La renonciation au bénéfice d'un contrat d'assurance vie I Les

Bienvenue dans ce nouveau numéro des #RDVExperts
Pour tout savoir sur la renonciation au bénéfice d’un contrat d’assurance vie, nous recevons Thomas Boucheron, Ingénieur Patrimonial BNP Paribas Cardif.
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🕐 00:28 Pourquoi renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie ?
Le bénéficiaire désigné peut décider qu’il n’a pas besoin de ses capitaux décès.
Sa quote part sera attribuée au bénéficiaire de même rang ou de rang suivant selon la rédaction de la clause bénéficiaire prévue par le souscripteur.
🕐 00:52 Comment faire pour renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie ?
Par un courrier du bénéficiaire mentionnant qu’il renonce au bénéfice du contrat souscrit par Monsieur X.
🕐 01:05 Un bénéficiaire peut-il renoncer au profit d’autres bénéficiaires comme ses enfants ?
1/ Le bénéficiaire ne doit surtout pas dire qu’il renonce au profit de ses enfants. Cela pourrait être considéré par l’administration fiscale comme une donation indirecte et taxée en conséquence.
2/ En pratique,
le renonçant connaît les bénéficiaires auxquels sa part sera versée (se référer à la clause bénéficiaire prévue par le souscripteur).
le souscripteur peut prévoir qu’en cas de décès ou de renonciation du bénéficiaire sa part sera versée à ses représentants, à défaut ses héritiers.
3/ En cas de renonciation, les capitaux décès seront reversés aux représentants de monsieur X et à défaut de représentant, aux héritiers du souscripteur.
🕐 02:04 Qu’en est-il lorsque le bénéficiaire du contrat à également la qualité d’héritier du souscripteur ?
Le bénéficiaire/héritier peut accepter la succession et renoncer au bénéfice du contrat et inversement.
Les capitaux décès sont par principe versés hors succession au bénéficiaire avec la fiscalité spécifique de l’assurance vie.
🕐 02:43 Peut-on renoncer partiellement au bénéfice d’un contrat d’assurance vie ?
Non. La renonciation doit-être totale. Une renonciation partielle serait assimilée à une donation indirecte.
Cependant, la clause dite « à options » pourrait conférer une plus grande souplesse dans la répartition des capitaux décès selon les souhaits et besoins du premier bénéficiaire, en pratique le conjoint.
Attention : pour éviter tout risque juridique et fiscal, cette clause « à options » doit être claire et précise.
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