAST qui est un office interministériel spécialisé dans la lutte anti-drogue et regroupant tous les services compétents dans le domaine (police, gendarmerie, douane, justice, renseignements...). En fonction de la valeur et d'un certain nombre d'autres critères (quantité, récidive, utilisation de caches, bande organisée ...) est fixé une amende douanière selon des barèmes relevant du code des douanes. Si l'affaire n'est pas trop importante la douane a la possibilité de "transiger" c'est à dire d'infliger une amende sans que l'affaire passe devant un tribunal (il y a des seuils transactionnels au delà desquels ce n'est plus possible). Au delà c'est un juge qui décide, en fonction des éléments évoqués auparavant et des réquisitions d'un agent poursuivant (l'équivalent pour la douane d'un procureur) Exemple d'un article du code des douanes évoquant le montant d'amendes : Art. 414 du Code des Douanes : "Sont passibles d'un emprisonnement de trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude, de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction et d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de fraude, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées au sens du présent code ou aux produits du tabac manufacturé. La peine d'emprisonnement est portée à une durée maximale de cinq ans et l'amende peut aller jusqu'à trois fois la valeur de l'objet de fraude lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des biens à double usage, civil et militaire, dont la circulation est soumise à restriction par la réglementation européenne. La peine d'emprisonnement est portée à une durée de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à dix fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis en bande organisée".

[@Vousavezledroit]

Que s’est-il donc passé pour que deux trafiquants de drogue, qui ont été arrêtés avec plus de deux kilos de cocaïne repartent libres un mois plus tard? POUR EN SAVOIR PLUS, APPUYEZ SUR "PLUS" ➡➡➡➡➡ * La chaine Twitch de Vous avez le droit : www.twitch.tv/vousavezledroit * Le Geek Live Festival : www.geeklifefestival.com/ * La collab avec Le Museum des Pourquoi : kzbin.info/www/bejne/j3fTq2aVZpykf8U (Désolé pour le son, qui n'est pas parfait, mais j'y travaille.) Merci aux donatrices et donateurs qui ont rendu cette vidéo possible (la liste est en fin de description 👇🏻) Vous pouvez soutenir l'aventure ici ↙ 🔗 fr.tipeee.com/vousavezledroit 🔗 utip.io/vousavezledroit 🔗 La boutique : kzbin.infostore =======SOURCES & LECTURES======= * Un article sur cette affaire : www.ouest-france.fr/grand-est/reims-51100/reims-controles-avec-plus-de-2-kg-de-cocaine-ils-repartent-libres-grace-a-un-vide-juridique-472e00c4-7a2f-11ed-9d26-38de0bd0b7b4 * L’article 60 du code des douanes : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615393 * La décision du conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/20221010QPC.htm * La dépêche du Ministère de la Justice : canevet.org/IMG/pdf/depeche-ministere.pdf (mise en page par mes soins) * La question prioritaire de constitutionnalité : qpc360.conseil-constitutionnel.fr/lessentiel-qpc =======ERRATA======= A 05:53, comprendre 1er septembre 2023 et non pas 1er septembre 20232 A part ça, le son qui n'est pas ouf 🙂 ==================================================================== 🛎 Pour ne rien rater, pensez à vous ABONNER et à ACTIVER LA PETITE CLOCHE 🛎 🔗 KZbin : kzbin.info 🔗 Twitter : twitter.com/vousavezledroit 🔗 Mastodon : mamot.fr/@vousavezledroit 🔗 Facebook (page de fans) : facebook.com/VousAvezLeDroitPageFan =======CREDITS======= 📄 Production : Sébastien Canévet Animations & Montage : Banniwam Modération (commentaires) : _XBA_ Musique du générique : Reprise de Fingers On Buzzers de Sam Wedgwood, par Alexandre Moonwell =====+++LISTE DES DONATRICES ET DONATEURS ======== Abcdefgh AchterHuis Adrien Léchaire Agathe Alain Dubois Aurélien Aurore_D Bananebleue BarthVR BECQUET Valentin ben ckx ben5 benny Blastex bloup Bmvert Bruno Brunofr9316 Captn Clément Masson clempar corentin Coriande Bambou Cort-X- Corvo Cyril Damien Delphineprof Denis Solaro Dodécaèdre Dognar Eddy Eloi Clement exo33 Florent Rollan Foldedol François LEIBER Fred_Bobos GammaOne Guillaume Guillaume Mordret Helene TheSky Higink ioanns Irene Isabelle Jean Lebel Jean-Luc maurin Jean-Marie Joffrey Julien Julien Kalendir kerharo KihnKrill Leeunem Léopold LeReveur Leytmotiv Liche-pourrie Lionel Lordus louca tezate Lyrian Sept m_9 Malko Marc Hassin Massive Dynamic Matthieu Maxime Maxtruc MrClem myna65 NEMESIS Nick_Northman Nono Olivier Panda Alpin patamodeler Patoch Père BlaisePhilip Masse PhilippeKadic pierremuth Pinkenblue Polytopal Poupoulh5n1 Pseudonyme RedHood Rémi Dupré Roger Roland Romain Snaga Stéphane Sybarit Syrdek taufir Tengwall Palantir Tharyrok ticoq Tiisiphone Tix Trémouilles Tydesson Valéry Vincent Zafra vmonteco williamdes Yaya Yza Zedkuesde Asuma Sabaidee Not_Ross_Ulrich Loup Cyril B. sunmat Division-par-zero Gigi V. Komkombre marmotz q5loisel Duncan Idaho Lëhna Zmoi6 Laurent T filigrimm TomPlanche Oliv Benoit D. Tadasteampunk Sord Godot Thierry Nathalie-Rose Didier Socolin Nvalth Drakehinst Didly Scorpio Hannao Guillaume Rolland Gautier C. Nami Denver jungleetdesert Gipada Babar cypnounet Tisiphone nt Valerian C. Bengamix TorMacimba RedFox Calvi's Plou Daighi richarddeloge laxa Spooker Tassatux Ickule G. C. MAnyo Schoefs Philippe Katt&Ben Poutounours Lionlesage Bertrand RValiasTipeur Fabparis20 Dany Laurent Nanawel Roulia D&M Yoann_Krieger Raphaël Champeimont SaevBzh Sam Cathy🙏❣ Blackepsi Okkin Gab Keusfi neutron92 Loloeh Feannor Gero2001 The Cooking Chemist koolok Lomig PaulDubois Cynthia pier Polovne Amnael Nemeo EmmanuelBeziat 53l3cu5 Arnoos naga ButterFloÿ rikho FennNaten Vinsang Camille G Woodruff chrisp314 GuillaumeP A lex AdrianG jujens Zul Elliott 123boiscerise Epluop NecPlusUltra Vin Cent Florian 1er Usinouv nunivek romifla ForestRCW Le-_-Doc Matthias R. Meneldor Vince Acop Sisyphe Un illustre inconnu Certains noms trop récents n'ont pas pu être intégrés dans le générique).

