QUELLE TVA POUR VOS TRAVAUX ?

Dans cette nouvelle vidéo, Gilles Grimm vous dévoile tous les secrets concernant les BONS TAUX DE TVA que vous allez devoir appliquer dans vos travaux.
Investir dans l'immobilier, c'est acquérir son indépendance financière, mais attention, l'administration fiscale veille !
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Cette vidéo va vous permettre dans un premier temps d'accroître vos connaissances en matière fiscale, mais surtout de faire des économies.
Quels sont les bons taux de TVA, et à quels types de travaux s'appliquent-ils ?
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⭕ LES TVA À TAUX RÉDUIT = 10% et 5,5%
Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :
▶ Logement d'habitation et terminé depuis plus de 2 ans.
À SAVOIR ⬇⬇
Si les locaux sont à usage mixte (professionnel et personnel) et si l'habitation représente moins de la moitié de la surface totale, alors seule les travaux de l'habitation peuvent être soumis à TVA réduite.
▶ Pas de TVA réduite dans le NEUF et les BOUTIQUES sauf dans les cas précédents.
QUELS TYPES DE LOGEMENTS SONT CONCERNÉS ?
Résidence principale
Maison secondaire
Maison individuelle
Appartement dans un immeuble collectif
Logement social
Habitation dite "légère" (mobil-home, péniche...)
À condition que ce logement soit imposé par la taxe d'habitation
Les dépendances d'une habitation, les caves, garages, les greniers, les terrasses et les cours
QUI PEUT DEMANDER D'EFFECTUER DES TRAVAUX SOUMIS À TVA ?
Le propriétaire, qu'il soit bailleur ou occupant
Le locataire
L'occupant des lieux (même à titre gratuit)
La SCI (société civile immobilière)
Le syndicat de copropriété
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⭕ LA TVA A 20%
POUR QUEL TYPE DE TRAVAUX ??
▶ Travaux réalisés dans un local qui n'est pas affecté à l'habitation
▶ Travaux d'aménagement, de nettoyage et d'entretien (espaces verts, installation d'un ascenseur, acquisition d'un système de chauffage collectif...)
▶ Grands travaux comme une surélévation, agrandissement d'un bâtiment, la réhabilitation sur plus de la moitié du gros œuvre (fondation, charpente, mur porteur) ou plus des deux tiers du second œuvre (plancher non porteur, huisserie d'extérieur, cloisons, installations sanitaires)
QUELLES CONSTRUCTIONS SONT CONCERNÉES ??
Constructions neuves
La rénovation si le logement a été construit il y a moins de deux ans
Les agrandissements supérieurs à 10% de la surface d'habitation
Les travaux importants qui remettent à neuf une habitation (remplacement de plus de la moitié du gros œuvre ou plus des deux tiers du second œuvre)
Les travaux dans les locaux à usage professionnel
Les hébergements touristiques
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⭕ LA TVA A 10%
POUR QUEL TYPE DE TRAVAUX ??
▶ Les travaux de rénovations autre que l'amélioration énergétique de l'habitat
▶ TVA applicable sur la main d'œuvre et le matériel s'il a été acheté par l'entreprise qui a effectué les travaux
▶ Changements de revêtement de sol (parquet, moquette…), travaux dans la salle de bain (robinetterie), travaux dans la cuisine (pose de cuisine équipée, réflexion électrique…)
À SAVOIR ⬇⬇
Tous ces travaux sont assujettis au formulaire 1300-SD sur le site impots.gouv
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⭕ LA TVA A 5,5%
POUR QUEL TYPE DE TRAVAUX ??
▶ Tous les travaux de rénovation énergétique suivant les critères de performances minimales.
À SAVOIR ⬇⬇
Ils sont détaillés dans le Code Général des Impôts, article 18 bis, annexe 4
▶ Les travaux "induits" : travaux annexes rendus nécessaires par la rénovation
▶ Les travaux lié au maintien d'étanchéité de la toiture
▶ Les travaux lié à la surveillance (alarme)
▶ Les travaux lié à la sécurité (détecteur de fumée)
Lien pour télécharger l'attestation pour bénéficier de la TVA à taux réduit :
www.impots.gou...
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QUI EST GILLES GRIMM ?
Gilles Grimm, INVESTISSEUR ET PROPRIÉTAIRE de PLUSIEURS CENTAINES D'APPARTEMENTS et D'IMMEUBLES en France (essentiellement à Paris), MARCHAND DE BIENS et ancien DIRECTEUR DE PLUSIEURS AGENCES immobilières.
En partant de rien, il est devenu un MAGNAT DE L'IMMOBILIER, surnommé "LE CHAMPION TOUTES CATÉGORIES" par les médias :
➡ COMPLÉMENT D'ENQUÊTE sur FRANCE 2
➡ CAPITAL sur M6
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[@eliser5167]

Beaucoup d informations claires et nettes en peu de temps Merci M. Grimm

[@KamalLeMarocain.]

Bonjour Monsieur Grimm, Je tiens à vous remercier de cette vidéo sur les différentes TVA concernant les travaux réalisés dans un bien immobilier. Une vidéo riche d'informations pertinente, claire et concrete !

