Pareillement ! Pour la diffamation, la gravité de l'infraction sera inversement proportionnelle à la portée de la diffusion. Par contre pour l'injure, osef total, ça peut même être caractérisé par texto (ou par courrier, il y avait eu une jurisprudence cheloue à ce propos).
@theophileclement52787 жыл бұрын
@jurisplanet91967 жыл бұрын
@Fangh445 жыл бұрын
Oh non je suis déçu ! J'aurais aimé que tu présente le document, que tu surligne les passages importants. Que tu nous raconte l'histoire. La on sait même pas ce que madame B reproche dans ses 30 messages (à pars les 15 ans). On ne sais même pas si le status était en public ou en privée, on ne sais pas ce qu'en pensais Sully. On veux savoir la peine encouru, etc... Tu nous tease, mais on ne sait pas tout à la fin... :( Sinon le ton est toujours très bien !
@nadegea.55127 жыл бұрын
je suis un peu perdu 😣😣😣
@jurisplanet91967 жыл бұрын
Oui après coup je me suis rendu compte que certains points mériteraient d'être plus développés. Désolé :/