L'usufruit

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Jurixio - Les vidéos de droit

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Күн бұрын

Пікірлер: 40
Жыл бұрын
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@julesbrasseur3220
@julesbrasseur3220 5 жыл бұрын
2:42 je pense que tu t’es trompé 😉 c’est elle est usus fruitière, elle à l’usus et le fructus. Sinon bonne vidéo merci
@sulexshana9882
@sulexshana9882 5 жыл бұрын
jules Brasseur Exactement
@natacha9406
@natacha9406 5 жыл бұрын
oui exact
@SAHMA24
@SAHMA24 2 жыл бұрын
*Elle aura l’Usus et le Fructus*
@emmanuellattab4881
@emmanuellattab4881 3 жыл бұрын
Cimer Jurixio. Là j'ai un TD galère à faire (à 4 heures du mat XD) et ta vidéo me sauve les miches.
@laurenecynthiamatamba1201
@laurenecynthiamatamba1201 3 жыл бұрын
Toutes vos vidéos toujours claires et précises merci beaucoup
@aminazh3777
@aminazh3777 5 жыл бұрын
Merci pour tes vidéos c est très simple et bien expliqué
@tsikinia
@tsikinia 3 жыл бұрын
Tu sauves mon année ✨
@LynusDiomand
@LynusDiomand 6 ай бұрын
Merci ❤😊
@fatimaalisoilihi4213
@fatimaalisoilihi4213 4 жыл бұрын
Examen lundi sur le droit des biens 😭😭😭
@zerit1000
@zerit1000 3 жыл бұрын
merci et a la prochaine
@Saracroche3
@Saracroche3 2 жыл бұрын
Merci pour cette vidéo
@alizeeauvigne2012
@alizeeauvigne2012 3 жыл бұрын
pourrais tu faire une vidéo sur le droit réel de jouissance spéciale stp ? merci
@cloud3bet155
@cloud3bet155 2 жыл бұрын
Bonjour, j'aurais une question. Si le testament du père lègue tous ses biens et immeubles à son épouse, et la nue-propriété de tous ses biens meubles et immeubles à ses 2 enfants. Si la succession compte seulement un immeuble qui servait de résidence familiale du vivant du père, est-ce que les enfants ont quand même le droit d'habiter la résidence?
@jeanbaptistemichel-ange9873
@jeanbaptistemichel-ange9873 3 жыл бұрын
Merci
@Afro-melanine
@Afro-melanine Жыл бұрын
😊merci
@salsalocofrance1
@salsalocofrance1 8 ай бұрын
BOnjour, moi ce que j'aimerais comprendre c'est comment on détermine le périmètre corporel/incorporel des biens de l'usufruitier en succession (légal par exemple 100%). et notamment le périmètre du quasi usufruit ! Quand il y a des récompenses ce n'est plus 'tout simplement' la moitié de tous les biens de communauté. Que peut on faire..que doit on faire ...Le reglement du solde de récompense doit il être fait ou rester 'tout simplement' sous forme d'une créance ou d'une dette jusqu'au partage final au décès du conjoint survivant (partage amiable et sans droits payés svp). Merci pour toute piste !
@fifigigi6212
@fifigigi6212 5 жыл бұрын
Bonjour, d’un point de vue fiscal, Que se passe-t-il si l’usufruitier reverse les loyers au nu-propriétaire? L’article 92 du CGI dit que les sommes sont imposables aux nus-propriétaires en BNC mais ailleurs j’ai vu que c’était aussi à l’usufruitier de regler l’imposition sur les revenus fonciers. Alors ? Merci
@georgesngandeu9115
@georgesngandeu9115 4 жыл бұрын
Merci beaucoup
@alwahidiwadie6858
@alwahidiwadie6858 3 жыл бұрын
Merci beaucoup S'il-vous-plaît j'ai pas compris une question Comparer entre la culture et acculturation
@dianesande3951
@dianesande3951 5 жыл бұрын
