C'est quoi le fédéralisme ? - Droit constitutionnel et international

[@elsafaveeuw3908]

Vous expliquez tellement bien c'est fou, merci beaucoup :)

[@mv3772]

Bravo, c'est bien d'avoir expliqué ça !

[@mv3772]

Tu pourras revenir sur ce sujet très intéressant ? Pour l'UE tu pourrais expliquer les causes / csqces et le **périmètre** du principe de subsidiarité ?

[@AymericDlavo]

Merci bien ! Pour l'UE, franchement, c'est assez compliqué et très vieux dans mon esprit. Faudrait que je me remette à jour et que j'en fasse une série de vidéo mais pour l'instant, c'est pas prévu parce que ce serait nécessairement un gros projet. Et comme tous les médias, avec la présidentielle qui arrive, le temps va manquer.

[@nouroumheta2949]

Génial cette vidéo pour ceux qui n'y connaissent rien (comme moi) j'ai beaucoup mieux compris ! Merci beaucoup !!!

[@angaidhjones2605]

Merci pour la vidéo, c'était super intéressant !

[@AymericDlavo]

Un plaisir !

[@jojolegaucho4740]

Tu mérite de percer

[@AymericDlavo]

Merci ! ^^

[@narweh7572]

Un peu court, mais c'est une bonne entrée en matière. Après le fiasco des élections intermédiaires, la question est pertinente. Je suis en faveur d'un fédéralisme en France, cela aurait l'avantage de rapprocher les citoyens de leurs élus et donc de renforcer la démocratie. Si on regarde à l'étranger, les pays les plus démocratiques sont des états fédéraux (Suisse, Norvège...).

[@AymericDlavo]

Merci pour le commentaire ^^ C'est une introduction au sujet, pas davantage de toute façon, d'où la durée ^^

[@cricricracplouf7785]

Décentralisation, oui ; fédéralisme, non. Oui au principe de subsidiarité. Oui au rapprochement des citoyens et des décideurs, oui à l'autodétermination. Non à la mise en concurrence des territoires, non à la cacophonie permanente due aux disparités législatives, non à la dislocation de la France, non à l'affaiblissement de nos institutions. La décentralisation doit permettre de prendre en compte le principe de subsidiarité, c'est à dire de prendre les décisions à l'échelon le plus pertinent. Le découpage doit se conformer à l'Histoire, aux relations que les habitants d'un territoire ont avec ceux qui les entourent, aux réalités sociales, économiques, culturelles et naturelles. Aucune fusion, aucun déplacement de frontière ne doit pouvoir se faire sans l'accord des citoyens concernés. Les ressources financières des collectivités doivent essentiellement provenir de dotations de l'Etat. La nature et l'assiette des impôts qu'elles perçoivent doivent être déterminés par la loi : les collectivités ne doivent pouvoir en fixer que le taux. Les compétences des collectivités ne doivent être que de nature règlementaires, sauf exception accordée en vertu d'une loi à la demande de la collectivité concernée. La diplomatie, la défense, la Justice, la police et la monnaie doivent rester les compétences de l'Etat. Les échelons de décentralisation doivent être au nombre de trois. Réduisons la taille des régions (environ 4 départements chacune), supprimons les conseils départementaux et les communautés d'agglomération au profit d'un échelon intermédiaire. Sauvegardons la commune. Supprimons le sénat. La représentation des collectivités n'est qu'une excuse bidon pour imposer un scrutin à deux (voire trois) degrés et instituer une chambre conçue pour être toujours de droite. Faisons siéger des élus locaux choisis par leurs pairs au scrutin unique transférable au sein d'une évolution du CESE qui représenterait tous les corps intermédiaires, serait consultée dans le processus législatif mais sans pouvoir imposer ses vues. La loi doit être l'expression de la volonté générale.

[@AymericDlavo]

Commentaire très intéressant ! Merci ! ^^

[@adrift2329]

Incroyable ! (et merci pour les phrases d'accroches👍)

[@shiremis4470]

Merci, encore une vidéo simple et bien faite 💙

[@AymericDlavo]

Un plaisir de lire ce genre de commentaire ! Merci !

