Le CNF - la réforme du 17 juin 2022

Je vous explique les changements apportés par la réforme du 17 juin 2022 sur les demandes de CNF et le recours contre les refus de CNF.

[@abdellahbenaissa4069]

merci maître pour ces explications

-)

[@rochdi27]

Merci beaucoup du conseil.

Avec plaisir

[@tutos216]

Bonjour Maître merci pour ces informations

-)

[@hasanhasan-ux1kt]

Merci beaucoup Maître

Avec plaisir

[@ToiamouKaiva-ph7ok]

Bjr Maître ravie de vous découvrir

-)

[@tutos216]

Je vous remercie Maître pour votre soutien et encouragement.

-)

[@amelkader89]

Bien venue maître

Merci 🙏

[@michellemorales]

Bonjour - Est-ce que vous pourriez faire un vidéo sur l’article 21-14 ? Je ne trouve pas grande choses sur ce sujet. Merci d’avance.

Bonne idée oui je vais essayer

[@bonjourmonde1072]

Bonjour monsieur est-ce que c’est possibilité de refaire un vidéo sur demande naturalisation système de 2023 et tout information démarche du government stv

C’est fait !

[@tutos216]

Est-ce que vous pouvez nous indiquer les pièces essentielles à la constitution du dossier.

Vous avez tout dans la notice du formulaire

[@izrikkarima9426]

Bnjr maitre merci pour tt explications svp just une question a propo de mon cnf j.ai eu un refu loi 30.03 en 2017 j.ai procurer un avocat j.ai eu un autre refu le même motif après recours par le même avocat le greffier ma accorder le cnf par arrêt judiciaire exécutoire .apres une semaine le procureur a fais appl maintenant mon affaire est au niveau du conseil d.etat avc une aide juridique D.apres votre expérience esq j.ai une chance de l.avoir mon cnf.merci

Impossible de vous répondre je ne connais pas votre dossier.

[@abdelhalimzoubir22]

Bonjour Maître, J'ai fait ma carte d'identité et mon passeport à la préfecture de Paris avec un certificat de nationalité que j'avais depuis 1960 et lorsque j'ai voulue faire la transcription de mon extrait de naissance a Nantes alors il mon repondu qu'ios veulent un CNF nouveau, alors j'ai entrepris les démarches au niveau de Marseille, er se fût un refus de délivrance du CNF. J'ai alors entrepris une action en justice et le verdict à était negative aussi ( sentence depuis une semaine ) , je veux faire un recours alors svp quesque vous me conseiller. NB: Les pièces d'identité je les ai fait en 2017.

[@abdelhalimzoubir22]

Je suis Algérienne .

Je ne connais pas votre dossier mais il faudrait évaluer au plus vite l’opportunité de faire appel

[@benmirahamidouche5062]

Bonjour je suis née en France en 1973 et mes parents sont nés en Algérie avant l'indépendance donc mon cas est le double droit du sol j'ai ma carte d'identité française et consulaire et j'ai votée aux législatives mais j'ai eu deux refus article 47 à cause de l'incompétence de la mairie es ce que ces refus remettent en cause ma nationalité française ou pas merci de bien vouloir me répondre

Oui un refus de cnf entraîne un risque de refus de renouvellement de la carte d’identité voir même d’un retrait. Il faut prendre cela au sérieux.

[@seniabelhaouari4476]

Bonjour, maître j'ai fait la demande de cnf par filiation mais malheureusement on me l'a refusé, ensuite j'ai fait un recours hiérarchique en 2019 et encore un refus. Est ce que je peux faire cette action declaratoire sachant que j'ai le passport et la carte nationale en cour de validité?

Oui vous pouvez !

[@alexandradeleon3723]

Super! Je commence le proces de demande de CNF pour mon fils qui a maintenant 18 ans a fin de l'inscrire au consulat general de France aux Etats Unis ou nou residons. Je suis nee francaise (par filiation) a l'etranger, comme fut mon pere et son pere aussi! Bien que nous ayons tous un passeport Francais.. est t'il nesessaire de prouver ma nationalite francaise aussi avec CNF? comment trouver les documents d'acte civil de mes ascendants tri-aieuls en france qui eux on eu droit du sol?

Chère Madame, je vous invite à me contacter pour qu’on fasse le point sur la situation de votre fils. Il faudra en effet demander un cnf.