[@Larcansil]

@Vousavezledroit 6:39 Comme vos courbes sont belles ! :) Sinon, gros applaudissements pour Tricotine. C'était "stupéfiant". Enfin, je vous souhaite aussi une très belle année 🥳

[@archibaldtuttle1664]

Pauvre petit commentaire qui n'a pas été épinglé et qui va se retrouver noyé par le flot des autres snif c'est trop triste 😢😢

[@NitramO_YT]

8:14 Le "Approved by 12 Parsecs" il m'a tué de rire 🤣

[@louancanu]

A chaque fois que je regarde les vidéos de cette chaîne, je prends une bouffée d'air frais. A force d'entendre des gens argumenter que sur la base de leurs émotions et leur ressenti, ça fait du bien d'avoir un peu d'objectivité, de calme et de douceur. Moi qui ai étudié un peu de droit, ça me fait toujours plaisir de garder un pied dedans avec cette chaîne.

[@veteransleblanc1791]

Chaîne d'utilité publique sans aucuns doutes.. Votre argumentaire impeccable et votre élocution dans cette belle langue de Molière...un vrai bonheur... merci pour vos informations pertinentes .

[@nich2468]

Mais... la Colombie ne peut pas poursuivre en France ces deux trafficants pour vol de trésors nationaux ????

[@Vousavezledroit]

😂😂😂

[@Soylent-street]

Bravo pour votre chaîne et votre humour! Vous faites un travail d'intérêt public, car si nul n'est censé ignorer la loi, nous sommes en majorité des ignorants. Merci à vous donc

[@raphtorrenard3849]

Merci pour cette vidéo, toujours d’excellente qualité. J'aimerais vraiment voir un jour une vidéo de votre part sur le casier judiciaire français; cela reste un peu imbroglio sur les accès aux bulletins, ce qui est noté, par qui, ce qui disparait....

[@Vousavezledroit]

Oui, bonne idée en effet.

[@Biouke]

Je viens justement de télécharger mon B3 par curiosité, c'est dans l'inconscient collectif de ce début d'année probablement :p

[@hurricane31415]

Toute sérieuse que soit la chaîne, elle me fait sourire dix fois par épisode ^_^ (Les images subliminales piquent les yeux xD)

[@vuzyvuse89]

J’adore les interventions de tricotine moi

[@watsat]

Cette débauche de clins d'œil en fin de vidéo. Excellent. Un véritable défilé ! Hilarant. J'ai été cueilli !

