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Pour protéger les valeurs sociales qu’il considère importantes, le législateur peut décider de placer plus ou moins en amont du résultat redouté le déclenchement de la répression. On distingue dès lors trois types d’infractions.
· L’infraction matérielle : elle n’est constituée que s’il a été effectivement porté atteinte à la valeur sociale. Le résultat est un élément constitutif de l’infraction.
· L’infraction formelle : elle est constituée avant même que soit porté une atteinte effective à la valeur sociale protégée. Le résultat n’est pas un élément constitutif de l’infraction.
· L’infraction obstacle : elle est celle qui est située le plus en amont du résultat redouté. Tout comme pour l'infraction formelle, le résultat n’est pas un élément constitutif de l’infraction.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit pénal) ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Code :
Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz
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Manuels :
GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 13ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QT2M8V
JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022
► Amazon amz.run/5jx4
PIN Xavier, Droit pénal général, Cours, Dalloz, 13ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QT6grX
MAYAUD Yves, Droit pénal général, Droit fondamental, PUF, 6ème édition, 2021
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00:00 Introduction
00:20 Définition
04:40 Conclusion
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
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Vidéo réalisée par Mathilde D. stagiaire chez ABCJuris
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