La clause de non-concurrence de A à Z

[@eikicchi]

Merci pour la vidéo, est -il possible de cumuler un salaire et indemnité de la clause? Via un emploi qui respecte les terme de la clause bien sûr

[@user-sm9zc5pn1t]

La clause de non concurrence pour un salarié est de respecter son employeur sur ses activités de l employeur ! Mais au fait existe t elle pour le salarié/entrepreneur voleur d activité !? Ou encore la non concurrence sur le secteur d activité à un autre mais ca devient caduque avec toutes ces reconversions métier non ?

[@vikyparis4810]

Merci beaucoup!

[@isabeliglesiasrosado769]

Bonjour, Qu'en est-il de la clause de non concurrence dans le cadre d'un contrat de prestataire de service ? Je vous remercie pour votre réponse. IsabelBonjour, Qu'en est-il de la clause de non concurrence dans le cadre d'un contrat de prestataire de service ? Je vous remercie pour votre réponse. Isabel

[@jurisbusiness2644]

Elle ne peut être inclue, c'est une clause propre au contrat de travail.

[@isabeliglesiasrosado769]

@@jurisbusiness2644 Bonjour et merci

[@johnnyyang2728]

Sauf erreur de ma part il manque le 5e critère de validité de la clause de non concurrence

[@safir0331]

Est ce que la clause de non concurrence apparaît sur le solde de tout compte ? Comment intervient le paiement de celle-ci ?

[@jurisbusiness2644]

Elle intervient à la fin de votre contrat quand vous vous êtes "acquitté de la non concurrence". Elle apparaît sur votre contrat s'il y en a une.