L'élément moral en droit pénal : imputabilité et culpabilité - Pénal #5

Voici la suite du cours de Droit Pénal Général, portant cette fois sur l'élément moral de l'infraction, et donc les questions d'imputabilité et de culpabilité, mais aussi la responsabilité pénale des personnes morales. Ces 3 points englobent aussi les causes subjectives d'irresponsabilité pénale.
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[@jurisinternetus699]

*** ERRATUM *** à 1:25 ce n'est pas l'arrêt "Laboule" mais "Laboube" !!

[@juliettedegeorges479]

Merci beaucoup pour tes vidéos vraiment super bien faites et qui expliquent vraiment bien. C'est vraiment parfait pour les révisions. J'ai vraiment hâte de voir la suite !!! :-)

[@ahmedjuris7033]

Maintenant ça doit faire des années que j'ai quitter la FAC ça m'aide beaucoup à me rappeler. ça fait vraiment du bien merci pour les vidéos. encore plus de vidéos. m'est très bien merci beaucoup!

[@wilfriedkabore7930]

Merci vraiment pour les videos,ça ma vraiment ete utile. Les explications sont assez claires et brèves.

[@juliettedegeorges479]

Merci beaucoup pour tes vidéos vraiment super bien faites et qui expliquent vraiment bien. C'est vraiment parfait pour les révisions. J'ai vraiment hâte de voir la suite !!!

[@jurisinternetus699]

+Juliette DEGEORGES Merci pour le compliment, ça motive !

[@lucksonjoseph3737]

Merci, c'est très enrichissant

[@fjorcookies6440]

Merci pour tes vidéos. Vidéo impeccable comme les autres ! Hâte de voir la suite.

[@jurisinternetus699]

+yrual talbot Merci, ça fait plaisir ! N'hésitez pas à critiquer aussi si quelque chose ne va pas :)

[@elsachabin]

Merci beaucoup pour vos vidéos elles m'aident à mieux isoler les notions importantes et à faire abstraction du condensé d'information donné en amphi, idéal pour réviser et pour faire des fiches, voix agréable un brin humoristique j'achète et j'attends impatiemment la suite ( fiscalité et droit des biens peut être?) ^^ 👍

[@nicolasnegrel8981]

Merci Grâce à toi même si j'ai 12 ans j'ai compris les droits pénal et le reste grâce à toi

[@palkouu33310]

Moi j'en ai 21 et j'ai examen demain, j'ai toujours pas tout compris.

[@annickmakosso5578]

Merci beaucoup pour la vidéo elle est très utile car elle a résumé en partie le sujet de mon devoir qui est les causes subjectives d’irresponsabilité pénale 🙃(étudiante en L2 droit)🤲🏽 je m’abonne de ce fait ☺️

[@elmehdiouqueddi1879]

je vous félicite pour ton dévouement, c'est pédagogique et clair ce qui facilite la compréhension et l'apprentissage de la matière.

[@alexandrab7514]

Bravo pour ces vidéos très pro et très bien faite ! Parfait en cette période de révisions ! tu me sauves la mise merci :)

[@jurisinternetus699]

+Alexia Stewart Et merci à toi pour ces sympathiques encouragements !

[@NewHeimdall]

"la personne va être enfermée quelque part"... J'ai ri! ^^

[@9mimoune]

Good job!

[@benoitlechamp8092]

Salut, je viens de regarder tes vidéos à la suite, pour la veille d'un examen c'est génial, merci beaucoup

[@jurisinternetus699]

Un gentil compliment qui me touche et m'encourage, merci à toi !

[@racer-x9093]

Magique !

[@Mimsbbbk]

Je fais du droit au maroc et dieu merci nous avons exactement le même cours que le votre, grâce a vous j'ai pu comprendre plusieures notions! Merci beaucouup pour votre aide

[@jurisinternetus699]

Je vous en prie :) C'est intéressant, je savais que le Maroc avait hérité de notre système juridique romano-germanique, mais je ne savais pas que c'était proche au point d'avoir le même cours...

[@saad83790]

Bonjour, une question svp. Si un schizophréne ou un bipolaire psychotique emet des chéques sans provisions que lui arrivera t-il? Aux yeux de la loi.

[@LittleClow24]

Première vidéo que je regarde de toi, je vais en regarder d'autre car elles sont très utiles! Merci beaucoup pour ce que tu fais :) (Signé : Une étudiante en L2 Droit haha)

[@jurisinternetus699]

Merci beaucoup pour ce gentil compliment ! ça m'encourage :)

[@melanietholon1467]

à troisj ours du partiel de pénal merci

[@alyabernard7185]

Le harcèlement relève de la contrainte ou non?

[@gaetanverney]

Bonjour Je ne comprends pas quelle est la différence entre l’intention et le dol ?

