La Sous-Traitance : [Contrats spéciaux]

[@philippeduvivier]

Simple, clair et applicable directement. Je me suis régalé !

[@LeDroiten5Minutes]

Merci beaucoup ! Bonne continuation

[@GabrielNapoleoni]

Superbe travail ! J’adore 😻

[@djamilatouba3655]

Mille merci 😍

[@christophedesaint-just7336]

super, merci !!

[@SM-dr2sh]

est ce que l'agrément du maitre d'ouvrage concerne la sous traitance en générale ou alors un agrément de la sous traitance et du sous traitant ?

[@sahara7115]

merci beaucoup

[@ineszahnouni1004]

Bonjour, je ne trouve pas la partie sur le paiement cest normal ? :) Pour le reste parfait merci beaucoup!

[@LeDroiten5Minutes]

C’est à dire :)

[@ineszahnouni1004]

@@LeDroiten5Minutes dans le plan vous parlez du paiement mais je le trouve pas sur la vidéo. Car j’ai vu dans mon cours que y’avait le paiement normal et celui par voie d’action mais je ne comprends pas trop 😩

[@ineszahnouni1004]

@@LeDroiten5Minutes vous l’avez traité dans une vidéo ?😊

[@LeDroiten5Minutes]

Je t’en parle dans cette vidéo à 4’50

[@mykoladurand-6964]

La vidéo est bien pour apprendre les grandes lignes du cours mais pas pour faire un plan de cas pratique. Vous sortez des principes qui viennent de la jurisprudence si je ne trompe pas (la responsabilité contractuelle est inexistante entre le maître d'ouvrage et le sous traitant mais il existe uniquement la responsabilité délictuelle qui est disposé par l'arrêt CC, assemblée plénière, 12 juin 1991 si je ne trompe pas.) sans citer la jurisprudence. Je trouve ça dommage dans la mesure où construire un plan de cas pratique pour une personne qui a peu d'éléments sur ce cours va être compliqué si il n'a pas toutes les sources juridiques. Je vais probablement trop vite en besogne mais je tenais à soumettre ce commentaire.

[@irisparent6808]

12 juillet 1991*