Jugement - Plavšić - 27 février 2003

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Biljana Plavšić a participé à un « crime (...) d'une extrême gravité puisqu'il s'est accompagné notamment d'une campagne de séparation ethnique faisant des milliers de morts et entraînant l'expulsion de milliers d'autres personnes dans des conditions d'une extrême brutalité »
À l'audience du 2 octobre 2002, l'accusée a plaidé coupable de persécutions, un crime contre l'humanité qui lui était reproché au chef 3 de l'acte d'accusation. L'accusée a plaidé coupable suite à un accord sur le plaidoyer conclu entre les parties. Aux termes de cet accord, l'Accusation consentait à demander le retrait de tous les autres chefs retenus contre l'accusée après que celle-ci eut plaidé coupable. Ces chefs ont été en conséquence retirés. Un exposé des faits se rapportant au crime et à la part que Biljana Plavšić y a prise a été déposé conjointement avec l'accord sur le plaidoyer de culpabilité.
Une audience consacrée à la fixation de la peine s'est tenue du 16 au 18 décembre 2002. À l'issue de cette audience, la Chambre de première instance a mis le jugement en délibéré.
Les faits de l'espèce sont les suivants. Au chef 3, pour lequel l'accusée a plaidé coupable, il est allégué qu'entre le 1er juillet 1991 et le 30 décembre 1992, Biljana Plavšić, agissant seule ou de concert avec d'autres, dans le cadre d'une entreprise criminelle commune, a planifié, incité à commettre, ordonné et aidé et encouragé les persécutions à l'encontre des populations non serbes de Bosnie, notamment les populations musulmane et croate de Bosnie, dans 37 municipalités de Bosnie-Herzégovine.
Née le 7 juillet 1930 à Tuzla, en Bosnie-Herzégovine, Biljana Plavšić est actuellement âgée de 72 ans. Doyen de la faculté de Sarajevo, l'accusée était une universitaire de renom spécialiste des sciences naturelles. Biljana Plavšić s'était tenue à l'écart de la politique jusqu'en juillet 1990, date à laquelle elle a adhéré au parti démocratique serbe. Cela ne l'a pas empêché d'en devenir très vite l'un des membres les plus influents, et le 11 novembre 1990, elle a été élue comme représentant des Serbes à la Présidence de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine, fonctions qu'elle a occupées jusqu'en décembre 1992. L'accusée a également été membre de la Présidence de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, avant de faire partie des présidences collégiales ou élargies qui ont gouverné la Republika Srpska.