Je regrette ou j'ai été forcé(e) à signer une rupture conventionnelle

Bonjour, bienvenue sur notre chaîne 😁
Nous sommes Anais GOULPEAU et Sara KEBIR, avocates associées dans le cabinet WAVE AVOCATS et notre but avec cette chaîne youtube est de rendre l’avocat accessible.
Dans cette vidéo, nous vous donnons nos conseils pour vous aider à trouver la bonne solution si vous regrettez d'avoir signé une rupture conventionnelle ou si vous avez été forcé de signer.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous retrouver sur nos différents réseaux WAVE AVOCATS ou sur notre site www.wave-avocats.fr

[@maddummy6536]

Vous êtes super , merci ! Sur le papier de rupture que j'ai signé il est indiqué que j'étais seule avec la secrétaire alors qu'on était accompagnées toutes les 2 , et aussi que c'était la première réunion pour la rupture alors que c'est la 6 ème. Par principe je vais me rétracter, même si je sais que la pression va continuer...Et lettre AR en suivant à la dirrect 😉

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Merci pour votre commentaire. Attention à la rétractation si votre volonté première est de quitter les effectifs, votre employeur ne vous proposera peut être pas une nouvelle procédure de rupture conventionnelle. La rétractation est parfois à manier avec prudence. Bien à vous

[@maddummy6536]

@@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS Merci pour ces précisions 🙇J'ai signé sous les pressions répétées, et je suis en procédure de demande de reconnaissance de maladie professionnelle . Après ma rétractation ils ont renouvelé leur souhait de me voir partir par rupture conventionnelle, je ne compte pas m'eterniser très longtemps. J'hésite juste à partir avant ou après l'opération... Bon week-end à votre équipe 😊

[@thienvunguyenminhtuan7650]

Bonjour, j'ai une question, est-il possible de démisionner pendant la période d'homologation si la rupture co n'a toujours pas été homologué (après les 15 jours de rétractations?)

[@alif67officiel]

merci a vous , petite question c'est qui a dirrect merci a vous

[@ym.4699]

Bonjour. Est-ce que c'est possible qu'un employeur propose "par bienveillance" une rupture conventionnelle à un salarié qui, au préalable est reproché (verbalement) de faute ou d'insuffisance professionnelle et qui aurait mérité, dit-on, "un licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute" ? Ou est-ce plutôt un licenciement déguisé ? Merci.

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Il est possible que l’employeur le propose pour maintenir une relation sereine et éviter la lourdeur et les difficultés d’une procédure de licenciement. Cependant, la rupture conventionnelle doit être acceptée par le salariée donc on ne peut pas estimer qu’il s’agit d’un licenciement déguisé. Si le salarié ne veut pas l’accepter, il le peut. Si le consentement du salarié qui a accepté la rupture conventionnelle est vicié, la rupture peut être remise en cause (la preuve du vice de consentement qui pèse sur le salarié peut être difficile à apporter). Bien à vous

[@ym.4699]

Merci bien pour ce podcast !

[@nabilrobert4867]

bonjour jai eu un entretien pour une rupture conventionnelle le 1et juin 2022 le problème je nais pas recu de convocation. la convocation ma était donnée le jour même mais date du 03 juin 2022 . sur la convocation il est marqué que l'entretien se tiendra le 15 juin 2022 . mon patron ne ma pas expliqué mais droit, ni m'informer que je pouvais me faire assister et ses notifiés sur la convocation. j'étais seul face à mon patron et mon chef d'équipe . je reviens de 3 mois d'arrêt de travail pour dépression . je penser discuter avec mon patron pour la conversation de rupture, mais surprise tout était déjà préparé et ma fait signé tout les papiers j'étais paniqué . jorai aimer savoir si le patron est dans ses droits et comment faire pour y remédier. cordialement

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, consulter urgemment un avocat pour faire le point sur vos droits et faire usage de votre droit de rétractation (15 jours donc il y a urgence) si vous n’acceptez pas la rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Faites le point avant avec un avocat pour opter pour la meilleure solution pour vous. Bien à vous

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Consultez*

[@nabilrobert4867]

merci bonne continuation

[@saidteklal8718]

bonjour une question . Est ce que je peux retourner à mon poste de travail après une repture conventionnelle amiable. ya deux mois que je suis en chômage la mon patron m'a proposé de retravailler avec lui .donc est je que je peux ou pas ?? merci

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Oui c'est tout à fait possible de retravailler avec votre ancien employeur après la rupture de votre contrat de travail. Il n'y a aucune difficulté, vous allez repartir sur un nouveau contrat. Bien à vous

[@ym.4699]

Bonjour. Peut-on envoyé le courrier à la DIRRECT entre le 1er et le 15e jour après la fin du délais de rétractation, voir plus (le temps de renégocier éventuellement une indemnité supra-légale plus intéressante) ? Si je l'envoie dans le temps, est-ce que je peux quand-même négocier éventuellement une rupture conventionnelle avec une indemnité supra-légale plus intéressant ? Ou la DIRRECT décide de l'issue à tenir ? Merci.

