L'élément matériel : complicité et responsabilité pénale du fait d'autrui - Pénal #4

Voici la suite du cours de Droit Pénal Général, traitant cette fois-ci de la complicité et de la responsabilité pénale du fait d'autrui.
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[@englishtraining1850]

Merci pour la clarté de votre propos avec une évocation jurisprudentielle pertinente

[@dijalingerie2552]

Bonjour. Je souhaiterais que vous fassiez une vidéo sur la responsabilité pénale des personnes morales. Merci d'avance.

[@nouraali6818]

Excellent vidéo . Merci pour votre explication exhaustive ❤

[@mizyann2390]

Yes ! Faut continuer, super tes vidéos.

[@jurisinternetus699]

+Miz Vlad Merci. N'hésitez pas à formuler toute demande pour des cours sur un autre sujet de Droit. Je vais bientôt m'attaquer à la responsabilité civile, et à l'actualité juridique (état d'urgence, droit au blasphème...)

[@imadhalioui7205]

Parfait 👏👏👏 continue.

[@latinona5276]

Bsr mrc infiniment pour tous vos efforts

[@mouhadabo1994]

Merci bcp c'est vraiment claire. Je vous suis dépuis Sénégal

[@bannajunior6795]

Mention special à vous J' allais exactement posé une question sur ce sujet: complicité et coaction. Mais franchement rien à dire c 'est très claire et très instructif.Merci

[@jurisinternetus699]

Très heureux d'avoir pu vous être utile, c'est le but de mes vidéos !

[@yohann580]

Bonjour à vous, Merci pour votre vidéo qui éclaire fortement mon esprit ^^ Je n'ai pas vraiment fait d'étude de droit (excepté une année en DAEU), et vos vidéos sont accessibles à tous, d'une clarté appréciable. Encore merci et bonne continuation.

[@yohannperocheau2441]

Hâte de voir vos nouvelles vidéos. Je brûlé de tout savoir 😂

[@johareem7762]

tes vidéos résument tout en quelques minutes merci bcp faut continuer (Madagascar)

[@jurisinternetus699]

De rien, c'est un plaisir ! :)

[@dodewey9565]

Merci beaucoup pour tes vidéo, j'y vois plus clair et je compte les utiliser comme support de mes cours ! Peut être que des collègues sont dans le même flou que moi, alors j'espère qu'avec mon partages ils pourront s'éclairer au maximum. Pour être honnête j'aurais voulu en voir plus, et être au Top à la rentré. Mais c'est déjà suffisant pour me remotiver et me remettre dans cette matière interminable ! Très bonne continuation, j'espère pourvoir te suivre avec plein d'autre vidéos ! Merci encore =D

[@jurisinternetus699]

+Do Dewey C'est un très bel encouragement, je vous remercie. Ne vous inquiétez pas, vous allez en voir plus. Mes 2 dernières vidéos sur le Droit Pénal Général sont en cours de montage, ensuite il y aura des vidéos sur l'actualité juridique (état d'urgence, droit au blasphème...) puis je m'attaquerai au Droit Pénal Spécial (meurtre, vol, escroquerie, violences, etc.) et à la Responsabilité civile (art. 1382, 1383, 1384 al1, 1384 al4, 1386-1, accidents de la circulation)

[@gabriella-qe7qy]

Merci Merci merci 😍😍😍😍

[@adamasene9467]

Merci pour votre vidéo qui est très claire et très explicite

[@merlienzo4602]

C'est l'article 223-33-3 du Code Pénal pour l'enregistrement d'images ! Sinon superbe vidéo comme d'habitude, claire et concise ! Bonne continuation, j'espère que tu feras du civil ( L2 ) et de l'administratif ( L2 ) !

[@jurisinternetus699]

222-33-3 en réalité ! Mais merci, je vais corriger sur le pas cette petite coquille issue de ma mémoire défaillante :) Je prends ta demande en considération, le civil de L2 est prévu, surtout la responsabilité civile et les contrats !

[@elsachabin]

merci !

[@hasssteph3058]

Voyions

[@hasssteph3058]

N'est ce pas Marie !