[@Franciscoluche]

0:57 STUPEFLIP, c’est stupéfiant !!! 😊👍

[@Vousavezledroit]

N'est-ce pas ?😊

[@sameregarde]

merci beaucoup a vous sebastien,pour vos productions et vos oeuvres cela est un regal de vous lire et de vous entendre

[@poupoulh5n1]

en effet je n'ai pas entendu de problème de sons. Merci pour cette vidéo très sympathique je vous souhaite une bonne continuation ^^

[@Vousavezledroit]

Merci à vous, alors je ne touche à rien pour le son, et je laisse cette version en ligne, elle sera rendue publique demain.

[@THK4You]

Toujours très bien produite, bien rythmée, aérée par les mini gags, les images subliminales, savant mélange de désuet et de modernité, de bonhomie et d’acidité dans un format de la juste durée 👍

[@Nicketheredhusky]

Très intéressant tout ça ! A quand une vidéo sur la différence juridique entre délit de fuite et refus d'obtempérer ?

[@neuhneuh2202]

Il y en a déjà plus ou moins une avec le petit vieux qui rentrait chez lui ^^

[@fnafy-4859]

C'est pas compliqué un délit de fuite c'est quand tu te crois dans fast and furious et que tu cours ou que tu fais une course poursuite avec la police alors que un refus d'obtempérer c'est juste refusé quelque chose que le policier demande de faire

[@zangdarr76]

@@fnafy-4859 Vous avez des articles à citer? le refus d'obtemperer n'est t'il pas que pour un conducteur (Article L233-1,code de la route)?" refusé quelque chose que le policier demande de faire"( dans le cadre de la loi,ils ne peuvent d'obliger à marcher à quatre pattes)ce n'est pas plutot rebellion (Article 433-6,code pénal)?

[@fnafy-4859]

@@zangdarr76 bah non puisque c'est juste de la grammaire enfaite 🤦

[@fluodelik]

@@fnafy-4859 La course poursuite est justement bien un refus d'obtempérer !!!! Le délit de fuite implique un accident sans s'être arrêté :-)

[@philippebrehier7386]

Stupéflipant ! Merci pour cette nouvelle vidéo. 🙂 Question. J'ai lu quelque part que la technique de la nasse était devenue illégale pour "contenir" des manifestants, celle-ci a pourtant encore été utilisée samedi dernier à l'encontre des gilets jaunes parisiens, y a-t-il un recours possible ?

[@Vousavezledroit]

Je vais regarder ça, car c'est soucieux en effet.

[@philippebrehier7386]

@@Vousavezledroit Merci beaucoup.

[@EmmanuelBouillon0]

Le son m'a l'air correct 😉 Merci pour la vidéo. Aussi amusante qu'intéressante ! 😁

[@Vousavezledroit]

Ah bon? Je vais attendre les autres réactions, et si c'est le sentiment général, je laisse comme ça...

[@DidierLoiseau]

@@Vousavezledroit Je n’ai pas remarqué de problème particulier non plus.

[@Vousavezledroit]

Oki, merci du retour... Je suis peut être trop exigeant sur ce point...

[@romifla]

​@@Vousavezledroit Merci. J'ai écouté au casque et n'ai pas remarqué de défaut sonore non plus.

[@papycgf]

Pas d'accord, le son est de mauvaise qualité, très "écrasé"

[@alphonsetartempion1563]

Bonsoir Sébastien. Vidéo juste excellente tant sur le fond juridique que sur la forme. Le coup des boutons de manchette, la collection de téléphones tous plus désuets les uns que les autres font penser que la chnouf n'a pas été perdue pour tout le monde... Y compris en croquettes, n'est-ce pas Tricottine ? Et la collaboration avec Walter, simplement du délice. Vraiment, MERCI ! F.

[@LaTourne]

Cette chaîne devrait être déclarée d'utilité publique :) Excellent le clin d'oeil de Michel, sans même parler de celui de l'eeeeeeeeeeexcellentissime 12 Parsecs !

[@romifla]

L'image subliminale vaut son pesant en croquettes 🤣 Bravo pour l'autodérision

[@Vousavezledroit]

Merci beaucoup 😋 Preendre au sérieux, sans SE prendre au sérieux, tel est ma devise

[@lucaluca1318]

@@Vousavezledroit J'ai la même mais au travail, ça n'a pas toujours été bienvenu! Mais faut de la patience pour capter cette oeuvre d'art!!! C'est possible de l'avoir avec une dédicace? :p

[@sigfridrigaux7182]

J'ai du mettre en pose pour être sur de mes fonction visuelle 🤣🤣🤣

[@nothuman0002]

Commentaire: il y a 22h La vidéo: il y a 2h On m’explique???

