Le Bail : [Contrats spéciaux 3/10]

[@fabiennelsonbeyeme7787]

J'adore l'esprit de synthèse ! Merci

[@GabrielNapoleoni]

Bravo pour votre travail ! Ça m’a beaucoup aidé et je pense que ça en aidera plus d’un !

[@UsUntrust]

Merci pour cette vidéo et votre travail. Par ailleurs, j'apporte une rectification : le bailleur n'est pas garant uniquement des vices cachés (comme c'est le cas pour les contrats de vente). Il est tenu d'une obligation a l'égard du locataire pour tout type de vices, même ceux postérieurs à la conclusion du bail

[@LeDroiten5Minutes]

Oui tout à fait ! C’est ce que j’ai voulu dire à travers la vidéo :) je ne peux pas entrer dans les détails car pour que les vidéos aillent à l’essentiel je ne souhaite donner que les grands principes de chaque contrat :) Bonne journée !

[@fatimaelamrani6111]

Merci pour le résumé il m.a beaucoup aidé. A comprendre le cours merci infiniment

[@melinecrdl]

Merci pour cette vidéo claire et concise ! Cela aide beaucoup pour compléter les révisions 😄

[@georgesmav5026]

Merci , ça m'a beaucoup aidé ; Seulement , je voulais savoir si le contrat de bail à durée déterminée peut être d'un an ?

[@destino1390]

Merci bcp pour ton explication très simple et pratique. Une question: dans la qualification tu as préciser que la durée doit être déterminée mais dans l'extinction tu as bien mentionnée la différence entre les deux cas c'est à dire quand la durée est déterminée et indéterminée donc y a t il une possibilité de ne pas déterminer la durée du bail !merci encore une fois et bonne continuation

[@taishazamor9361]

Merci

[@yannickmarcelosamba1478]

Très bon cours

[@brigymathilde8458]

Tout est si compréhensible et intelligible avec vous ! qu'est ce que la garantie d'éviction ? j'ai vraiment du mal avec cette notion

[@LeDroiten5Minutes]

C’est la garantie qui est faite par le vendeur auprès de l’acheteur que l’acheteur pourra donc avoir la pleine propriété du bien qu’il achète sans problème de jouissance. Merci pour votre commentaire 🙂

[@sefianianissa29]

A défaut d’état des lieux d’entrée, le locataire est-il présumé avoir reçu le bien loué dans l’état dans lequel il le restitue en fin de contrat? ou plutôt l'inverse ?

[@parisianwayoflife7160]

Bonjour peut-on utiliser votre plan pour tous les sujets proposés ? En contrats spéciaux ?

[@soumayamohamed3792]

Bonjour je voudrais avoir une précision svp parce qu’à un moment sur la vidéo vous avez dit qu’il fallait que le bailleur ait la qualité de propriétaire du bien alors que contrairement à la vente où le vendeur doit être propriétaire, le bail ne requiert pas cette qualité . Merci

[@LeDroiten5Minutes]

Cela dépend. En principe le bailleur est le propriétaire (on ne peut pas louer un bien qui appartient à un autre) toutefois on peut également être représenté par une agence immobilière par exemple qui sera bailleur mandataire » finalement du propriétaire

[@soumayamohamed3792]

@@LeDroiten5Minutes toutefois la loi n’émet pas une interdiction

[@LeDroiten5Minutes]

Oui tout est là questions du principe et de l’exception

[@sefianianissa29]

@@LeDroiten5Minutes "nul ne peut céder plus de droit qu'il n'en a"

[@alexisleduc1328]

Je crois que le bail sur la chose d'autrui est par principe valable entre les parties (Cass. 3e Civ., 13 févr. 1985 "ATTENDU QUE LE BAIL DE LA CHOSE D'AUTRUI, QUI EST INOPPOSABLE AU PROPRIETAIRE, PRODUIT EFFET ENTRE LE BAILLEUR ET LE PRENEUR TANT QUE CELUI-CI A LA JOUISSANCE PAISIBLE DES LIEUX").

[@ousmanegueye7491]

❤