[@huguettepompette]

L'intention peut se diviser en deux "catégories" : l'intention d'enfreindre la loi, et l'intention orientée vers un résultat. La première catégorie va prendre le nom de dol général (on va rechercher la conscience de l'agent d'avoir enfreint la loi), la deuxième de dol spécial (par exemple l'homicide volontaire, qui est le cas où l'agent a prévu de donner la mort, le résultat recherché est la mort). Le dol général suffit à engager la responsabilité pénale d'une personne physique ; le dol spécial entrainera souvent des condamnations plus lourdes. J'espère que ça t'aidera !

[@gaetanverney]

Hugues Le Douarin parfait merci beaucoup!

[@Judesmile]

N'est-ce pas le Droit dans son ensemble qui, au-delà du droit pénal, est porteur d'une éthique ? Auquel cas, l'argument selon lequel la personne morale apparaitrait comme un moyen de détourner les sanctions judiciaires des "vrais coupables" (personnes physiques) n'est-il pas également valable en matière civile ou commerciale par exemple ?

[@jurisinternetus699]

En matière civile ou commerciale c'est moins grave, car l'objet n'est pas du tout le même qu'en droit pénal. En droit civil, il n'y a pas de notion de culpabilité ou de punition. Le droit en la matière ne vise qu'à réparer des préjudices, et jamais à punir. Donc peu importe qui paye, tant que la victime qui a subi un préjudice est indemnisé, et ensuite (en matière délictuelle ou quasi-délictuelle) les assurances se débrouillent entre elles pour la répartition des responsabilités. En matière contractuelle c'est encore plus évident, on ne punit pas le cocontractant défaillant, on lui fait juste réparer les conséquences de l'inexécution de ses obligations. En Droit Pénal il y a un autre objectif, le préjudice de la victime passe au second plan : Il y a un objectif répressif, punitif, pour montrer l'exemple et empêcher d'éventuels troubles que pourraient à nouveau causer l'auteur au sein de la société si on ne le punit pas. Donc si vous substituez à l'auteur véritable d'une infraction une personne morale qui n'a par définition aucune existence réelle et aucune conscience de ses actes, vous ne remplissez pas l'objectif initial du droit pénal, vous ne punissez pas l'auteur de l'infraction pour lui faire comprendre son erreur, l'empêcher de nuire à la société et montrer l'exemple aux autres.

[@valentinenapp5653]

Le conseil constitutionnel existait en 1954 ?

[@hasssteph3058]

Qu'est ce qu'un cinglé ?

[@nildaralaka4101]

Merci beaucoup pour tes vidéos ça m'aide beaucoup pour mes révisions, est ce que tu peux aussi faire une vidéo concernant la relation causale, dans la cas de pluralité de cause du délit s'il te plaît. Merci

[@jurisinternetus699]

Tu veux dire, sur la différence entre causalité adéquate et équivalence des conditions, ce genre de chose ?

[@gaelnoemartinnature5389]

Jésus Jésus Jésus

[@hasssteph3058]

Répétition

[@loicsaliou8400]

Quand Valls fait dissoudre l'association Troisième Voie pour la mort de Clément Méric, est-ce que l'on est dans ce cas de figure de sanction contre personne morale ou bien dans une simple décision à la discrétion de l'État ? Le cas échéant, est-ce que la mort de Clément Méric aurait pu engendrer une dissolution de la personne morale "Troisième Voie" ?

[@jurisinternetus699]

Bonjour, Oui il est possible de dissoudre une association puisque c'est une personne morale sujet de droit pénal, comme le précise l'article 121-2 ça peut être toute personne morale à l'exclusion de l'Etat. Et la dissolution fait effectivement partie des sanctions possibles, art 131-45. En revanche, la dissolution de l'association Troisième voie suite à l'affaire Clément Méric a été prononcée directement par décret, sans passer par la justice. La première raison, c'est que l'affaire était très médiatisée et il importait donc, pour satisfaire l'opinion publique, d'agir vite et efficacement. La 2e raison, c'est que c'était possible en l'occurrence : L'article 212-1 du code de la sécurité intérieure autorise le pouvoir exécutif à prononcer par décret la dissolution d'une association ou d'un groupement de fait qui comporte le caractère de milice privée. Sur les 3 associations d'extrême-droite dissoutes par décret, 2 ont été confirmées par la décision du Conseil d'Etat du 30 juillet 2014, et la dissolution de la 3e a été annulée. www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Dissolution-d-une-association-et-de-groupements

[@loicsaliou8400]

Réponse complète. Merci bien.

[@Sweeney9759]

c'est l'arrêt Laboube pas Laboule

[@jurisinternetus699]

Oh bon sang, une erreur qui s'est glissée dans mes notes ! Je rajoute tout de suite une annotation. Merci du retour.

[@hasssteph3058]

Mimetisme

[@iamsifo3610]

ينعس من الهدرة بزاف يا جدك -_-

[@lucksonjoseph3737]

Merci, c'est très enrichissant