[@LaSaladeSanSauce]

Ah oui

[@pierrot5902]

Questions : 1. Prolonger d'un an une loi inconstitutionnelle, est-ce bien légal ou/et constitutionnel ? 2. Tous ceux qui par le passé ont été condamnés sur les bases de cette loi inconstitutionnelle ne pourraient-ils pas demander l'annulation de leur condamnation ?

[@albertthomas1288]

Il n’y a pas de rétroactivité, non ?

[@cenlikin]

@@albertthomas1288 Très bonne question. Je plussoie et commente pour la faire remonter.

[@alfredberdo7495]

7:21 masterclass ! 8:14 aussi Bonnes collab !

[@Hellgringo67]

Mr le juriste, vous êtes un crack !

[@sg39g]

Au Canada, il existe le même principe du délai pour permettre au parlement de réécrire une loi. Mais les juges ont aussi la possibilité de réécrire eux-même une loi inconstitutionnelle pour la rendre conforme et applicable.

[@justhouz]

Vidéo intéresante comme souvent. Et sympa le clin d'oeil à l'émission "Faux raccords" d'Allociné.

[@FabienSola]

Encore un épisode vraiment intéressant ! Et qui en appelle un autre une fois la décision / l’appel confirmé ! 😁 Merci Sébastien et toute l’équipe !

[@MrCarrioncrow]

Tricotine est magnifique ainsi que votre contenu, merci pour votre travail.

[@julienmysoet958]

Encore merci pour cette vidéo ! Toujours traitée avec pertinence et humour ! Idée de sujet a traiter : dans la geekosphere y'a le sujet de OGL 1.1 pour Donjons et dragon. Avec quelques joueurs on se demandait si tout était bien légal, genre la récupération des créa de Petit créateur sans aucun retour et les actions rétroactive. Après je me doute que ça doit être un peu le bazar vu que ça mêle droit français et international.. Encore merci !

[@delt4_frozen870]

Enfaites je regardes régulièrement vos vidéos (très intéressantes et claires par ailleurs !) et je tenais juste à vous dire que je trouves admirable votre capacité à la compréhension et à l'adaptation dont vous avez fais preuves dans la réalisation de vos vidéos (je parles de votre adaptation au formats des jeunes auditeurs qui vous écoutent), voilà je voulais juste vous dire ça, rien que pour ça je vous respecte ! Agréable journée à vous et je vous souhaites un avenir radieux dans vos projets.

[@Pierre-Jonqueres]

Mais Sébastien est jeune, très jeune ^^

"La morale, c'est pas le droit et le droit, c'est pas la morale" (en rapport avec le fait que ces trafiquants ont été remis en liberté) Oui, mais si c'est une erreur judiciaire, la morale et me droit ici s'alignent. Ils n'ont pas été remis en liberté parce que la fouille était illégale, mais bien parce qu'un tribunal a appliqué une loi (ou plutôt l'absence d'une loi) qui ne sera pas d'application avant un an... Le droit ici a donc été bafoué, tout comme la morale, pour autant que ce soit bien une erreur judiciaire.

[@lh7350]

"et par l'autorité judiciaire qui est heureusement indépendante en France" Parfois entre la théorie et la pratique il y a un sacré fossé...

[@clemencelachaud6613]

Je crois vu le thème que la vanne de notre Tricottine (avec deux T) chérie est la meilleure de toutes dans le best off des 120 000 meilleures vannes de Tricottine against the world. "Te met pas en pétard"...💕💕💕💋 Tricottine et 🤟pour vous mon cher Sebastien. Quand j’étais hum... jeune (dans mon corps, ma tête le reste même si je demeure une lo-tek) quand on me disait droit Je faisais immédiatement le lien ASSAS GUD, je me suis un peu adoucie avec l'age et pas qu'en apparence car moi si j'ai aussi des chats (je me barde pas d'un diplome d'élevage pour me faire passer plus humaine, je veux ni troller, ni risquer un strike sur la vidéo et puis ici on doit essayer par respect pour la chaine de rester neutre.), mais merci Sébastien de debunker avec votre humour et votre talent des choses complexes qui paraissent pourtant de base totalement abscons au premier profane venu (ou malgré un certain nombre de GAV plus jeune, la première des profanes). 💋 à 😾 et 👌 pour vous.💚🖤 et merci en Edith (à ce piaf de Michel) l'humour et le détail de Faux Raccords c'est un vrai lingot d'or au milieu d'or des fous.) 😎😈💚🖤

[@zarrouguilucas2585]

Si je me souviens bien du peu de droit pénal que j'ai eu, une nouvelle disposition qui vient remplacer une ancienne et prévoit une sanction moins sévère est rétroactive. 2 questions : Me souviens-je bien ? Et est-ce à dire que si ces malandrins avaient pris, disons 2 ans de séchoir, ils auraient été libéré au bout d'un an, une fois l'article 60 modifié ? (dans le cas où la modification de l'article ne suffise pas à rendre légale la procédure dont ils ont été "victimes")