[@nathnath9135]

Je tiens à compléter sur la complicité, comme c'est postérieur à la vidéo : Depuis un arrêt du 13 septembre 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a également accepté la complicité pour des infractions non intentionnelles ! Par exemple, on donne un ordre à quelqu'un, mais qui va commettre une infraction non intentionnelle, on peut être désigné comme complice de cet auteur. En l'espèce, le complice a donné un ordre puis a laissé l'infraction non-intentionnelle se faire en plusieurs jours. Sinon, superbes vidéos, je me demandais, si tu pouvais étoffer l'élément légal sur l'application de la loi dans l'espace et les concours d'infractions, ça serait super, c'est une partie que je trouve difficile :)

[@jurisinternetus699]

Oui je suis en cours d'écriture de plusieurs vidéos bonus, dont celle-ci, malheureusement elles n'arriveront pas à temps pour les révisions des étudiants de cette année en raison de ma propre préparation au concours de magistrat.

[@nathnath9135]

Bon courage alors pour le concours de l'ENM ! Si tu pouvais d'ailleurs faire part de ton expérience du concours en vidéo, des épreuves et tout, je suis, pour ma part et je pense pour beaucoup d'autres, intéressé par ce concours ;)

[@jurisinternetus699]

C'est vrai que ça peut intéresser des gens, je m'y emploierai alors, merci pour l'idée. :)

[@antoinesft28]

Nathnath TC iouyuXdxyvftwuyDeeydxkuYyyidd

[@antoinesft28]

Jv y

[@ingridpersia7468]

merci bcp pour tes vidéos juste pour demander tu l'aura quand la partie concernant l'élément de l'intention criminelle (culpabilité, imputabilité)

[@ingridpersia7468]

Cnocuba sa m'arrangerais beaucoup pour mes révisions vu que j'ai l'examen de pénal lundi prochain, et c'est vraie que des vidéos pour réviser les cours en droit ne sont pas courantes pourtant ça aiderais à beaucoup qui ont notamment une mémoire auditive, merci et bonne continuation

[@ericduchey]

hello cela vaut-il pour le droit belge ?

[@maxlepoufdu67]

Bonjour ! Happy slaping: article 222-33-3

[@maxm.6799]

Vers 7:45 "Code Pénale nouveau", vous n'êtes pas si vieux si ? ;-) Sinon super vidéo, sympa pour changer de mode de révisions ! (les mois pré-CRFPA sont longs !)

[@jurisinternetus699]

je suis trentenaire, tous mes profs appelaient ça le code pénal nouveau, donc ça m'est resté ! merci du compliment en tout cas :)

[@monsieurgodzylla5748]

c'est le code pénal et pas le droit... parce que quel devoir peut justifier de ne pas provoquer?

[@ismailacamara1543]

Comment devenir un jour comme vous ? J'ai beaucoup de mal a m'exprimer en public

[@jurisinternetus699]

Je ne suis pas vraiment en public, je suis tout seul devant une caméra :) La clé pour s’exprimer en public c’est simplement oser. Plus vous le ferez, plus vous aurez l’habitude, et plus ça deviendra naturel. Profitez de toutes les opportunités possible pour parler à des gens que vous ne connaissez pas, sortez de votre zone de confort. Et dites vous aussi que la mémoire humaine est limitée, donc rassurez-vous, vos petits défauts et vos petites erreurs seront vite oubliées. Donc aucune raison de ne pas oser ;)

[@bannajunior6795]

Bonjour Professeur je voudrais savoir comment vous connecter, si possible merci

[@jurisinternetus699]

Bonjour, oui mais pour quelle raison ? il me semble qu'il est possible d'envoyer des messages privés sur KZbin. Je crois qu'il faut aller dans "à propos" dans le menu de la chaine.

[@bannajunior6795]

Bonjour pour pouvoir vous joindre par mail en cas de besoin d'explications sinon merci je vais tenté sur youtube

[@benjaminguyon5038]

Madame , nous sommes ici pour apprendre la beauté du droit pas pour la beauté du professeur

[@mathilde8959]

Merci beaucoup pour tes videos, notamment celle-ci ! Elles clarifient mon cours !!!!! surtout que j'ai plus une mémoire auditive ducoup c'est top ;) En tout cas Continu car tu es clair et tu va à l'essentiel tout en expliquant bien, c'est comme avoir un prof de droit pénal à domicile ! Bravo ps : un tout petit truc, t'inquiète ce n'est pas une critique méchante mais juste une petite erreur : à un moment dans ta video tu dis : "article 121-1 du code pénal : nul n'est pénalement responsable que de son propre fait. et tu ajoute que c'est la personnalité des peines. C'est la personnalité de la Responsabilité et non des peines !!! Je te dis ça car notre prof nous le répète souvent et ça l'énerve, et en cours on en rigole lorsqu'elle s'énerve sur ça, c'est pour ça que j'y ai pensé ! mais sinon comme dis au dessus, ta video est très bien =)

[@jurisinternetus699]

