⚠️ la reconnaissance implicite ⚠️ d’un accident, d’une rechute, d’une maladie professionnelle

[@wafahassen9]

Excellente analyse et excellente présentation 👍😁 merci beaucoup

[@James-cy6zz]

bonjour la cpam m'a précisé un délai de 60 jours pour une rechute en AT

[@afifaafifa7559]

Merci infiniment pour votre travail🙏

[@revelynedessources]

Merci !

[@stechan92]

Merci pour cette Video, dans le cas de rechute Maladie Professionnel/Invalidité, est ce que la rente continue à être versée ou bien est-elle gelé car plus stabilisée/consolidé?

[@undeuxdroit]

La rente est versée à vie! Elle peut augmenter en cas de rechute

[@QUECADAHAK]

Bonjour Maite suite à un AT reconnu ayant duré 1 ans est-ce possible de faire reconnaître une maladie professionnelle svp ?

[@undeuxdroit]

Vous n'en avez a priori aucun intérêt ?? Sinon expliquez moi la raison

[@Newvitchut]

Bonjour Maître, Peut-on basculer de AT pour burn out (deja reconnue) vers un MP pour anxio-dépressif burn out ? Merci pour votre réponse ?

[@undeuxdroit]

Si vous avez déjà l'AT la MP n'ajoute rien 🤨

[@Newvitchut]

Bonjour Maître, Mon AT pour Burn out avait était refusé par la CPAM en Mars 2023 j’avais saisis le CRA (pas de réponse) La psychiatre avait demandé le MP en Octobre 2023 Anxio Dépressif Burn out c’est en cours d’instruction actuellement entre temps (jFev 2024) la CPAM m’écrit que le CRA vient de reconnaître mon AT . Je ne comprend plus rien ! Peut on être en AT et en MP ? Lequel est plus avantageux ? Merci d’avance pour votre réponse

[@undeuxdroit]

c'est exactement pareil ! c'est plus facile et plus rapide d'être reconnu AT mais c'est plus dur pour les burnout, vous avez eu de la chance sinon non on peut pas être les deux en même temps, c'est soit l'un soit l'autre, mais les deux produisent les mêmes effets

[@noufissaferradi5863]

Merci pour cette vidéo j'ai un question je suis en arrêt de maladie depuis le 23 mars jusqu'à maintenant 2022 j'ai un accident de travail depuis 2014 et je suis maintenant la même maladie est-ce que c'est possible je veux faire une recette même je suis au arrêt jusqu'à maintenant merci pour la réponse cordialement

[@undeuxdroit]

Si vous cherchez comment obtenir de l'aide en droit du travail, je vous conseille de visionner mon autre vidéo kzbin.info/www/bejne/qXaufJlrbp6di8k vous y trouverez peut être des solutions

[@channel5channel529]

je devais etre convoque au pole sosial le 28 juin or cette audience a ete decaler au 4 octobre .y a t il une reconnaissance implicite car le delai est superieur a trois mois ils ont repousser la date pour complement d enquete .qu en pensez vous svp

[@undeuxdroit]

la vidéo fait état des anciens délais. pour les déclarations récentes les délais sont plus long. source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171#:~:text=Apr%C3%A8s%20r%C3%A9ception%20de%20la%20d%C3%A9claration,est%20prolong%C3%A9%20de%202%20mois. Comment se déroule la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ? Délai Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, votre organisme de Sécurité sociale a un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de votre accident. Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois. Examen ou enquête complémentaire En cas de réticence de la part de votre employeur sur le caractère professionnel de l'accident, ou si votre organisme de Sécurité sociale l'estime nécessaire, il peut être procédé aux démarches suivantes : Soit à un examen (sous forme de questionnaire) des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l'employeur et de vous-même, Soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l'enquête est obligatoire). La CPAM ou la MSA vous informe de cette démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration du délai d'instruction (30 jours). La CPAM ou la MSA peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil. Celui-ci a pour mission de s'assurer que votre arrêt de travail est justifié. Décision de la CPAM ou de la MSA La décision argumentée de la CPAM ou de la MSA vous est notifiée: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne personnellement (ou à vos ayants droit: Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche en cas de décès). Elle est également adressée à votre employeur et à votre médecin traitant. En l'absence de décision de la CPAM ou de la MSA dans le délai prévu, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.

[@wafahassen9]

Mais généralement quand la CPAM notifie un refus, elle mentionne qu'en cas de contestation la victime peut saisir la CRA et je n'ai toujours pas saisi les délais de prescription face au silence de la CRA...ce qui fait que sa non réponse ª induit en erreur la victime sur les délais de forclusion. Peut-on faire un recours après un long silence de la CRA...? violation du principe du contradictoire et non audition de témoin ?🤔🤢

[@undeuxdroit]

on va en reparler ;)

[@wafahassen9]

@@undeuxdroit ok ! Merci beaucoup

[@sebastienmidy3420]

Mon médecin traitant me propose la maladie professionnelle je refuse j'ai le droits de lui redemandé

[@undeuxdroit]

oui :)

[@sebastienmidy3420]

Merci beaucoup