[@catherinebrunetti3311]

Merci On apprend et on rit C est génial

[@Vousavezledroit]

Merci à vous :-)

[@fylip22b]

Bonjour et merci pour cette analyse juridique à la suite de cette décision de justice. Ce que j'ai notamment retenu : "La morale, ce n'est pas le droit ! Et ce n'est pas la morale qui protège nos droits et nos libertés ; c'est le droit, la justice". J'ai par ailleurs remarqué le faux raccord ! comme mis en évidence, à la fin, par vos soins. À bientôt. Philippe P

[@apalmemnom]

8:13 Celle là, c'est à couper, conserver, et réutiliser dans d'autres contextes ^^

[@Pandicle]

Tricotine se met au gofast... on l'as perdue du coté obscur xD Excellente vidéos (comme d'hab ;) j'espère que vous nous ferez une mise à jours sur twitter quand l'appel sera déclaré

[@b.l.5099]

J'ai entendu dire que tricotine fait aussi dans la prostitution et la traite des blanches, comme nos politiques

[@Pandicle]

@@b.l.5099 Attention! Je pense que votre commentaire ressemble à de la diffamation xD

[@carbone144]

Merci pour cette vidéo, je peux suggérer un thème, c'est celle de la différence entre sanction pénale et le civil, problème de compréhension récurrent qu'on revoit ici avec la décision à l'instant d'un chasseur condamné à "seulement" 2 ans avec sursis pour avoir tué quelqu'un (accident), ce qui met la commentosphère en émoi avec les fameux comparatifs qui ne se valent pas

[@lamicrobio...engros5427]

ahaha merci Michel ! (et super colab' avec le muséum)... mais vous êtes sûr que c'est toujours autorisé en droit, la paillasse humide et le cachot ? ^^

[@Vousavezledroit]

Effectivement non, la France est d'ailleurs régulièrement condamnée à cause des mauvaises conditions de détention.

[@lamicrobio...engros5427]

c'est malheureux en effet... par contre ce téléphones est de bon goût malgré qu'il soit lui aussi d'une autre époque

[@Ok_Rouleur]

Merci très intéressant. Je suis étonné du délai. Comment une loi inconstitutionnelle peut-être annulée à partir d’une date ultérieure? Soit elle est conforme à la constitution soit elle ne l’est pas. Est-on sans recours face à une loi jugée inconstitutionnelle ?

[@sorata6081]

Les incrustations d'images à la sauvette me tue toujours autant, merci pour cette excellente vidéo.

[@kirumeasama4034]

le "Débat en commentaires dans.." est tellement bien trouvé! xD xD

[@jr0th]

5:36 "entre cette date et le 1er septembre 20232" la justice prends du temps, mais c'est un peu beaucoup là non ?

[@robertcharroux2063]

Comment ça "la paille humide des cachots"? Je croyais que c'était un séchoir.

[@Vousavezledroit]

Touché 😊

[@robertcharroux2063]

@@Vousavezledroit 😉😋

[@iAPX432]

Il y a quand-même un questionnement qui reste: puisque l'article de loi a été jugé inconstitutionnel, il ne l'était pas à la date du jugement, ni même à la date d'exécution fixée un an plus tard, mais dès son vote. Certes, en État de Droit un jugement n'est pas rétroactif, sauf rare exception, mais cela n'ouvre-t'il pas la porte à demander des rejugement, ou des passages en appel dans un an (et vu les délais...) ou en cassation, où l'on pourrait juger que cet article tel qu'il avait été écrit et utilisé est non constitutionnel et l'était donc dès son vote ou son décret d'application?!? Un article de loi non abrogé au moment des faits avérés, mais jugé ultérieurement comme non constitutionnel, peut-il être opposé? Le jugement alors prononcé n'est-il pas non constitutionnel de fait?

[@SorcieredeGlace]

Merci à vous pour ce point juridique. Merci pour les gags sur le faux raccord et les blagues de Tricotine ♥♥

[@AlighieriD4nte]

Intéressante vidéo. Ah cette bonne vieille QPC, à mon époque (pas si lointaine) c'était tout neuf. Je ne pensais même pas que le Conseil Constitutionnel pouvait donner un délai au législateur pour remettre le droit d'équerre. Merci pour cette vidéo instructive et pleine d'humour. Le message subliminal est bien passé et je prépare donc mon maillot de bain.

[@jetecorrige1556]

Comme Tricotine, je ne comprends pas la décision du Tribunal Correctionnel. Comment le juge ne s'est pas dit que la Cour d'appel annulera forcément son jugement ?

