La légitime défense et usage des armes par les policiers et les gendarmes

L'usage des armes par les forces de l'ordre doit être nécessaire, proportionné et leur risposte doit être concommitante à l'attaque selon la Cour de cassation dans son arrêt Crim. 6 octobre 2021 n° 21-84.295
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/ @undeuxdroit
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Lien vers l'arrêt de la Cour de cassation
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#légitimedéfense #crfpa #policiers #gendarmes

[@nmenard6284]

Merci d aborder ce sujet sur lequel, on entend tout et n importe quoi. Vos informations sont importantes dans ce climat social et de manière générale. Ce sera l occasion de les partager. Cordialement

[@undeuxdroit]

oui généralement je ne fais pas de pénal mais là je me suis dit que ça valait le coup de faire une exception ... l'arrêt va certainement déplaire aux forces de l'ordre ... et la solution risque d'être invoqué par beaucoup de manifestants ...

[@intersteviainterstevia1144]

Merci et encore merci pour votre analyse très précieuse.

[@intersteviainterstevia1144]

Je suis sensible à votre cœur de soutien. C'est de vous sous l'aspect privé et de vos collègues solidaires que nous allons avoir besoin très vite si nous ne sortons pas très vite de cette folie organisée depuis des décades et visible du grand public depuis le printemps 2019. Certains découvrent, d'autres le savait.... Merci. Cdlt.

[@skytrotter6144]

Intéressant même si c’est un peu brouillons et surtout je me rends compte c’est que ce sont beaucoup d’articles pour en fait ne se référer qu’à l’article 435.1 c’est du « bis repetita » formulé différemment…pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. 😉🙄🙉🙈🙊

[@undeuxdroit]

pour ma défense, j'ai essayé d'être "plus clair" que la cour de cassation "ne l'était pas" ... mais oui 435 c'est pas autre chose que la légitime défense ... en fait j'aurai pu faire un short en 30 secondes ! mais depuis 2021, je pense, j'espère que je me suis amélioré :-)

[@wafahassen9]

Super ! Vous avez abordé un sujet d'actualité, qui agace certes les policiers mais qui les mets face à leur responsabilité..en cas d'abus.

[@ludovicpayet-cellier7987]

Bonjour, Je suis partagé concernant la décision de la Cour de cassation sur l'article 435-1. Sur le fond je suis d'accord. Il faut les 3 conditions pour la légitime défense. Le but est vraiment d'éviter les abus, les dérives. Par contre, sur la forme, sur le fait qu'on puisse "interpréter" un article du Code pénal me dérange un peu. D'après mes souvenirs, la loi pénale doit être d'interprétation strict. En tout cas merci pour cette vidéo de qualité :-)

[@undeuxdroit]

justement est-ce que la Cour de cassation n'a pas fait preuve d'une interprétation "stricte" de cette cause d'irresponsabilité pénale. avec le procès Hallimi on a fait le reproche inverse à la Cour de cassation ... d'ailleurs le parallèle entre les deux arrêts mériterait d'être fait ... mais je ne me sens pas les épaules assez large pour le faire mes connaissances en pénal ne sont pas suffisamment étoffées

[@ludovicpayet-cellier7987]

@@undeuxdroit En effet la comparaison peut être intéressante en effet. Le droit pénal est un sujet que j'aimerais étudier :-)

[@undeuxdroit]

ça fait longtemps que je ne l'ai pas enseigné ... je vais être un peu rouillé ... mais bon c'est comme la bicyclette il paraît

[@bang-bangtv6091]

vous savez ce qu'est la présomption d'innocence dont parlent tant les policiers ?

[@undeuxdroit]

je pense que c'est justement ce que je décris dans la vidéo : pendant longtemps on a considéré qu'il y avait une présomption d'usage légitime d'une arme par un policier, présomption qui devait être renversée par la victime. et désormais la jurisprudence est revenue sur cette solution. cela étant toute personne (policier ou non) est présumée innocente jusqu'à ce que le ministère public rapporte la preuve du contraire. suis-je assez clair ?

[@bang-bangtv6091]

@@undeuxdroit oui mais alors, en fait, ce que je ne comprends pas c'est le débat sur cette présomption de légitime défense que réclament les policiers et en l’occurrence que le RN veut leur octroyer s'ils passent. Actuellement, si un policier est amené à blesser ou tuer quelqu'un, quelle différence dans la procédure avec cette présomption ? Cela veut dire concrètement que c'est à charge du blessé ou du mort ce qui sera difficile de prouver qu'il ne s'agissait pas de légitime défense ou que c'était disproportionné ? Je ne vois pas vraiment comment, dans le réel, cela se passe et ce que ça change. Il me semble que de toute façon, les policiers sont a priori dans le cadre de leur fonction présumés utiliser la force dans le cadre proportionné et de force.. mais effectivement, on voit des dérives chez certains individus et de toute façon avec ou sans présomption, la loi ne semble pas désavantager ces policiers.. affaire Chouviat, affaire Steve, et d'autres comportements troubles... donc je ne comprends pas pourquoi ils réclament cette présomption... qu'est-ce qu'elle leur apporte de plus ?

[@undeuxdroit]

cette présomption leur a été retirée par la Cour de cassation, donc ils veulent la récupérer. en fait ça a une incidence sur la charge de la preuve et c'est important qui doit prouver quoi. avant c'était à la victime de rapporter la preuve de l'usage illégitime de l'arme par le policier/gendarme : preuve qui est difficile à rapporter. maintenant c'est au policier/gendarme de rapporter cette preuve. c'est ce qu'on appelle le "risque de la preuve" : si celui qui doit rapporter la preuve ne parvient pas à le faire, il perd devant le juge. donc c'est très important de savoir qui doit prouver en premier. les forces de l'ordre réclament que la présomption soit réinstaurée car ça les soulage du "fardeau probatoire". après, avec la généralisation des caméras mobiles, je pense que cette question de preuve deviendra moins problématique.

[@bang-bangtv6091]

@@undeuxdroit merci beaucoup... effectivement, ça semble problématique d'un coté comme de l'autre de toute façon... le seul moyen neutre semble ce dispositif de caméras (si elles fonctionnent)