CONVENTION DE QUASI-USUFRUIT D'ACTUALITÉ ?

[@python1171]

Bonjour Explications précises par toujours facile a comprendre pour un non initié mais bonne présentation. Pourriez vous me dire à quel moment devons nous rédiger cette convention de quasi usufruit ? Merci

[@minutumactusvitae]

Merci beaucoup pour votre commentaire. Cette convention me semble nécessaire dans le cadre du règlement de succession avec un conjoint survivant ayant opté pour l'usufruit sur tout et avec des actifs bancaires. Lors de la signature des autres actes de la succession après l'établissement de la déclaration de succession notamment.

[@marcvanroy7828]

Bonjour. Que se passe t'il lors de la succession du quasi-usufruitier si celui ci a placé la quasi totalité de ses avoirs en assurance vie et que les actifs hors assurance vie ne couvrent pas la créance de succession ? Merci d'avance pour votre réponse.

[@minutumactusvitae]

Bonjour Marc, il reste à savoir si les actifs en assurance vie sont au bénéfice du nu-propriétaire. C'est tout l'intérêt de la convention de quasi-usufruit, de fournir une ou des garanties au nu-propriétaire sur la créance. A défaut de convention, il va falloir démontrer que les avoirs en assurance vie étaient en quasi-usufruit et cela peut être source de difficultés pour le nu-propriétaire.😏