L'article 1240 du Code civil : la responsabilité du fait personnel (responsabilité pour faute)

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Күн бұрын

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À bientôt ;)
Sommaire :
- 00:00 : Introduction
- 01:01 : Définition de la responsabilité civile pour faute
- 05:30 : La notion de faute en droit de la responsabilité civile
- 07:25 : L'appréciation de la faute
- 09:04 : L'imputabilité de la faute (les aliénés mentaux et les infans)

Пікірлер: 37
Жыл бұрын
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@briannabourgeois5450
@briannabourgeois5450 3 жыл бұрын
Je crois que tu as entendu mes prières ! Je reçois la notification quand je suis en train de pleurer devant un TD horrible et incompréhensible sur la responsabilité du fait personnel 😭🙏🏽
3 жыл бұрын
Les grands esprits se rencontrent !
@stephaniechampd7835
@stephaniechampd7835 3 жыл бұрын
Merci beaucoup Morgan! Parfait pour rafraichir la mémoire avant de replonger dans 200 pages de cours à revoir pour un p'tit galop d'essai dans quelques jours :)
@credomarthinien4260
@credomarthinien4260 8 ай бұрын
Une vidéo très instructive. Je comprends mieux beaucoup de notions.Merci
@hugodefrain
@hugodefrain 3 жыл бұрын
J'ai un qcm portant en majeure partie dessus vendredi, le timing est beau
@komunistycznytowarzysz7131
@komunistycznytowarzysz7131 3 жыл бұрын
Oh tu serais pas à nancy Pasque moi aussi j’ai un qcm vendredi 😳
@jamilamanongoitouhou9765
@jamilamanongoitouhou9765 3 жыл бұрын
Merci beaucoup pour la vidéo je comprends mieux maintenant.
@chrisd.o8449
@chrisd.o8449 3 жыл бұрын
Super vidéo, claire, nette et précise pour revoir le cours en milieu de semestre ! Elle me sera encore utile avant les partiels, merci 👍🏻
@aureliahoundjrebo8634
@aureliahoundjrebo8634 2 жыл бұрын
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii 🥰 pour la vidéo , très précis
@crochetdudroit1123
@crochetdudroit1123 Жыл бұрын
Parfaite. Très claire et précise
@ayse-nur5858
@ayse-nur5858 3 жыл бұрын
Salut! Tout d'abord merci pour la vidéo elle est très utile, on comprend de suite le thème. Je voulais juste rappeler qu'il s'agissait de la loi du 3 janvier 1968 et non du 2 janvier 1968
@loicb7843
@loicb7843 3 жыл бұрын
La petite révision qui fait du bien à quelques jours de l'examen ! Ça fait plaisir ! 👍🏻❤️
@hugodefrain
@hugodefrain 3 жыл бұрын
bon appétit
@komunistycznytowarzysz7131
@komunistycznytowarzysz7131 3 жыл бұрын
Oh bon app gros
@reyessjrv
@reyessjrv 3 жыл бұрын
Merci c'est vraiment top
@mamadousountarsarr9154
@mamadousountarsarr9154 2 жыл бұрын
Merci beaucoup Je trouve cette vidéo intéressante en tout cas elle m'a permis de mieux comprendre la leçon et surtout de trouver un schéma simple du plan.
@yasmine8041
@yasmine8041 3 жыл бұрын
Merci énormément !
@yacineyacine-lj8lm
@yacineyacine-lj8lm 3 жыл бұрын
Merci à vous .
@isma5588
@isma5588 Жыл бұрын
merci Morgan !
@AU-m
@AU-m Жыл бұрын
Ca correspond à ce que font certaines assistantes sociales parler aussi du manque discernement ET faute professionnelle
@djomandjoman4643
@djomandjoman4643 3 жыл бұрын
Les gas achetés ses fiches en RC c est super bien expliqué et détaillé ça m a sauvé pendant les partiels merci bcp
3 жыл бұрын
WoW, merci beaucoup ! 🙏🙏
@djomandjoman4643
@djomandjoman4643 3 жыл бұрын
@ merci à toi mdr j avais mes partiels aujourd'hui tes fiches m'ont aidé vachement merci
@mahautleonie4137
@mahautleonie4137 2 жыл бұрын
Merci mon sauveur
@Fatimazahra-rp3jr
@Fatimazahra-rp3jr 3 жыл бұрын
Merci infiniment 🙇🙇🙇
@souahiboumagazi5469
@souahiboumagazi5469 2 жыл бұрын
Bonjour madame Fatima zahra. Juste un coucou à vous
@cuteangel533
@cuteangel533 3 жыл бұрын
Continue🌹🌹🌹🙏🌹🙏
@aureliegballou
@aureliegballou 3 жыл бұрын
Merci, pour ces vidéos géniales, je voulais savoir si c’était possible de faire une une vidéo sur la responsabilité du fait des choses plus approfondi. Merci encore car grâce à toi toutes ces notions sont plus claires pour moi.
@amouakouadio225
@amouakouadio225 Жыл бұрын
Merci infiniment grâce à vous je comprends parfaitement les cours.
@mariebittoun4974
@mariebittoun4974 3 жыл бұрын
Bonjour, au sujet de la réparation du dommage c'est juste les dommages-intérêts ou bien ou peut avoir une réparation en nature ? Merci
@yohan-adrienpekassandam5063
@yohan-adrienpekassandam5063 2 жыл бұрын
Pour les obligations de faire ou de ne pas faire, la sanction ce sont les dommages et intérêts. Pour les obligations de donner, on peut recourir aux dommages et intérêts ou aux réparations en nature comme l’exécution forcée.
@colinegonella454
@colinegonella454 Жыл бұрын
Quand vous dites que l'appréciation de la faute est in abstracto, c'est qu'on va pas comparer avec une personne qui aurait eu les memes préoccupations par exemple, si la personne était en crise de panique, ou si la personne était enceinte? Ou si on va comparer avec une personne diligente, prudente qui était dans le meme état émotionnel, physique? Merci !
@aerofrench
@aerofrench Жыл бұрын
Bonjour Monsieur, J'ai déposé plainte pour une perte matérielle d'une grande valeure personnelle tant c'était un objet convoité, rare de longue date et le vendeur a fait n'importe quoi.. Il souhaite me rembourser l'objet hors je ne pourrai pas le remplacer dans le temps. L'objet est méconnu, impossible de prouver sa rareté. Que puis je faire? Merci
@agadiragadir7179
@agadiragadir7179 2 жыл бұрын
Bonjour , comment faire pour télécharger le pdf
@tomtreunet777
@tomtreunet777 3 жыл бұрын
Bonjour, Le pack intégral de fiches faut-il vraiment le coup? Sans manquer de respect évidemment! Étant donné qu'il coute 20 euros et je n'ai pas forcément des moyens énormes... je préférais être sur ! Si des étudiants l'ayant pris pourrait me confirmer !
@mallorygruffaz7015
@mallorygruffaz7015 3 жыл бұрын
Je répond un peu tard mais j’ai acheté les fiches en droit admi et elles sont géniales avec les arrêts principaux à connaître, des définitions. Franchement je te les conseille
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