[@lameilleurecarte214]

Merci pour cette vidéo ^^ Certains que je regarde sur internet avaient déjà évoqué une France fédérale, et je dois dire que j'aime bien la manière dont les suisses nous vendent le leur : avec le « Principe de subsidiarité » qui consiste à chercher le plus petit échelon adéquat pour attribuer une compétence donnée (le plus petit parce que c'est le plus proche, à la fois du terrain et des gens, donc c'est celui qui se gèrera en démocratie la plus directe possible, mais en même temps il faut qu'il soit suffisamment grand pour exercer ladite compétence avec efficacité) Bon... dans le cas de la Suisse je sais pas dans quelle mesure ils appliquent vraiment ce principes mais bref. Et en plus je n'ai que faire de « l'Indivisibilité de la République Française » (avec des trémolos dans la voix) qui pour moi pose plus de problème qu'il n'en résout. (Et quand un principe abstrait pose plus de pb qu'il n'apporte de solutions...) Mais en fait ce qui m'emmerde dans le fédéralisme, c'est que du coup il faut une chambre au Parlement pour représenter et défendre les entités fédérée, comme tu l'as dis. Et ça ça me pose problème parce que pour moi actuellement le Parlement idéal il se compose de : - UNE chambre élue idéalement à la circonscription *unique*, en mode "proportionnelle" ± des variations - et des commissions tirées au sort pour faire office de seconde chambre sur des sujets spécifiques ! Un peu comme la Convention Citoyenne sur le Climat mais en amélioré. Une commission qui réfléchira sur l'éducation, une sur la sécurité intérieure, une sur l'économie, une sur l'environnement et l'énergie etc... Et qui feront office de seconde chambre dans leur domaine. Les commissions tirées au sort pour impliquer directement les citoyens et prendre des décisions avec des réflexions rationnelles et LIBÉRÉS des enjeux de calendrier électoraux, et la chambre élue pour palier le problème de fluctuation due au hasard qui fait que le tirage au sort peut ne pas toujours donner des commissions bien représentatives de la population. Mais du coup ça se marie mal avec une chambre fédérale... (D'ailleurs le Royaume Uni et le Canada n'ont pas de chambre haute vraiment fédérale : leur chambre haute représente plus une aristocratie que les entités fédérées)

[@AymericDlavo]

Commentaire très intéressant, merci !

[@mikelangejoseph2173]

💡 Vous êtes génial

[@laturkish2411]

Putain qu’est-ce que t’expliques bien j’ai vraiment tous compris, merci beaucoup!!

[@ryanslm1766]

super video, tout mon cour de droit est beaucoup plus clair. Merci !

[@hamidb6041]

Bonjour monsieur votre travail est important une petite suggestion la suisse est une grande nation fédérale avec une démocratie indépendante de UE le camisole des lois de cette dernière c'est comme le serpent qui se mord la queue bon courage et bon vent

[@AymericDlavo]

Merci pour ce gentil commentaire !

[@jackycourtois2274]

Très bonne vidéo très intéressante ,merci

[@AymericDlavo]

Un plaisir !

[@rogerducul3305]

super videos merci pour ton travail hate que tu ai un meilleur micro ceci dit

[@AymericDlavo]

Acheté et livré ! Malheureusement, c'était un excellent micro, mais l'âge... En gros, je pense que la membrane est endommagée et je dois corriger les défauts via le traitement audio, ce qui rend ma voix peu agréable.

[@Fabbi76]

Un petit point sur la différence entre une fédération et une confédération ne serait pas de trop. En Belgique c'est un sujet qui revient fréquemment, certains politiciens plaidant pour passer à une confédération, d'autres s'y opposant fermement, d'autres encore trouvant ça parfaitement ridicule de faire la distinction.

[@AymericDlavo]

J'ai souhaité faire une vidéo accessible, du coup je suis passé très vite sur la confédération et les différences avec la fédération. On verra si j'en fais une vidéo un jour.

[@Fabbi76]

@@AymericDlavo ça vaut la peine. J'ai découvert votre chaîne très récemment, je n'ai pas encore tout vu, mais les contenus sont passionnants.

[@andretalububo3808]

J'aime bien l'idée de la confédération* plutôt. D'ailleurs peux-tu préciser les différences entre fédération et confédération ? Une autre vidéo en préparation peut-être ? *Comme en Suisse par exemple, avec des votations sur les grands sujets.

