LA MUTATION D'UN TERRAIN✍️✍️👆

[@user-wf2xh4un1m]

VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX QUESTIONS DE VOS ABONNÉS. DOMMAGE.

[@wizkk391]

Un vendeur de terain qui acte de cessation de peine mais il la vendu en donnant a lachéteur un Acte de vente Est ce normal que le chef de village récupère l'acte de cessation

[@alindiaye394]

Quelles sont les frais de mutation ( titre foncier)? S’il vous plaît

[@salihouba4935]

Ok on fait l'original de la délibération plus les photocopies ça se passe à la mairie mais est ce que le nom remplace se trouvera au niveau de cadastre ou domaine de la zone

[@MTMIMMOBILIER]

Nom pour l'instant c'est pas au niveau des domaines car c'est une délibération. A vous d'aller l'enregistre au cadastre ( Domaine) Pour les délibérations c'est l'affaire de la mairie.

[@madiasoumano9162]

Je suis un peu perdu. Mutation et délibération, est-ce la même chose?

[@rokhayadia3301]

Même moi suis dans le fou total après l'acte de cession on doit aller immédiatement faire la mutation avant même la délibération. D'après mes pensées ????. Mais là j'ai entendu sur la vidéo pour les documents à déposer que la délibération doit y être accompagnée ?