[@Vousavezledroit]

Ca s'appelle une erreur. J'imagine que le juge avait des dizaines de dossiers à son audience et qu'il n'a pas eu le temps de cherche un peu avant de prendre sa décision. Si il avait eu connaissance de la dépêche du Ministère, il n'aurait pas commis cette erreur. Aujourd'hui, les magistrats sont évalués sur leurs résultats quantitaifs, ça donne ça.

[@tofquatrevingtun5299]

Merci pour votre vidéo très interessante et pour votre collaboration, qui est déjà sorti sur l'autre chaine

[@magiejoker502]

5:36 Euh je crois qu'ils anticipent un peu trop les lois car le 1er Septembre 20232 c'est encore loin ptdrrr 😂😂😂

[@robertzolet8330]

Bonjour. Est-ce que le fait d'avoir du jaune sur soi et plus grave que d'avoir de la cocaïne?

[@jri-c7335]

Excellent ! Merci ! ❤

[@charlieramone8666]

Plus de gags pour plus de plaisirs ^^

[@Vousavezledroit]

C'est ce que je me suis dis 😊

[@hotman-k7r]

bonjour mr jai recu un recommander avec mon adresse qui est un immeuble avec 40 appartement mais le nom n est pas le mien par ex dharty au lieu de flarty et le prenom n est pas l emien nom plus jai verifier il nya aucune personne portant ce nom dans mon immeuble doije aller voir de quoi il retourne ou non vu quil n est ni a mon nom ni prenom mais poster dans ma boite ,yas que l adresse qui est correct mais dison que le nom est presque le mien avec 2 lettres differente quant au prenom il na rien a voir que doije faire demander a la poste avec le recipisse de qui cvien la lettre ou ne pas aller me renseigner,?car je me demande qui pourrai envoyer un recommander qui n est pas mon identité mais dans ma boite la factrice a du se dire le nom ressemble et comme elle ne connais pas le prenom des habitant de mon logement il se peut quelle se soit tromper cependant aucun nom ne ressemble plus quau mien,merci du conseille

[@jeremieguichard271]

Salut, tu as précisé que les suspects étaient en train de dormir dans leur voiture lors du contrôle. Et si je ne me trompe le texte de l'article parle de: "marchandises, véhicules et personnes" vu qu'ils dormaient dans leur voiture, l'avocat ne pourrait il pas faire valoir qu'a cet instant les suspects n'étaient pas dans un véhicule mais un logement ? Et du coup même sans annulation il serait toujours possible de déclarer la perquisition illégale ?

[@tomymoonly]

Un véhicule parqué sur la voie publique ne constitue pas un logement au sens juridique du terme.

[@MoiAimeBien]

Le triolisme piscicole ? hum j’ai pas trop envie d’en avoir plus en fait. Sinon la vision d'horreur avec la tête de notre cher Sébastien en hot tub sur twitch 😂 Et la blague de 12parsecs avec le métronome +1 😆 Sinon je kiffe les gags aussi bien post générique que tout le long de la vidéo !!! Merci de nous informer tout en nous faisant rire.

[@Angowan]

Encore une super vidéo (comme d'hab ^^)... J'en profite juste pour poser ici une question qui n'a pas grand chose à voir avec le thème de la vidéo : la série sur Marie Besnard était trèèèèès intéressante. Est ce que d'autres séries du même type (sur l'affaire Dominici ou celle de de Bruay-en-Artois par exemple) sont prévues ?

[@OurasiFerraris]

Je me permet de répondre, car la question avait déjà été posée il y a peu lors d'un live. Oui, il compte bien refaire ce type de vidéo. C'est un format qui prend juste plus de temps à produire (et son emploi du temps est déjà bien rempli). Donc patience 😉.

[@bugin4709]

Bonjour, j'aurai voulu savoir si vous aviez un avis que vous pouviez partager sur le livre "Justice" de Michael J. Sandel, ou sur un des extraits du livre (qui relève de la philosophie de la justice).

[@Vousavezledroit]

Il est dans ma pile de livres à lire prochainement. Il y en a au moins une soixantaine ;-)

[@bugin4709]

@@Vousavezledroit Bon courage^^

[@franzfanon229]

Pourriez-vous expliquer la problématique du chloredecom aux Antilles, merci

[@ZundeNamek]

Bonjour, en quoi cet article 60 du code des douanes n'est pas "assez précis" ? Et avec quel article de la constitution est-ce en contradiction ?

[@francoismarie9062]

Merci pour cette excellente vidéo. J'ai entendu aux infos qu'il'y a eu un non lieu dans l'affaire du chloredecone aux Antilles...Étonnant, non?

[@franzfanon229]

Bizzare

[@kalaschopin2539]

Toujours tres instructif. J'approndis mes connaissances en droit grace a toi. Hate de voir votre prochaine vidéo. Si elle pouvait être sur la nouvelle politique de CGU de KZbin ce serait top. Confronter leur nouvelle politique de moeurs avec zero "gros mots" sous peine de demonetisation face au droit de la liberté d'expression. Hate de comprendre si KZbin a vraiment le droit de faire cela.

