Diffamation/injure dans le monde public : qui dépose plainte ? Faut-il parfois, avant, délibérer ?

[@angyvalette1403]

Toujours aussi précis ! +1

[@cabinetlandotassocies1734]

merci beaucoup

[@rikkibendahi7002]

Bonjour, petite question : lé délibération doit être prise avant le dépôt de plainte au commissariat ou la personne morale doit justifier de cette délibération devant le juge (jour de l'audience) ?

[@cabinetlandotassocies1734]

Bjr dans le cas très particulier donc de la diffamation ou de l'injure contre la personne morale elle-même, il faut la délibération (spécifique ou délégation donnée à l'exécutif en début de mandat par exemple) AVANT la plainte. Merci et bonne journée

[@rikkibendahi7002]

Bonjour, autre point : il ne peut être question d'une délibération générale autorisant le président ou le maire, en début de mandat, à déposer plainte pour toute diffamation à venir. La délibération doit être spécifique et indiquer le cas visé par la plainte en diffamation. Merci de votre retour,