Création du quasi-contrat d'enrichissement injustifié, Arrêt Boudier, Ccass, 15 juin 1892

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Cette vidéo a pour seul but de t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
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[@labibaahbab7893]

Merci bcp Très intéressant