[@AymericDlavo]

Ca fera peut-être l'objet d'une autre vidéo oui, faut voir si ça a un intérêt plus global que pour les étudiants en droit ^^

[@andretalububo3808]

@@AymericDlavo Je ne suis pas étudiant en droit... Pourtant ça m'intéresse car, selon moi : Ça interesse la citoyenneté, en soi. (la façon d'être et d'interagir dans la cité) Dès lors qu'on s'intéresse aux modes de prise de décision et à la hiérarchie. La confédération est d'ailleurs un pillier de l'organisation anarchiste... Et ce n'est pas sans raison ! Donc, merci de bien vouloir considérer cette question.

[@becanepaul3049]

Merci,

[@AymericDlavo]

Un plaisir !

[@Lagadep]

Premier cours de mon excellent prof d'Histoire-Géo en section "anglais-européen" en 4ème : Royaume - Uni - Etats - Unis : plusieurs nations, un seul état - une nation, plusieurs états

[@AymericDlavo]

Et c’est même encore plus compliqué que ça ! Mais pour des quatrièmes, c’est déjà super !

[@Lagadep]

@@AymericDlavo Oui, je me rends bien compte aujourd'hui que même dans un état unitaire on a des éléments qui tendent vers le fédéralisme, que la nation américaine n'est pas uniforme culturellement etc... Mais je dois dire qu'avec l'amorce sur une simple différence d'orthographe (le s de unis), tout ce que ce prof a réussi à déployer m'a marqué

[@yannollvier4392]

Il y a plusieurs point qui manque de clarté et le sujet d'organisation du milles feuilles administratif actuel ne se limite pas à un choix binaire, centralisation ou décentralisation, république indivisible ou fédéralisme. Par contre une série plus détailler serait pertinente, cela permettrait de poser les nuances entre fédération et confédération par exemple mais aussi plus en détail les nuances entre différentes fédérations dans l'histoire. Parce qu'il n'y a pas grand chose en rapport entre une fédération Huron ou celle des USA, entre l'UCA d'amérique central en son temps et l'Europe par exemple (l'une étant détruite en sous main par les USA alors que l'autre est conçu par celui-ci). Ensuite, dans notre système politique, de gouvernement représentatif actuellement et pas du tout une démocratie, la France n'a pas un choix limité d'organisation administrativement. D'abord elle peut choisir un autre système politique, s'inspirer de l'existant (dans l'histoire ou actuellement) ou inventer un système qui lui conviendrait mieux et c'est déjà un premier choix à faire avant l'organisation administratif ! Réfléchir à la gouvernance et à la hiérarchie est primordial mais au fond c'est loin d’être l'essentiel, le problème de base reste celui d'attendre de représentant ou ne plus rien attendre de représentant alors que la meilleur solution, la plus simple et la plus sur, c'est de politiquement organiser le système politique par nous même. Et dans un tel cas, loin d’être irréaliste, l'usage de fonctionnaire ou de mandat est possible. La cause ce n'est pas les élus ou la bourgeoisie ou encore l'oligarchie, c'est que politiquement nous n'agissons pas ! Alors changer de tactique sur les conséquence ne changeras rien, c'est comme passer au foot d'une 4 4 2 en 4 3 3, si vous avez pas les joueurs, l'entrainement et l'encadrement qui est cohérent entre la stratégie et la tactique, sa échouera !! Fédération, proportionnel ou tous les mécanismes de contrôle sur la politique ne servent à rien si nous n'avons pas les main dans le cambouis.

[@AymericDlavo]

Ah mais rien ne vous empêche de faire une série vous-même ! ^^ Merci pour ce commentaire très intéressant en tout cas.

[@azhadial7396]

3:38, 50 plutôt, non ? Washington D.C, Puerto Rico, Guam, etc. ne sont (toujours) pas des États.

[@augustinblot]

Et D.C. ne le sera jamais.

[@AymericDlavo]

Alors dans mes sources c'était marqué 51, mais en effet, c'est à vérifier !

[@Lily-ni5po]

@@AymericDlavo c'est bien 50 états, symbolisés par les 50 étoiles sur le drapeau.

[@Lily-ni5po]

@@AymericDlavo cela nous arrive à tous. La vidéo reste super et pose de bonnes questions!

[@tedpaulausanne3582]

Centralisme, Fédéralisme , Confédéralisme (attention aux faux amis la Confédération Helvétique et la Confédération du Canada sont en réalité des fédérations).