Je ne pense pas que cela soit vraiment une erreur, mais plutôt un point de vue doctrinal. Mon professeur de Droit Pénal à l'époque était un éminent chercheur, et Doyen des Doyens d'université pendant plusieurs années, Mr. Maistre du Chambon, et il nous avait bel et bien parlé de l'article 121-1 comme découlant du principe de personnalité des peines dégagé par les art 8 et 9 de la DDHC de 1789 (légalité criminelle et présomption d'innocence). Il faut que tu saches que les cours que l'on t'apprend à la fac, outre les articles clairs et précis du législateur, dépendent bien souvent d'un courant doctrinal particulier qui s'exprime à travers le professeur que tu as. Certains courants sont majoritaires, d'autres minoritaires. Il est possible que la tienne ait conclu dans ses travaux de recherche que la personnalité des peines n'était pas un principe correct et qu'il valait mieux l'appeler personnalité de la responsabilité, et dans ce cas là je veux bien avoir un lien vers son papier, ça m'intéresse :) Quoi qu'il en soit, merci pour ton compliment !

[@julienrivet9911]

J'adore ce professeur, dont le raisonnement que vous explicitez est du reste corroboré par une décision des sages du palais Royal : CC, décision n° 99-411 DC du 16 juin 1999

[@Judesmile]

Bonjours, tout d'abords merci beaucoup pour ces résumés qui me sont très (très) utiles. J'ai une petite incompréhension (4:54) Vous précisez d'abords que la complicité suppose toujours un acte positif, qu'il n'y a pas de complicité par abstention (jusque là tout va bien). Mais vous poursuivez en évoquant les actes d'abstention érigés en infraction autonome comme des exceptions à ce principe (du moins je l'ai compris ainsi par l'usage du terme "sauf"...) ce que je ne comprend pas. Quel lien faites-vous entre ces infractions autonomes et les actes de complicité ? Cela me parait disproportionné, par exemple, qu'un agent se rendant coupable de non-assistance à personne en danger sur le fondement de l'article 223-6CP puisse être considérée complice d'un meurtre ou d'une agression

[@jurisinternetus699]

Je me suis effectivement très mal exprimé, je m'en rends compte en regardant à nouveau ce passage. Je vais sans doute rajouter une annotation pour le signaler. Ce que je voulais dire, c'est que la complicité par abstention n'est pas possible à la base, c'est le principe, mais que l'acte peut être condamné tout de même dans les cas où l'abstention est constitutive d'une infraction autonome. Je vais être plus clair pour que tu comprennes pourquoi j'ai fait le lien entre les deux : La Ccrim a introduit une JP constante le 30 novembre 1810 : Pas de complicité par abstention. Puis on a considéré qu'il était parfois choquant de ne pas punir l'abstention d'agir, car parfois l'attitude passive de l'auteur s'apparente réellement à de la complicité (Ccrim 15 janvier 1948, un individu laisse faire un vol car un des individus lui dit qu'il aura sa part s'il n'agit pas). Par conséquent, il a été introduit des infractions autonomes pour contourner ce caractère de la complicité. Ainsi l'article 223-6 : Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La JP a également nuancé le principe, en considérant par exemple la complicité lorsque l’entente préalable a déterminé le caractère passif d’un des complices (douanier qui, préalablement à la commission de l’infraction, donne sa promesse de ne pas s’opposer au délit projeté ; à défaut d’entente préalable, cafetier qui laisse réaliser un tapage nocturne par ses clients alors que ses fonctions l’obligent à intervenir) ; La JP a enfin considéré l'attention participative du complice (Ccrim 20 janvier 1992) par exemple le simple fait de faire partie d'un groupe derrière l'auteur qui commet une agression sur une personne, parce que sa simple présence avait un caractère dissuasif, intimidant qui aidait l'auteur au sens de l'art 121-7 al 1.

[@Judesmile]

Juris Internetus Ça marche, je comprend mieux merci :)

[@jurisinternetus699]

***** C'est toujours un plaisir. :)

[@selsabiletifas3295]

la responsabilité pénal du fiat d'autruit n'existe pas attention c'est un abus de langage, par exemple pour ce qui est du chef d'entreprise ce n'est pas une respon du fait d'autruit mais bien de son fait personnel, sa négligence qui certe ne sera susceptible d'etre condamné que si l'employeur a bien commis une faute mais en aucun cas c une responsbailité du fiat de l'employer mais bien d'une erreur de l'employeur dans ses obligations de gestions.

[@nwr2539]

Je veux plus jamais te revoir

[@leploeo7145]

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