[@Maccouille]

la référence à faux raccord est splendide, ça en faite de plus en plus de références !

[@TheMrblacksheep24]

Une rediffusion du stream sur KZbin est elle prévue ? ^^

[@Vousavezledroit]

Oui, sur la chaine secondaire, dont je vais annoncer la création ce soir :-)

[@TheMrblacksheep24]

@@Vousavezledroit ah ben nickel va falloir que j'aille m'y abonner

[@archibaldtuttle1664]

7:21 Ca promet ce premier live sur Twitch

[@Vousavezledroit]

N'est ce pas ? 😂

[@winchester7861]

bonne année a vous et a Tricotine 😁

[@KevinCarol81]

Cela entraîne une question : comment sont sanctionnés les juges qui commettent des erreurs judiciaires? Il doit y avoir des erreurs de bonne foi, des erreurs d'incompétence, et parfois des erreurs dues à des juges véreux. Parfois les cours d'appels rendent des arrêts très critiques sur la cour de première instance (de même avec la cour de cassation qui parfois ne fait pas que casser un arrêt, mais "casse" par les mots la compétence de la cour d'appel), et la cassation n'est pas infaillible non plus. Y-a-t-il une sorte de juridiction qui nettoie ce genre de chose?

[@Vousavezledroit]

Oui, il y a le conseil supérieur de la magistrature pour ça.

[@KevinCarol81]

@@Vousavezledroit Ah merci ! Peut-être l'objet d'une future vidéo après les centaines de sujets déjà sur la pile? :)

[@brianpiard9168]

Bonjour vous avez le droit Je voulais savoir comment fonctionne un contrat d'un sportif: Est-ce que c'est considéré comme un CDD si oui est-ce qu'il y a une limite de répétition de CDD

[@Numbyssime]

5:37 "Entre cette date et le 1er Septembre 20232"... ça va, ils voient large.

[@Azroliark49]

Bonjour Sébastien, j'adore vos vidéos ! Est ce qu'un éclairage du point de vu du droit sur le changement de licence OGL fait par Wizard of the coasts en regard du droit d'auteurs et de la législation française vs la législation Us est du domaine du faisable ? C'est une question qui secoue le monde du jeu de rôle depuis quelques jours. (D'un point de vu non roliste ça doit être flou comme demande ...).

[@pieceofinfinity]

La vidéo présente en description n'est pas accessible et il n'y pratiquement plus de vidéos sur sa chaîne.

[@brunocrayston3877]

Bonsoir... c'est moi qui habite en Indonesie et qui vous a taquine une fois (concernant votre voiture)... dans ce pays qui m'acceuille depuis bientot deux ans la loi est tres severe pour le trafic et la consommation de drogues... ainsi il y a quelques annees un francais en vacance a Bali s'est vu condamne a trois ans de prison pour avoir fume un joint... un autre francais, resident a Bali cette fois, a pu prouver que le cannabis en sa possession etait pour soulager ses souffrances physiques... l'exemple des trois ans de prison est bien gentil a cote des risques encourus pour les drogue plus dures, ou plusieurs kilogs de cannabis...

[@kurisu_motors]

la fin avec les guest... une pepite! 😀

[@benmat]

J'aimerai bien une vidéo sur le cas de force majeure... Je suis sûr qu'elle serai hyper intéressante ...

[@m2trispoil735]

J'ai toujours été surpris que dans un état de droit on a des forces de l'ordre et pas des gardiens de la paix 🤔🤨

[@pierre-marie]

Aproved by 12 par -saucisson- sec! 😂(Ou un long dry, je ne sais pas...) Vidéo géniale, comme d'habitude!

[@ThomasToMMontagne]

L'apparition du Grix-maux à @09:09 a failli me faire sursauter 😀

[@Jul_Horn]

Ca passe vite 10 min de droit quand c'est bien fait! Par contre dans quel paradis artificiel bien perché s'adonne-t-on au triolisme piscicole mon cher Yoran-Michel????

[@Vousavezledroit]

Merci du compliment. Probablement celui de l'absurde 😂

[@bbbenj]

Merci 👍

[@baygonchoco]

Seulement 80ke pour 2kg de coke ? Ça fait 40e le gramme. Intuitivement jaurai situé a 100e le gr.

[@bipeur_scp]

Génial le gag de fin, gg. La ref 12 Parsec génial

[@loko4734]

merci et bravo.