[@fantasioo83]

Bonjour Gilles, Nous sommes en cours de gros travaux de rénovation d’un immeuble. Dans la vidéo vous dites à 13:57 que si les locaux sont à usage mixte, habitations et activités professionnelles. Il faut que plus de 50% de la surface soit affecté à de l’habitation, alors la TVA sera assujéti à taux réduit pour l’ensemble de tous les travaux de l’immeuble. Notre immeuble comprend 3 locaux commerciaux au Rez de chaussée, et des habitations T2 dans les étages supérieurs. En soit, l’immeuble comporte donc beaucoup plus de surfaces habitables que de surface commerciales. Seulement je ne trouve pas de loi qui appuie vos dires. Au contraire notre avocate nous dit que la partie des travaux des locaux pro doit être au taux de TVA normal. Auriez-vous un texte de loi à me communiquer qui appuierait vos dires ? Merci beaucoup

[@skyrel_ice4636]

Instructif merci 👍🤙🤙

[@AlyaThomas0]

Clair. Précis. Professionel.

[@pierre-alainfernandez7127]

Bonjour et merci pour la vidéo trés pertinente Concernant les cas d'application de la TVA réduite; parlons nous d'habitation achevée depuis plus de 2ans ou de date d'acquisition suppérieure à 2ans svp ? Merci d'avance

[@romainpro680]

Du lourd Mr Grimm merci 👌😊

[@sophiemoreira8174]

Merci mr Grimm

[@user-cs5yk7il1i]

Excellente video comme d'habitude. Pour l'installation du VMR, mise en conformité de la ventilation d'un studio, serions-nous à 5.5% de TVA? Merci

[@jacksney299]

Bonjour monsieur, Je viens de voir votre vidéo qui est très très intéressante, je suis entrepreneur je dois démonter une cuisine suite à un problème dans une maison pour une défaillance sur le sol (Carrelage qui s’est fissuré) prise en charge par la garantie décennale, la maison à pile 10 ans, mon rôle est de démonter la cuisine des plans de travail la crédence meuble de salle de bain, que l’entreprise a tout refait les sols je dois tout remonter, je suis un peu perdu point de vue TVA je ne sais pas si la TVA à 10 % peut-être applicable, en vous remerciant par avance.

[@pizza4chaussures156]

Bonjour, donc pour une rénovation totale de l'électricité pour un logement c'est 20% ??

[@brunoguitar3127]

Bonjour, super vidéo ! dans le cas la personne qui réalise les travaux est autoentrepreneur et bénéficie de la franchise en base de tva, moi que j'ai un lmnp et qui a commandé les travaux, je ne paie pas de tva ? Merci, cdt

[@GillesGrimm]

Tout à fait

[@anthonyjacquin5804]

Très bon sujet! Donc si je refais un appartement délabré de A à Z ( fenêtres, planché, électrique etc... ) l'ensemble peut être à 5.5?

[@GillesGrimm]

tout ce qui est isolation et amélioration énergétique, il ne faut pas oublier de juin des certificats fiscaux avec et surtout bien expliqué à l'entreprise parce qu'ils ont toujours peur d'être qualifié

[@yohaninvestisseur7315]

Bonjour Gilles Petit bémol sur les extincteurs, ils seront à 20% car ne sont pas attachés au bati, c'est écrit.

[@GillesGrimm]

Vous avez raison : Le taux réduit s'applique à la majorité des équipements de sécurité et anti-incendie ( détecteurs de fumées, portes coupes-feu, etc.... ) mais les extincteurs restent au taux normal à cause, comme vous l'avez mentionné, à cause de leur "valeur mobilière" !

[@florianb1549]

Super vidéo sur la TVA ! Merci Gilles ! Que penses-tu du bail en résidence secondaire ? L'as-tu déjà utilise pour louer a Paris ? est-ce une bonne solution pour éviter l'encadrement des loyers ?

[@GillesGrimm]

Actuellement ça peut être une solution... il y en a d'autres mais par contre vous devez bien selectionner votre locataire

[@aouatefrezzig5754]

Bonjour Gilles Il m’a été demander de rempli un cerfa 1301SD - tva à taux réduit . Je suis dans un bâtiment collectif (locataire / propriétaire) et je suis locataire d’un local où j’ai investis des travaux de rénovation pour de la restauration rapide à emporter . Je compte passer en sarl . Vers qui je me tourne pour remplir ce cerfa svp merci .

[@GillesGrimm]

Vous trouver le formulaire Cerfa sur le site des impôts, vous le trouvez également sur internet en tapant le mot-clé

[@MerryChrom]

Bonjour. Vous avez parlé des portes extérieures en début de vidéo comme quoi leurs travaux seraient à 5,5% mais ensuite plus rien. Aussi, voici ma question. J'ai une porte en fenêtre double. Oui c'est très étrange... mais c'est comme ça. Aussi je voulais retirer tout ça et installer une porte 5 points ou blindé. Est-ce que la TVA sera à 10% ou 5,5% ? Merci de votre réponse.

[@GillesGrimm]

5,5%

[@GillesGrimm]

parce que sécurité

[@Javeec]

La TVA sur les travaux en Suisse : 7.7% La TVA sur les travaux en France : une vidéo de 17 minutes

[@GillesGrimm]

Chaque pays ses avantages et inconvénients :)