[@tedpaulausanne3582]

L'Espagne semble avoir un statut hybride entre le fédéralisme et l'état décentralisé classique, il est vrai que c'est un royaume. Cela n'empêche ^pas certaines provinces d'avoir des vélléités d'autodétermination et de sortie (Pays Basque , Catalogne).

[@tedpaulausanne3582]

Une vidéo de l'UDB,(donc pas neutre mais intéressante).kzbin.info/www/bejne/eobTkHetrNaMjrs

[@tedpaulausanne3582]

En Suisse: kzbin.info/www/bejne/f4ewl59jeNqhh7M kzbin.info/www/bejne/i2qscp-MlL6dppI

[@tedpaulausanne3582]

En revanche , c'est un avis personnel, non à l'UE fédérale , l'Union Européenne n'est pas l'Union Indienne et la France ou l'Allemagne n'ont pas vocation à devenir l'Uttar Pradesh ou le Tamil Nadu, états certes , mais sans représentations diplomatiques.

[@tedpaulausanne3582]

Au Canada (appelé abusivement Confédération du Canada qui est une fédération de fait): kzbin.info/www/bejne/hZLdaZmBr76Ua5o

[@Solenzal]

le seul souci de cette video ce sont les moins de 2k vu

[@AymericDlavo]

Ça changera, ça ! ^^ Je compte sur le partage, et je sais que ça marchera !

[@faycetoofayce7721]

3:33 51 ? Certains ?

[@AymericDlavo]

Non non c'est 50 ^^

[@romainulrich519]

si la France devient un état fédéral, est il possible de supprimer les éléctions présidentielles et en fait ce serait les présidents de régions qui servent de gouvernement? peut être qu'il y a trop d'élections en fait...

[@jeremiemarion3966]

Peut être qu'il y'a trop d'élections mais il y'a surtout pas assez de vote sur des sujets précis plutôt.

[@cricricracplouf7785]

Gérer un ministère, c'est 18h de travail par jour. Gérer une région, sûrement pas tellement moins. Je préfère engueuler le politique que de savoir que c'est un fonctionnaire anonyme qui faute. Et quelle cohérence de gouvernement ? Si on a un ministre des finances de droite, les autres gèrent comment leur budget vidé ? Et de quel droit les électeurs de telle région décideraient seuls de la politique menée en telle matière et n'aurait pas de pouvoir sur le reste ?

[@marquisdesiorrac7892]

le principe et connus depuis la nuit des temps divisé pour régner plus il y a une multitude de petit territoire et plus ces facile de mater les révoltes

[@AymericDlavo]

Je ne vois pas trop l'intérêt... Et du coup je suis assez d'accord avec cricricracplouf sur les questions qu'il pose et qui me semblent insolubles avec cette solution. Par contre, oui, avoir des élections qui ont un enjeu et des votes qui ont un impact, ça me paraît très important ! ^^

[@lyamlyam9871]

@@AymericDlavo bien prenons l'allemagne. Le président est garant de l'unité allemande il a un role de représentation et de diplomatie, voire garant d'une certaine moralité. Il intervient rarement et quand il parle c'est pour intervenir sur des sujets brûlants et conflictuels. Bref il met de l'ordre dans le bazar politique. Le chancelier lui gère avec l'accord de la coalition (c'est un consensus politique avec tous les partis sur une ligne politique déterminée.. Sans consensus le chancelier ne peut pas appliquer sa politique. Merkel a souvent été malmenée sur le consensus) . Le chancelier applique sa politique sur les domaines régaliens, affaires fédérales. Le reste est géré par les Länder (dont l'education) avec un vrai gouvernement. Ils lèvent leur budget et les impots. Sont beaucoup plus indépendants et autonomes que les Régions en France. C'est pour ça qu'il est difficile de comparer les deux pays sinon à faire des comparaisons grossières ou cliché. Exemple : pendant le covid chaque Land était libre de légiférer comme il voulait (distantiation, gel, port du masque, limiter la circulation des personnes et des bien et fermer sa frontiere avec les autres Länder etc) et Merkel ne pouvait pas légiférer. Du coup ça a créé beaucoup de pb car pas de cohérence entre les Länder. D'oú la fameuse reunion de 8h entre Merkel et les présidents de Land pour se mettre d'accord. (je passe sur les lois à l'échelle des districts, les villes... Millefeuille Frédéral). Donc en France on pourrait très bien passer en fédération, avec un président qui inaugure les chrysanthèmes et un chancelier qui applique une politique coercitive sur le regalien. Par ex : La police deviendrait régionale voir /et municipale et chaque région responsable de son plan d'éducation (par ex :diplomes non équivalent entre les régions comme aux usa et comme veut faire blanquer.) Au point de vue eco, les régions pauvres manqueraient de bugdet sauf s'il y a reversement de la part des autre régions plus riches. Tout est possible, ça augmente le nombre de politiques et le personnel de l'administration. Il n'y aura pas de fonctionnaire anonyme qui gère tout. En Eu les instances sont trop opaques et les pouvoirs entre elles pas assez clairs, idem pour la représentativité... Du coup ça renforce le pouvoir administratif aux dépends du politique. Si en France on passe en confédération, alors par exemple : chaque étité devient autonome, les basques, les corses, les bretons... auraient leur pays et pourraient decréter que la langue officielle est leur langue régionale (imertion totale linguistique) et faire leur propre monnaie (taxes entre les régions...). Bref ce sont d'autres contraintes... Mais il n'existerait plus de souveraineté françaises. C'est un autre système qu'il faut paramétrer au petits oignons pour qu'il soit efficace (comme pour la fédération). Comme tout système, lorsque c'est déséquilibré et corrompu (lobbying, politique partisanne, ego, abus, etc) ça ne fonctionne pas / plus et il faut y mettre de l'ordre sinon ça part en vrille.

