La caducité (définition et effets) - Le contrat caduc

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[@nouraali6818]

tu es perspicace 💯

[@ulrichmeukiedje4175]

merci beaucoup très clair. mais svp la caducité à t-elle un effet rétroactif?

[@mathiassnetwork3860]

La caducité d'une affaire c'est donc lorsque les deux parties ne sont pas venues à l'audience ou seulement une des parties?

[@tifta2115]

J'ai une question concernant la tutelle. une personne de mon entourage était mise sous tutelle sur une durée de 5 ans celle-ci à pris fin le 26 novembre 2020, Aujourd'hui le 12 janvier 2021 je reçois extrait d'une décision de juge des tutelles à conserver au répertoire civil, le juge a prononcé la caducité de tutelle qui avait été prononcé le 26 novembre 2015 pour une durée de 5 ans pouvez-vous m'expliquer exactement ce que cela veut dire svp?? Quelles conséquences pour le mise sous tutelle? Cordialement Cordialement