Fiscalité - IS - : détermination du résultat fiscal net après déduction des déficits

[@amsinikobwaandre1922]

Bonjour Professeur. Je tiens à vous remercier pour le genre des vidéos édifiantes en matière fiscale que vous nous balancez dans votre chaîne KZbin. Personnellement je suis un jeune chercheur en fiscalité en RDC, j'ai fait mes études du premier et deuxième cycle en fiscalité. Aujourd'hui je suis assistant dans ce même domaine à l'Institut Supérieur de Commerce.

[@sskcf1347]

Bonjour Mr Mohammed , je vous remercie beaucoup sur vos leçons qui m'ont aidé dans ma foction en tant que comptable. الله يرحم الوالدين

[@mohamedaitlili7193]

Bonjour Vos leçons sont très utiles et je vous en remercie. Longue vie à vous.

[@khadijakanit8542]

Bravo prof. Explication formidable comme d'habitude. Merci bc

[@georgesekra6687]

Merci infiniment pour cette brillante explication.

[@mohammedNEJJARI]

Avec plaisir

[@archemeryem1940]

Merci 👍

[@wafacomptafor8601]

Bonjour, "donc tout déficit n'ayant pas mentionné le montant des amortissements différés sera considéré comme déficit ayant 4 exercices pour l'imputation".Cela veut dire qu'au niveau de résultat à déclarer dans l'imprimé d'IS on met le déficit total mais dans le décompte on fait sa défalcation pour faire la distinction entre déficits d'exploitation et les amortissements différés. Merci d'avance

[@mohammedNEJJARI]

c'est au niveau de la déclaration du résultat fiscal qu'il faut distinguer l'amortissement différé, sinon il sera considéré comme déficit ayant 4 exercices d'imputation.

[@ecomed3148]

Salam. Merci chef pour votre vedio priere de m'expliqué ça 7:08 : vous vous avez dit : Deficite sur exploitation ou deficite hors ammortissement pourquoi on dit hors ammortissement puisque l'ammortissement et comptabilisé dans les charges ? Merci encors une fois prof

[@mohammedNEJJARI]

c'est juste une habitude de l'appeler comme déficit sur exploitation. le terme exact est déficit hors amortissement.

[@yousmk1397]

merci mr pour l'effort, juste une question: est ce que le cumul des amortissements fiscalement differé est le total des amortissements qui figure a la page de l'actif de bilan ou bien les dotations de l'exercice qui figurent au cpc? MERCI

[@mohammedNEJJARI]

Premièrement ce qu'on a au niveau du bilan c'est le cumul d'amortissement + les provisions, donc on prend ce qu'on a au niveau du CPC comme dotations d'amortissement. deuxièmement , s'il n'est pas mentionné au niveau de la déclaration fiscale que l'entreprise va différer les amortissements, ils ne se fait pas automatiquement. donc tout déficit n'ayant pas mentionné le montant des amortissements différés sera considéré comme déficit ayant 4 exercices pour l'imputation.

[@houaz3232]

Merci beaucoup pour les efforts que vous déployés et je voudrais savoir dans quels cas on peut différer fiscalement l'amortissement puisque d'après le CGI On diffère l'amortissement lorsque l'immobilisation concernée par cet amortissement n'est pas encore utilisée par l'entité.

[@mohammedNEJJARI]

d'après le CGI On diffère l'amortissement lorsque l'immobilisation concernée par cet amortissement n'est pas encore utilisée par l'entité??? quel article?

[@houaz3232]

Article 10 I - F - 1°) - b) dotations aux amortissements des immo. Incorpo. et corporelles

[@houaz3232]

b) Les dotations aux amortissements sont déductibles à partir du premier jour du mois d'acquisition des biens. Toutefois, lorsqu'il s'agit de biens meubles qui ne sont pas utilisés immédiatement, la société peut différer leur amortissement jusqu'au premier jour du mois de leur utilisation effective.

[@houaz3232]

Quoi de neuf ?

[@ChaimaaFathi]

Si le resulat avant impôt est negatif dans le tableau des flux nets de trésorerie l'is égale quoi dans ce cas???

[@mohammedNEJJARI]

ça dépend du résultat obtenu dans le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal. l'IS se calcule sur le résultat fiscal

[@wafamodedevie160]

Bonjour Monsieur, je vous en prie de m'aider parce je suis perdue. l'année 2018 on est sorti avec une perte et aussi l'année 2019 .mais l'exercice 2020 été bénéficiaire . on a imputer une partie des pertes du l'exercice 2018 pour annuler le résultat fiscal 2020. En cas on va réaliser un déficit au niveau de l'exercice 2021,comment je dois établir le tableau de détermination du RT fiscal. Merci d'avance.

[@mohammedNEJJARI]

en cas d'un résultat bénéficiaire, il va servir à imputer les déficits antérieurs jusqu'à leur épuisement. si le résultat n'est pas suffisant pour l'imputation, on attend les résultats des années prochaines dans le respect des conditions de l'imputation.

[@najjoua3048]

Merci Mr. Pour l info ms juste j ai une remarque conçernant les charges qui sont déductibles et non comptabilisés il faut les déduire nn ! 🤔

[@mohammedNEJJARI]

non, tant qu'elles ne sont pas comptabilisées, elles perdent le droit à la déduction.

[@ghitaamrani7371]

Mr svp de me répondre l'orsque le déficit de 4ans =200000 et le résultat fiscal est de 100000 est ce que le RF = -100000 ou = 0

[@mohammedNEJJARI]

Resultat fiscal net de l'exercice est 0 Et reliquat des déficits restant doit être rattaché aux exercices déficitaire correspondants.

[@ghitaamrani7371]

@@mohammedNEJJARI merci énormément monsieur donc on peut pas trouver un RFnet déficitaire

[@hafssahafssa20]

Svp monsieur c quoi un deficit prescriiit ?????

[@mohammedNEJJARI]

c'est un déficit non imputable à cause de dépassement des 4 exercices

[@hafssahafssa20]

@@mohammedNEJJARImerciii bcp monsieur. Allah yhfdk o yshel 3lik 🙏🙏🙏🙏

[@hafssahafssa20]

Donc on peut dire qu'il est un déficit clôturé ??