[@Bruce72328]

Je vois vraiment pas ce que ça changerait.

[@lyamlyam9871]

Euh fédération et confédération ont des similitudes mais ce n'est pas la même chose. Au début de l'Europe, il avait comme sujet de droit récurent en fac si elle devait être une fédération ou une confédération.... Pour schématiser dans la confédération les états possèdent leur propre souveraineté et ils ( états à la base indépendants) mettent au pot commun certaines compétences. Dans la fédération, la souveraineté est déplacée sur l'entité fédérale les autres états abandonnant leur souveraineté (tout ou partie) au bénéfice d'autres compétences territoriale ou attributions. Exemple : dans une confédération, chaque état confédéré pourrait avoir sa propre monnaie et sa propre armée mais dans la fédération les pouvoirs régaliens sont sur la fédération. Ou être suisse, c'est une décision plutôt cantonale et que confédérale. Alors qu'en Allemagne la décision est fédérale (la nationalité est un élément de souveraineté) et non au niveau des Länder... Et euh au Québec quand prenez la nationalité quebecoise vous prétez serment pour le quebec et aussi allegence a la couronne d'Angleterre... (aie la ça s'embrouille ;-)) En gros, si je me suis trompé dans mes vieux souvenirs de droit. Pour le sujet de la Belgique, passer en confédération, à part une volonté d'indépendence nationaliste (au sens de nation, une wallonie /une flandre), permettrait de revoir les attributions et les obligations entre wallons et flamands. La zone flamande étant plus prospère, l'idée pourrait alors de ne plus avoir de lien financier (impot, prestations sociale etc.) avec la wallonie et retrouverait des pouvoirs régaliens. Ce qui n'est pas possible (si facilement) en fédération qui conserve ses pouvoirs régaliens mais peut déléguer ou décentraliser en partie.

[@AymericDlavo]

Merci pour les précisions, j'avais décidé de mettre ça de côté pour la vidéo (pour le côté accessible et pour gagner du temps). ^^

[@lyamlyam9871]

@@AymericDlavo j'avais bien compris ;-)... J'avais vu quelques commentaires qui demandaient des infos sur le sujet, donc j'ai voulu apoorter ma modeste contribution...

[@nomindisponible5420]

Oui.

[@AymericDlavo]

Peut-être

[@MBelem98]

Oh non pas encore les Suisses

[@AymericDlavo]

C'est très beau la Suisse !

[@Emilien-M.]

Non

[@AymericDlavo]

Peut-être

[@vp5881]

NON ON A MIS DES SIECLES POUR CONSTRUIRE NOTRE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALORS CONTINUONS A LA FAIRE GRANDIR EN LUI AJOUTANT DES VALEURS SUPPLEMENTAIRES MODERNISANT MAIS QUE CELA SOIT PAR LE PEUPLE POUR LE PEUPLE ET SECURISONS CE PRINCIPE AFIN QUE PLUS JAMAIS ON NOUS DEPOUILLE.

[@AymericDlavo]

Pas besoin de crier, hein ^^