Donation de son vivant (biens immobiliers) & droits de succession I Le Club du Droit

[@MartialPéron]

Merci maître de ne pas avoir répondu à la question au sujet des impôts.

[@danielleargant6786]

Je découvre cette vidéo à point nommé... Un Juge du Tribunal de Grenoble confirme dans une procédure qu'il 'y a plus lieu de faire une déclaration de succession si on est "donataire" d'un bien et que le "donataire" est décédé. Il n'y a pas lieu puisque on est "propriétaire à part entière" dès la donation....Je n'ai jamais entendu parler de cela et sur internet ce n'est pas confirmé...

[@danielleargant6786]

PARDON, je me suis trompée, le DONATEUR est décédé....Ils sont déclarés "propriétaires à part entière" dès la donation...

[@nellypare4344]

Je voudrais faire donation a mon fils une maison es que j'ai droit ?

[@niiinjaaa3241]

inutile, incroyable