La propriété

⚖️ Les fondamentaux du droit civil
Thème : La propriété
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Le droit de propriété est un droit fondamental, protégé constitutionnellement et conventionnellement. C'est également selon le Code civil un droit absolu (art. 544 C.civ.). Il résulte de ce caractère absolu du droit de propriété un caractère exclusif et un caractère perpétuel. Cela fait du droit de propriété un droit à part. Pour autant, tous ces caractères connaissent des limites.