Merci beaucoup pour la video
@mervesenturk2372
@mervesenturk2372 3 жыл бұрын
Eh ba tu me sauve ! Merci beaucoup !!
@maevaa1606
@maevaa1606 4 жыл бұрын
Super vidéo ! Petite question, si le propriétaire loue sa maison, est-ce qu’il peut l’hypothéquer dans le cadre d’un crédit ?
@moanapelletier2844
@moanapelletier2844 5 жыл бұрын
Si le conjoint survivant est usufruitier et que les descendants disposent de l'abusus est-ce qu'ils pourraient vendre la maison (exemple) même sans l'accord du conjoint survivant ?
@gregorythomas4146
@gregorythomas4146 5 жыл бұрын
Les nus-propriétaires donc les descendants ont l'abusus par conséquent ils disposent librement du bien ainsi ils peuvent vendre le bien sans un accord de l'usufruitier, donc le conjoint survivant. Mais c'est surtout dans la théorie car dans la pratique, il est complexe pour le nu-propriétaire de vendre le bien sans l'accord de l'usufruitier. En revanche, le nu-propriétaire peut vendre la nue-propriété ainsi l'usufruitier conservera l'usufruit, c'est à dire que le nu-propriétaire sera un nouvel acquéreur mais l'usufruitier restera le conjoint survivant.
@paulinetolaini3260
@paulinetolaini3260 3 жыл бұрын
Bonjour, il me semble qu'a 2 minutes 44 vous vous êtes trompé car vous avez dit que l'usufruitière aura l'usus et le fructus mais pourtant l'usufruit c'est un mélange de l'usus et le fructus et NON l'abusus. Bonne journée
@paulinetolaini3260
@paulinetolaini3260 3 жыл бұрын
*que l'usufruitière aura l'usus et L'ABUSUS
@RUSHMP4
@RUSHMP4 3 жыл бұрын
MERCI JEUNE
@julielaloux5287
@julielaloux5287 5 жыл бұрын
Petite question : Lorsque le conjoint survivant devient usufruitier du patrimoine, à quels fruits a-t-il droit de par son pouvoir de jouissance (fructus) sur la chose ?
@gregorythomas4146
@gregorythomas4146 5 жыл бұрын
l'usufruitier a droit à tous les fruits produits par le bien donc ca peut être le loyer mais aussi des récoltes s'il s'agit d'un verger par exemple.
@brunerdaphneej.b.ulysse
@brunerdaphneej.b.ulysse 3 жыл бұрын
Merci beaucoup ! Vous participez à la formation de beaucoup de juristes
@AvyelCohen_Official
@AvyelCohen_Official 3 жыл бұрын
J ai pas bien compris l histoire du jus de fruit là..
@margauxleray6703
@margauxleray6703 5 жыл бұрын
je crois que tu t'es trompé, l'usufruitier possède l'usus et le fructus et le nu-propriétaire l'abusus
@decouverteboheme
@decouverteboheme 7 ай бұрын
merci, je ne comprenais plus rien
@KarpitchS
@KarpitchS 5 жыл бұрын
J’ai rien compris.
@brisjoh9944
@brisjoh9944 4 жыл бұрын
j'étais comme toi, mais ça c'était avant, en gros dans l'Usufruit tu as 3 truc, et l'usus-fructus sont le pouvoir de jouir et d'utiliser un produit ; l'abusus c'est le pouvoir de propriété d'une chose, quand genre un papa meurt, son héritage ne peut pas être donner à 100 % à la femme du mari (selon l'article 757 C.civ) doit avoir soit 1/4 de l'abusus soit être utilisatrice du bien mais ne peut le revendre car si elle l'utilise, elle ne peut devenir propriétaire.
@albanmeister4958
@albanmeister4958 2 жыл бұрын
MEC JE T'AIME
@argentaristee3352
@argentaristee3352 3 жыл бұрын
.....
@ziko8489
@ziko8489 6 жыл бұрын
Merci
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