Que changerait l'inscription du consentement dans la définition du viol ?

Alors que le ministre de la justice s'est prononcé en faveur de la modification du code pénal pour y inscrire la notion de consentement, que changerait concrètement une telle modification dans les procès pour viols ? Que nous apprennent les pays étrangers ayant procédé à cette modification ?
Les réponses avec Catherine Le Magueresse Juriste et ancienne présidente de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, chercheuse associée à l'ISJPS (Panthéon Sorbonne)
Visuel : ©AFP - Christophe SIMON
#Franceculture #droitsdesfemmes
_____________________
Découvrez les précédentes émissions ici 👉 www.youtube.co....
ou sur le site 👉 www.francecult....
Suivez France Culture sur :
Facebook : / franceculture
Twitter : / franceculture
Instagram : / franceculture
TikTok : / franceculture
Twitch : / franceculture

[@abmiyas1585]

C’est incroyable que ça n’existe pas ! Une relation sexuelle DOIT être consentie clairement. Par défaut, c’est non. Le vi ol est moins bien encadré que la souscription d’un abonnement mobile…

[@stanley5543]

@@abmiyas1585 et que faire du charme de deux personne qui ne se parlent pas mais qui se feraient l'amour.

[@LechaPai]

Dans la définition actuelle, (art 222-22 du code Pénal), est définie comme vi ol toute pénétration faite avec menace, surprise, ruse ou contrainte ... je suis curieux de savoir comment c'est possible de faire une pénétration sans consentement et sans recourir à l'une de ces choses. Dans le cas de cette affaire, la notion de "surprise" est quand même assez évidente pour moi

[@_permem1984]

​​​@@LechaPai Vous n'avez apparemment pas écouté ou entendu l'argumentaire de Catherine Le Magueresse...

[@jeansairien8161]

Mais comment prouver qu'elle est librement consentie? Un contrat? Devant un Huissier? Une vidéo reliée au commissariat? Comment faire?

[@JM-fu9qi]

La définition du viol est très précise et définit bien que le consentement et le désir ne sont pas possibles sous la menace, la contrainte, la ruse et la surprise.

[@elie_]

Wow ! Merci pour votre travail, interview vraiment impressionnante ! Absolument toutes les questions semblaient parfaitement pertinentes et les réponses étaient d'une limpidité exemplaire à chaque fois ! De la vulgarisation de haut niveau, merci !! Je trouve le lien avec l'éducation intéressant puisqu'il montre que la loi y participe. Ça donne de l'espoir, on a l'impression que les choses avancent. Facile à partager !

[@VanOuzala]

Le consentement suppose un libre arbitre. Vaste sujet. Quand va t-on s'attaquer à l'alcool, grand responsable ?

[@AnnickOllivier-bg5nu]

Dans toutes les sphères de la société,la majorité des violeurs et agresseurs nient,manipulent, menacent et renvoient la responsabilité aux victimes. Il faut arrêter de stigmatiser et médiatiser la vie privée des victimes. Il faut supprimer le délai de prescription des plaintes judiciaires au vu des nombreux témoignages et des études sur les traumatismes.

[@frederiquebourdon4721]

C'est la base, bravo

[@jeansairien8161]

C'est la base chez les gens normaux, mais apparemment ça n'existe pas car tous les hommes sont des violeurs donc il faut que le droit puisse s'introduire.

[@stanley5543]

Oui mais y a pas besoin de changer la notion du consentement dans la loi dans le cas de Gisèle Pelicot il s'agit d'un viol par surprise ça existe déjà dans la loi.

[@frederiquebourdon4721]

C'est pas par surprise, c'est par drogue

[@jpnevil]

Ce procès permet d'élargir la question.

[@goldnwar]

​@@jpnevilbon il permet pas vu qu'on est bel et bien dans un cas couvert par la loi sans ambiguïté

[@jeanalcantara4781]

L'inculture juridique des féministes est abyssale.

[@jeanalcantara4781]

Étant donné que l'absence de consentement est analytiquement incluse dans la notion de viol c'est-à-dire que la définition du viol implique nécessairement l'absence de consentement, l'ajouter au Code pénal serait une simple explicitation, sans conséquences juridiques, à moins de préciser des modalités formalisées du consentement (à l'oral en utilisant des formules standardisées comme en droit romain, à l'écrit, devant témoin, sur un site gouvernemental, une agence dédiée, une ONG... ).

[@joelleliozon6259]

Si il y a consentement ce n'est plus un viol, alors quels moyens utiliseraient les prédateurs pour obtenir le "consentement" de leurs victimes, le marchandage, l'intimidation, l'emprise morale ?