[@allams483]

Merci je ne connaissais pas je viens juste de m'abonner

[@Imperateurdu85]

Bonne année à vous aussi

[@Atonbzh]

La morale ne nous protège pas, et chacun n'a pas la même conception de celle-ci, heureusement que des chaînes comme la vôtre existent pour remettre les pendules à l'heure.. 😵‍💫🙂

[@lroutier]

ayant abandonnée toute morale et grace au droit maintenant j'ai changé de vie j'ai vendu ma maison pour une bmw m5 de 800 chevaux et je fait maroc france chargé de coke a lala que la vie et belle

[@Atonbzh]

@@lroutier Je ne sais pas quel genre de revendication vous exprimez dans ce genre de sarcasme, mais sans morale, la loi et les droits n'existeraient pas

[@lroutier]

@@Atonbzh le monde serait plus egale dans cette example tu vois bien que le droit et debile je dis bien dans cette situation les mec remonte 2kg de farine et prenne rien vtf

[@Atonbzh]

@@lroutier bah non comme dis auparavant, chacun à sa version de la morale, ce serait juste l'anarchie sans nom c'est tout, et ce n'est pas parce qu'il y a eu UNE erreur ici qu'il faut généralisé le droit en disant que c'est "débile"...

[@ook99]

"te mets pas en pétard" sacrée Tricotine ^^

[@Vousavezledroit]

Elle n'en rate jamais une 😂

[@gupyb4165]

6:39 Oulala.

[@maximegiguere4621]

Selon moi, si on agis contre la loi en toute connaissance de cause, peu importe quel force de l'ordre qui intervient, peu importe le contexte, ou le changement juridique, il ne devrai pas avoir matière à débattre.

[@sardin6942]

Le montage est toujours aussi drôle :⁠-⁠D

[@Miatayo]

L'image du live twich 😅, quel génie !

[@renaudkener4082]

Très belle vidéo, comme toujours. Toutefois, une minuscule question... Les cachots français ont-ils encore le sol couvert de paille humide ? Que fait-on en périodes de sécheresse ? ( signé, un membre de la team premier degré ) ;-)

[@anagrys]

"Tout beau, princesse arrête un peu ton tir J'ai pas tellement l'étoffe du satyre Tu as treize ans, j'en ai trente qui sonnent Grosse différence et je ne suis pas chaud Pour tâter d'la paille humide du cachot Mais croque-not', j'dirais rien à personne"

[@DidierLoiseau]

0:28 « deux trafiquants de drogue » - ne faudrait-il pas plutôt parler simplement de suspects pour le moment ? (aussi pour « malandrins » vers la fin)

[@Vousavezledroit]

Certes, techniquement vous avez raison, c'était une facilité de langage, mais ce que je dis n'est pas assez précis, effectivement.

[@Dieucreateuruniversel]

La question se pose t'elle en cas de flagrant délit comme ici?

[@laufeygniste5871]

@@Dieucreateuruniversel même avec flagrant délit, seul le jugement permet de déclarer coupable (ici trafiquants) . Dans l'attente du jugement définitif ce ont des "suspects / innocents" PS : Dieu, arrêtez de vous prendre pour moi s'il vous plais ;)

[@--MORAX--]

Déni de malade mentale

[@tomymoonly]

@@laufeygniste5871 Dans ce cadre là, la culpabilité n'est jamais remise en question ni même par l'avocat de la défence. Le flagrant délit suffit à assoir la culpabilité au tribunal. Le travail d 'un avocat de la décence dans un cas comme cela, c'est faire la "fouille" de la procédure dans son ensemble et chercher ce qui pourrait rendre caduc le jugement. Dans ce cas : une mauvaise lecture et interprétation par le juge du rapport du CC sur l'article 60. Le coupable restera coupable, mais sera exempté de jugement pour cas de nullité. Un non lieu ou un abandon de poursuite n'est pas un déclaration d'innocence rendu par le tribunal.

[@dragskcinnay3184]

C'est vidéo est parfaitement tombée-je la regarde environ 1 heure après m'être levé... le 1er septembre 2023 😂😂😂

[@brunomiquel7237]

A 5:37 => "Mais également celles qui sont prise entre cette date et le 1er septembre 20232". Bon ça va, ça nous laisse une marge de 18209 ans d'ici à 20232 !!!! Du coup, cette dépêche n'est-elle pas nulle de droit avec une erreur pareille ?

[@ducanmacleod2861]

Bonjour Qu'en cours un chef de service s'il refuse d'informer le personnel sur un changement de texte de loi. Merci

[@fabricebesseau7452]

Merci pour l'éclaircissement. Pourquoi n'as ton pas dans un article qui relate ce fait divers l'explication de la libération des deux a*******.

[@bzhastro]

Whaw ... sacrée histoire ^^

[@Vousavezledroit]

N'est-ce pas?

[@WOLFGANG_Aiden]

Oh mon dieu, 6:39 cette image restera gravée dans ma mémoire a jamais.