Doit-on enregistrer un terrain aux impôts et domaines. 🏠🏠🏠

[@amadoumaguettesarr]

Bsr comment peut-on avoir un nicad sans passer par l'enregistrement ?

[@pamodoudrame7726]

Amna solo

[@idrissasow9390]

Salut j'avais vendu un gas un terrain à 22 000 000 mais le gas avait payé que 5 000 000 depuis 2017 mais on a jamais payé l'impôt. Quels sont les risques ?

[@juniordiagana9997]

Même si le terrain a un acte administratif. Comment procéder à l'enregistrement avec les papiers à deposer? Si le terrain est enregistré quel est le papier qui est remis?

[@MTMIMMOBILIER]

Tu amène ton acte administratif avec l’acte de vente. Après enregistrement tu aura une quittance

[@juniordiagana9997]

Merci beaucoup Yalla na Yalla faye

[@ababacarsarr5672]

C'est quoi un bail individuel?

[@LetudiantEtranger]

L'enregistrement se fait après la mutation ou pas???

[@papediouwara1945]

Bonjour Je ne pensais pas que le délai 1 mois était requis pour enregistrer une mutation aux impôts domaine ? C est vraiment la première fois que j entend cela. Il me semble que c'est plutôt les gens qui veulent faire un bail ou titre foncier qui devraient se soumettre, étant donné qu il y a pas d obligation de faire un titre foncier.

[@MTMIMMOBILIER]

Salam je dis bien que si tu dépasse les 1 mois sans enregistrer tu aura des pénalités . Maintenant je comprends pas ta question. Monsieur?

[@mariemegueye136]

Que signifie attestation pour un terrain

[@MarieGomis-tt6ze]

Wa terrain bouy diar 6 millions nga declare notaire 3millions lagne mola thi. Meuneu fekk

[@damdoum7817]

Bonjour je voulais acheter un terrain à tivaoune peulh, je voudrais savoir si vous pouvez vous occuper de la transaction concernant les papiers mutation etc...

[@MTMIMMOBILIER]

Salam contact au 783662651

[@johnmendez8307]

Si tu reste 4 année est que tu peux pas fais

[@marietousagna7083]

Ton numéro svp