[@elie_]

@@joelleliozon6259 la loi couvre déjà les cas "violence contrainte menace ou surprise". J'imagine que l'intimidation rentre dans la case menace. Pour le marchandage, j'imagine que s'il est "forcé" on parlera de contrainte, s'il est parfaitement consenti alors a priori il n'y aurait pas de viol ? Je ne suis pas expert du sujet, c'est ma compréhension personnelle. Edit: cela dit, les 4 cas ci-dessus référent à l'acte en soi, pas à l'obtention du consentement. Mais l'experte dans l'interview parle de "consentement continu", ce qui doit permettre d'appliquer ces règles au consentement (i.e. Un consentement obtenu continuellement sous la contrainte aboutit nécessairement à un acte sous la contrainte)

[@VeroB-hn9jz]

Voilà.....vous avez tout compris, l'intimidation, l'emprise morale, comme ils le font avec des enfants aussi, j'avais entendu un cas d'inceste où le père disait à sa fille que si elle en parlait , sa mère allait mourir ! Horrible !

[@lorad.722]

Je pensais qu'il y était déjà ! C'est dingue qu'il n'y soit pas encore.

[@MrLemielleux]

D'ailleurs, l'idéal, c'est d'obtenir un consentement écrit avant la relation et immédiatement après, un SMS qui confirme que la relation s'est bien passée.

[@pierric2748]

@@MrLemielleux L'idéal étant également de ne pas faire de mauvais esprit sur un sujet grave

[@maryam_4437]

L’idéal se serait de ne pas avoir de « relation sexuelle » avec une personne inerte

[@LechaPai]

@@pierric2748 les textes de lois sont là pour punir les mauvais esprit lorsqu'il font des choses grave

[@MrLemielleux]

@@pierric2748 Ce n'est absolument pas du mauvais esprit. Un jour je me suis retrouvé en face d'une femme qui me demandait un million d'euros pour ne pas m'accuser de l'avoir v*olée. Si vous aviez vécu cela à ma place, vous ne la ramèneriez pas autant. Par chance, j'avais sur moi un deuxième téléphone mobile, avec lequel j'ai enregistré toute la soirée, parce que sinon, je me serais su*cidé en prison, alors je vous emmène*rde.

[@MrLemielleux]

@@maryam_4437 Je n'ai jamais eu de relatons avec des personnes inertes. Je déteste, par exemple, avoir une relation s*xu*lle avec une femme alcoolisée, pour la simple raison que l'alcool est une drogue anesthésiante et que, de ce fait, la relation ne présente aucun intérêt.

[@stephanecourtier8648]

1984

[@MrLemielleux]

J'ai lu 1984 lorsque j'étais ado te je ne me souviens pas qu'il était question de cela dans ce roman.

[@mauricerousselle6495]

Bof! Après le carnet de bal, le Check List de la baise?🤣😂🥃🥃👋🏾👋🏾 N’importe quoi!🤡🤡

[@margjeannelle3]

En voilà un qui n’a rien compris au débat… c’est pas gagné !

[@s.w.1941]

​@@margjeannelle3 En effet ! Tant que les pères, les mères également , n’éduquerons pas profondément sur ce sujet , pas moyen d’avancer. Ça commence à un vocabulaire / langage respectueux ....Et j’ose prétendre que les " vieux " ne sont pas en retard sur les jeunes , au contraire ....

[@LechaPai]

@@margjeannelle3 Qu'es qu'il n'a pas compris ?

[@philippecollin4781]

A l’inverse, il eut été intéressant de discuter des possibles déviances de cette proposition : que fait une personne qui se fait accuser de viol alors que c’était consenti ? Les personnes fortunées font parfois face à ce type de personnalités sans scrupules…!

[@pierric2748]

C'est "marrant" comme certains tentent systématiquement de dévier le débat sur les rares abus, mais à la longue c'est un peu suspect.

[@jpnevil]

@@pierric2748 C'est comme les mecs qui parlent systématiquement des hommes battus dans les commentaires des témoignages de féminicides. Ridicule.

[@Kevin-S-RDM]

​​@@pierric2748je sais pas si c'est marrant mais c'est suspect effectivement

[@nomindisponible5420]

​​@@pierric2748 "pas besoin de garde-fou puisque les abus sont rares" c'est ce que disaient les gens qui ont écrit l'article 49.3 Un bon système n'a pas besoin que les acteurs soient vertueux pour fonctionner.

[@nomindisponible5420]

Les personnes fortunées ne font jamais de prison, tu t'inquiètes pour rien.

[@elisabethbled8780]

Toujours plus de simplicité pour l'exercice du droit... Definir et prouver le consentement.... Certaines aiment les contes de fées

[@kalibanshe349]

Quand d'autres préfèrent les dystopie ?

[@nellyjoly6699]

Encore une belle supercherie... Car il sera tres facile SANS ECRIT que les oui seront toujours prononcés... LA PAROLE DE L UN CONTRE LA PAROLE DE L AUTRE...

[@iyepala8759]

Il deviendra seulement légal avec un tarif et une prestation?

[@Kevin-S-RDM]

Vous avez écouté un peu la vidéo ?

