La hiérarchie des normes

Ia ora na et bienvenue sur Jurismana !
Aujourd'hui nous allons aborder un élément classique du droit avec la hiérarchie des normes ! Relativement simple à comprendre mais si importante une fois qu'on commence à creuser.
Merci à tous et à très bientôt sur Jurismana !

[@melodiekyriu]

Merci beaucoup. C'était pile tout ce que j'avais besoin :)

[@camille58387]

Bonne vidéo 😍 merci beaucoup

[@simonia205]

Merci beaucoup 😊

[@ongmokantherese5935]

Merci pour le rappel

[@semys1274]

Très clair merci

[@taha2022]

Merci pour le partage !

[@JurisMana]

Merci à vous ;)

[@maxselwyn3538]

bien tres bien mon ami

[@eljeroelia7607]

bon travail !

[@JurisMana]

Merci beaucoup et bonne année !

[@allllll5609]

Merci beaucoup pour cette vidéo !

[@JurisMana]

Merci ;) !

[@ranas.4939]

merci bcp. ça m'a bien aidé :)

[@JurisMana]

Heureux de l'apprendre ! Merci ;)

[@Alcaazard]

Bonjour, la DUDH , CESDH et la convention contre la torture se situe où dans la pyramide ? Crdt

[@JurisMana]

La DUDH est une déclaration et non une convention internationale. Pour le coup elle n'est pas directement opposable en droit interne. La CEDH est une convention internationale valablement ratifiée par la France et est donc présente dans la partie conventionnelle. Idem pour la dernière ratifiée par la France dans les années 80

[@schelbyarapari6988]

Iaorana, pour savoir, qu'y à t-il de différent entre les normes de métropole et ceux de la Polynésie française. Sont elles les mêmes...???

[@JurisMana]

'ia ora na ! non pas du tout en effet. N'hésite pas à consulter la playlist sur la Polynésie française sur ma chaîne, cela te permettra d'y voir plus clair. En synthèse, l'Autonomie Polynésienne permet à la collectivité d'adopter ses propres normes (dans le cadre de ses compétences). Du coup il y a une partie des textes de l'Etat qui s'appliquent et une grosse partie de texte locaux (les principes généraux du droit, conventions internationales et le bloc de Constitutionnalité s'appliquent automatiquement en Polynésie par contre)

[@wamnessia2241]

Bonjour, 4 ans après cette vidéo est-elle toujours d'actualité ? Car il me semble que les lois sont au dessus des règlements (normes internationales)

[@JurisMana]

Hello ! Oui toujours d'actualité ! En France, les normes législatives (lois) sont évidemment au dessus des normes règlementaires (les actes administratifs) comme cela est expliqué dans la vidéo. Les normes conventionnelles (traités) sont bien au dessus des normes législatives (lois) - Art. 55 de la Constitution. Merci pour le visionnage et le commentaire en tout cas ;)

[@eloikrebs9297]

Si chaque norme trouve le fondement de sa validité et donc de son caractère obligatoire dans la norme supérieure, qu'est-ce qui fonde le caractère obligatoire de la Constitution ?

[@JurisMana]

Principalement le contrôle de son respect (en France par le Conseil Constitutionnel pour la loi)

[@Micheldu36]

Ça va les JP222222!!!

[@JurisMana]

Cette référence m'échappe 😂

[@Micheldu36]

@@JurisMana c'est juste on regarde la vidéo en cours donc je veux voir si il y a des élèves de métiers de la sécurité

[@dahlebkeith7219]

Comment démontrer que la constitution est une norme?

[@JurisMana]

Une norme est généralement définie comme une règle à suivre (sous peine de sanction). Il suffit ensuite de déterminer si dans l'Etat la Constitution possède une place particulière dans la hiérarchie (exemple : au sommet en France)

[@seeyouagain9854]

Pourquoi dit-on qu’il y’a hiérarchie des normes?

[@JurisMana]

Car les règles "inférieures" ne doivent pas être contraires aux normes "supérieures". C'est ce que l'on appelle aussi le "principe de légalité" (qui est toutefois plus large) - Cette hiérarchie n'est pas la même selon les Etats

[@nesrinasvishta3443]

Est-ce que vous pouvez m’aidez s’il vous plaît je dois faire un diapo sur la hiérarchie des normes dans le sommaires je ne c’est pas quio mettre aidez-moi svp

[@JurisMana]

Il suffit de reprendre une pyramide avec les différents niveaux ;) En bas les actes administratifs, au dessus la loi, au dessus les conventions internationales, au dessus la Constitution

[@nesrinasvishta3443]

@@JurisMana peux-tu me dire 6 sommaire s’il te plaît ?

[@JurisMana]

@@nesrinasvishta3443 Un sommaire ? Juste partir du haut (bloc de constit) vers le bas (actes administratifs)

[@nesrinasvishta3443]

@@JurisMana Oui je vais faire un oral et il faut que je fasse un diapo, et dans le diapo pour commencer sur une diapositive je vais écrire sommaire: … il faut 6. Tu peux me dire car je c’est pas quio mettre s’il te plaît

[@JurisMana]

@@nesrinasvishta3443 Il faudrait deja bien se renseigner sur la hierarchie des normes 😉 c'est une notion relativement facile à comprendre et comme je l'ai dit le plus basique est de presenter les différentes normes : 1) Le principe (Kelsen, principe de légalité, etc. ) 2) Bloc de Constit 3) Conventions internationales 4) Loi 5) Actes administratifs 6) Ce qui ne fait pas partie de la pyramide (Circulaires, doctrine, etc.). Bon courage 👍

[@jean-erichyafil5275]

2:44 : "La loi est adopté (sans "E") par le parlement" On en parle ?

[@JurisMana]

Merci pour la correction !

[@bipbip4914]

totalement daccord

[@adrianjausseme8125]

Parle bien J-E enfaîte, tu fais trop le fou

[@bipbip4914]

@@adrianjausseme8125 ta geule

[@jackysardou8365]

@@adrianjausseme8125 Salut, "ENFAÎTE'' C'est Toi qui fait le P'tit Foufou !! 2 Fautes d'orthographe en un mot.. ( séparé ! Et le î !! ) Faut le faire quand même !! En faisant le Kakou c'est L'Archouma !! 😅🤭 Cadeau: Sinon, on écrit "en fait" et non "enfaite" comme on voit souvent qui veut dire mettre des tuiles (enfaîtement) sur un toit ou mettre celles de la faite. Remarque : faîte a été modifié en faite. ''Allez au Lit FISTON'' Où qu'c'est Qu'il en Est celui-là !!?? LOL forum.lefigaro.fr/forum/affich-196-en-faite-ou-en-fait