Episode 7 - Que se passe-t-il quand le maire part en vacances ?

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Le droit des collectivités

Le droit des collectivités

9 күн бұрын

Dans ce septième épisode de la Chaine du droit des collectivités, je reviens sur les conséquences, pour les affaires communales, du départ en vacances du maire, et plus particulièrement, sur le régime de remplacement prévu par l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales.
Quelques mots sur moi :
Je suis Gabrièle Gien, avocate au barreau de Paris, et j'interviens principalement en droit public, et plus particulièrement en droit des collectivités territoriales.
Conception et réalisation : Gabrièle Gien & Gaspard Lemaire
Texte et montage : Gabrièle Gien

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