[@MrLemielleux]

J'avais écrit deux posts, un relativement long et celui, plus court, qui se trouve juste en dessous. Le plus long a été immédiatement supprimé. J'avais déjà entendu dire que Radio France pratiquait la censure. Le KZbinur de "la Tronche en Biais" en a fait les frais alors qu'il critiquait une émission sur la psychanalyse. Il faudrait en finir avec ces méthodes soviétiques, chez RF...( je sais ce post aussi va être supprimé, mais je vais faire un Print Screen pour garder une trace. Ca pourra servir).

[@pierric2748]

@@MrLemielleux Non c'est yt qui supprime, et ça fait plus d'un an que ça dure

[@MrLemielleux]

@@pierric2748 FAUX. Je poste pas mal de message sur YT et il n'y a que sur les chaînes de Radio France que mes messages disparaissent. Regardez la vidéo que le youtubeur "La Tronche en Bais" a faite à propos de la relation entre Radio France et la psychanalyse et vous comprendrez.

[@gyangting]

J'ai rencontré peu de femmes qui aimaient qu'on leur demande expressément avant et pendant l'acte (toutes les 5 ou 10 min?), si elles étaient d'accord de commencer/continuer. Souvent elle trouvent que cela 'casse l'ambiance'. D'accord pour demander explicitement le consentement avant et à intervalles réguliers, mais il y aura une éducation des femmes à faire pour qu'elles conservent un désir sensuel élevé pour le partenaire, en dépit de vérification explicitent répétées. Parce que souvent les femmes interprètent cela comme un manque de confiance en soit de la part de l'homme. Or la confiance en soi chez l'homme est un facteur déterminant du désir féminin. Et comment gérer les cas des femmes qui aiment bien se faire désirées en disant non ou en faisant mine de ne pas vouloir, mais en ayant en même temps un comportement invitant ouvertement à l'acte? Je pense que sur ce point aussi il faudra apprendre aux femmes à changer de comportement. En définitive, les hommes doivent changer leur comportement et les femmes aussi.

[@_permem1984]

À présent que Gérald Darmanin n'est plus ministre de l'Intérieur, ce texte de loi aura plus de chance d'être adopté...

[@jeansairien8161]

Je pense que la seule solution serait d'avoir des relations sexuelles en présence d'un Huissier, ou alors de ne plus avoir de relation.

[@pierric2748]

@@jeansairien8161 Ton pseudo dit tout

[@maryam_4437]

Ou simplement éviter d’avoir des relations sexuelles avec des personnes inertes non ?

[@LechaPai]

@@maryam_4437 pour le coup non, ça rentrerais dans la notion de "surprise"

[@jeansairien8161]

​@@maryam_4437 Non, ça ne suffit pas. Elle le dit, il faut un consentement continue. Donc on peut aussi avoir des relations filmées et conservées 30 ans ou mises en direct sur Youporn pour qu'il y ait des témoins sinon je ne vois pas.

[@kalibanshe349]

Abstinence toi, c'est mieux

[@MrLemielleux]

L'obtention d'un consentement écrit clair et circonstancié devrait être automatique, tout comme l'utilisation d'un préservatif. C'est la base.

[@beanyou308]

Sur un document cerfa sans doute... idem pour le bisou spontané.

[@christianl7487]

Bonjour Que dire de ce professeur qui s est suicider suite au accusation mensongère d une de ses élèves d attouchement sexuel et qui s,est retracter par la suite , donc quelle défense peuvent avoir les hommes face au mensonges des femmes ,le suicide ????

[@kalibanshe349]

Not all men, only 97%.

[@kalibanshe349]

Prendre l'exception pour garder la règle du viol, belle mentalité.

[@pakoken]

Aussi insupportables que le TRÈS faible taux de fausses accusations et ses conséquences soient, ça ne diminue pas l'importance de ce changement de lois.

[@graindeterre6308]

Le consentement éclairé.

[@jeansairien8161]

Déjà ne pas éteindre la lumière donc.

[@jeanalcantara4781]

Qui définira le bon éclairage ?

[@jeansairien8161]

@@jeanalcantara4781 Il faut la lumière à tous les étages.

[@TheLily97232]

6:06 un ex à moi m'a dit ça une fois. "Oui mais vous les femmes vous dites non mais vous voulez dire oui".

[@stanley5543]

@@TheLily97232 dans ce cas là on voit bien évidemment que c'est non.

[@battlebang4940]

ben oui les femmes jouent avec les sentiments, c'est pas nouveau ça. et c'est une vérité absolue car les femmes ne donnent pas de relations, l'homme doit tout faire pour. alors c'est facile d'accuser les hommes.

[@nomindisponible5420]

La plupart des femmes veulent un homme tellement sûr de lui qu'il est incapable d'imaginer qu'on puisse vouloir le rejeter. Moi j'appelle ça un forceur.

[@Chrisler.thesweetera]

J'ai déjà entendu cette phrase effectivement par un homme qui m'a agressé S***. Après coup il m'avait dit pareil mon ex disait non mais elle voulais dire oui. Mais moi jamais je ne lui avait dit oui j'étais même pas intéressé par lui et ça se voyait. C'est une excuse

[@190780saab]

​@@Chrisler.thesweeteraen effet c'est une excuse pour violer tranquille