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@julesbrasseur32205 жыл бұрын
2:42 je pense que tu t’es trompé 😉 c’est elle est usus fruitière, elle à l’usus et le fructus. Sinon bonne vidéo merci
@sulexshana98825 жыл бұрын
jules Brasseur Exactement
@natacha94065 жыл бұрын
oui exact
@SAHMA242 жыл бұрын
*Elle aura l’Usus et le Fructus*
@emmanuellattab48813 жыл бұрын
Cimer Jurixio. Là j'ai un TD galère à faire (à 4 heures du mat XD) et ta vidéo me sauve les miches.
@laurenecynthiamatamba12013 жыл бұрын
Toutes vos vidéos toujours claires et précises merci beaucoup
@aminazh37775 жыл бұрын
Merci pour tes vidéos c est très simple et bien expliqué
@tsikinia3 жыл бұрын
Tu sauves mon année ✨
@LynusDiomand6 ай бұрын
Merci ❤😊
@fatimaalisoilihi42134 жыл бұрын
Examen lundi sur le droit des biens 😭😭😭
@zerit10003 жыл бұрын
merci et a la prochaine
@Saracroche32 жыл бұрын
Merci pour cette vidéo
@alizeeauvigne20123 жыл бұрын
pourrais tu faire une vidéo sur le droit réel de jouissance spéciale stp ? merci
@cloud3bet1552 жыл бұрын
Bonjour, j'aurais une question. Si le testament du père lègue tous ses biens et immeubles à son épouse, et la nue-propriété de tous ses biens meubles et immeubles à ses 2 enfants. Si la succession compte seulement un immeuble qui servait de résidence familiale du vivant du père, est-ce que les enfants ont quand même le droit d'habiter la résidence?
@jeanbaptistemichel-ange98733 жыл бұрын
Merci
@Afro-melanine Жыл бұрын
😊merci
@salsalocofrance18 ай бұрын
BOnjour, moi ce que j'aimerais comprendre c'est comment on détermine le périmètre corporel/incorporel des biens de l'usufruitier en succession (légal par exemple 100%). et notamment le périmètre du quasi usufruit ! Quand il y a des récompenses ce n'est plus 'tout simplement' la moitié de tous les biens de communauté. Que peut on faire..que doit on faire ...Le reglement du solde de récompense doit il être fait ou rester 'tout simplement' sous forme d'une créance ou d'une dette jusqu'au partage final au décès du conjoint survivant (partage amiable et sans droits payés svp). Merci pour toute piste !
@fifigigi62125 жыл бұрын
Bonjour, d’un point de vue fiscal, Que se passe-t-il si l’usufruitier reverse les loyers au nu-propriétaire? L’article 92 du CGI dit que les sommes sont imposables aux nus-propriétaires en BNC mais ailleurs j’ai vu que c’était aussi à l’usufruitier de regler l’imposition sur les revenus fonciers. Alors ? Merci
@georgesngandeu91154 жыл бұрын
Merci beaucoup
@alwahidiwadie68583 жыл бұрын
Merci beaucoup S'il-vous-plaît j'ai pas compris une question Comparer entre la culture et acculturation
@dianesande39515 жыл бұрын
Merci beaucoup pour la video
@mervesenturk23723 жыл бұрын
Eh ba tu me sauve ! Merci beaucoup !!
@maevaa16064 жыл бұрын
Super vidéo ! Petite question, si le propriétaire loue sa maison, est-ce qu’il peut l’hypothéquer dans le cadre d’un crédit ?
@moanapelletier28445 жыл бұрын
Si le conjoint survivant est usufruitier et que les descendants disposent de l'abusus est-ce qu'ils pourraient vendre la maison (exemple) même sans l'accord du conjoint survivant ?
@gregorythomas41465 жыл бұрын
Les nus-propriétaires donc les descendants ont l'abusus par conséquent ils disposent librement du bien ainsi ils peuvent vendre le bien sans un accord de l'usufruitier, donc le conjoint survivant. Mais c'est surtout dans la théorie car dans la pratique, il est complexe pour le nu-propriétaire de vendre le bien sans l'accord de l'usufruitier. En revanche, le nu-propriétaire peut vendre la nue-propriété ainsi l'usufruitier conservera l'usufruit, c'est à dire que le nu-propriétaire sera un nouvel acquéreur mais l'usufruitier restera le conjoint survivant.
@paulinetolaini32603 жыл бұрын
Bonjour, il me semble qu'a 2 minutes 44 vous vous êtes trompé car vous avez dit que l'usufruitière aura l'usus et le fructus mais pourtant l'usufruit c'est un mélange de l'usus et le fructus et NON l'abusus. Bonne journée
@paulinetolaini32603 жыл бұрын
*que l'usufruitière aura l'usus et L'ABUSUS
@RUSHMP43 жыл бұрын
MERCI JEUNE
@julielaloux52875 жыл бұрын
Petite question : Lorsque le conjoint survivant devient usufruitier du patrimoine, à quels fruits a-t-il droit de par son pouvoir de jouissance (fructus) sur la chose ?
@gregorythomas41465 жыл бұрын
l'usufruitier a droit à tous les fruits produits par le bien donc ca peut être le loyer mais aussi des récoltes s'il s'agit d'un verger par exemple.
@brunerdaphneej.b.ulysse3 жыл бұрын
Merci beaucoup ! Vous participez à la formation de beaucoup de juristes
@AvyelCohen_Official3 жыл бұрын
J ai pas bien compris l histoire du jus de fruit là..
@margauxleray67035 жыл бұрын
je crois que tu t'es trompé, l'usufruitier possède l'usus et le fructus et le nu-propriétaire l'abusus
@decouverteboheme7 ай бұрын
merci, je ne comprenais plus rien
@KarpitchS5 жыл бұрын
J’ai rien compris.
@brisjoh99444 жыл бұрын
j'étais comme toi, mais ça c'était avant, en gros dans l'Usufruit tu as 3 truc, et l'usus-fructus sont le pouvoir de jouir et d'utiliser un produit ; l'abusus c'est le pouvoir de propriété d'une chose, quand genre un papa meurt, son héritage ne peut pas être donner à 100 % à la femme du mari (selon l'article 757 C.civ) doit avoir soit 1/4 de l'abusus soit être utilisatrice du bien mais ne peut le revendre car si elle l'utilise, elle ne peut devenir propriétaire.