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Cela n'est pas possible. Le formulaire ne peut être télétransmis qu'après expiration du délai de rétractation (la télétransmission est obligatoire depuis début avril 22). Après signature, le formulaire ne peut plus être modifié. S'il y a une modification à faire, le formulaire doit être resignė et un nouveau délai de rétractation de 15 jours oit courir. Selon votre situation vous pouvez peut être passer par un accord transactionnel, cela nécessite d'évoquer plus précisément votre situation. Bien à vous

[@ym.4699]

@@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS Bonjour, en effet, je savais qu'il fallait relancer une nouvelle procédure de rupture conventionnelle pour remplacer la précédente rupture. Mais au fait, je voulais savoir : 1) Pourrais-je envoyer à la DIRRECT une copie de ma lettre de rétractation à la 1ère rupture conventionnelle qu'après le délais de rétractation ? Car j'attends de voir la nouvelle proposition de l'employeur : une rupture conventionnelle avec une indemnité supra-légale plus intéressante (compensatrice) ou un licenciement pour insuffisance professionnelle comme ils me l'ont menacé en cas de refus de la (1ère) rupture conventionnelle. Car s'ils sont prêts à me faire une meilleure offre de rupture conventionnelle, on sera quitte on va dire. Le fait d'envoyer une copie à la DIRRECT pourrait bloquer une meilleure offre de rupture conventionnelle ? Mais s'ils veulent me licencier vraiment pour insuffisance professionnelle (après ma rétractation à la 1ère rupture conventionnelle), alors là, j'ai intérêt à envoyer à la DIRRECT la copie de ma rétractation. N'est-ce pas ? Merci bien.

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Bonjour, Il s'agit là d'une véritable stratégie procédurale à établir. Il serait nécessaire d'étudier plus d'éléments que ceux que vous indiquez (avoir notamment votre âge, votre situation au regard du chomage, votre future situation prévisible, les délais sous les yeux et les montants pour vous informer des incidences du paiement d'une indemnité supra légale par exemple. Il se peut notamment que vous n'en profitez pas directement si vous passer par une phase de chômage). Cela ne peut pas se faire sérieusement en dehors d'une consultation personnalisée. Nous ne prendrons pas le risque de vous donner des informations parcellaires qui pourraient vous mettre en difficulté (en vous rétractant de la première procédure alors que votre employeur refuserait de résigner la deuxième surtout si une nouvelle éventuelle signature ne vous profiterait pas financièrement). N'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat pour une consultation unique et avoir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Bien à vous ,

[@nabilrobert4867]

sur les informations relatives aux parties a la convention de rupture sur la ligne sur les case Premier entretien il est cocher que le salarié na pas était assister ainsi que la l'employeur non plus. Mais congé il ses permis de les poser sans me demander mon accord et sur la convention de rupture il est marqué que je percevrais une indemnité compensatrice de congés payé au titre des congés dus et non pris . la dépression vien de moi mais surtout par l'annonce et l'obligation d'accompagner mon père qui est diagnostiqué alzheimer donc ne peut plus conduire jai du être obligé de dire pourquoi j'étais arrêté pour dépression pour accepter la rupture conventionnelle qui mon proposé mais demandé que ce soit moi qui fait la demande. je suis désolé de vous déranger mais j'ai apprécier vôtre vidéo merci d'aider les personne en difficulté 🙂

[@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS]

Aucun problème merci à vous pour votre commentaire. S'il est noté que vous avez demandez la rupture, cela importe peu. Vos droits sont les mêmes que ce soit vous ou votre employeur qui est à l'initiative de la rupture. Cependant, elle ne peut pas vous être imposée. Vous devez l'acceptez librement donc consultez urgemment si vous avez besoin de faire le point sur vos droits et s'il y a besoin de vous retracter. Nous ne pouvons pas assurer plus d'indications par messages interposés pour des soucis de confidentialité, de secret professionnel, de prise de connaissance des documents etc. Bien à vous