Le commerçant (définition, critères, statut, obligations, RCS) - Cours de droit commercial

Qu'est-ce qu'un commerçant ? Quelles sont les obligations du commerçant ? Qu'est-ce que le RCS (Registre du commerce des sociétés) ? Toutes les réponses dans cette nouvelle vidéo de droit commercial/droit des affaires.
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Je m'appelle Morgan, je suis chargé d'enseignement à l'Université et créateur de contenus juridiques.
Sur cette chaîne, je publie des vidéos pour apprendre, comprendre et réviser le droit.
Ces vidéos s’adressent à tous les étudiants qui font du droit.
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À bientôt ;)
Sommaire de la vidéo :
- 0:00 : Introduction
- 0:45 : Définition du commerçant (article L121-1 du Code de commerce)
- 1:31 : Les critères du commerçant
- 4:36 : Les obligations du commerçant (inscription au RCS, comptabilité...)

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[@lilianadublinis9409]

Merci bcp pour toutes tes vidéos. Peux tu nous faire des vidéos sur les formes juridiques des SA, SAS, SARL ? Et expliquer les différences entre chacune de ces sociétés?? Merciii

[@pavinan.953]

Courte vidéo intéressante en complément d'un cours, les explications sont claires. Merci !

[@dims_2132]

Tout d'abord, bonjour Jurixio, je suis en L1 droit , pour le moment tout ce passe bien pour moi (en partie grâce à tes vidéos que je côtoie tout les jours), bref un seul point n'est pas clair et je n'est pas très bien compris "Les Principes Directeurs" si tu peux faire une video dessus ce serait vraiment un plus pour tout le monde (je pense pas être le seul à avoir besoin d'un éclaircissements). Merci et bon week-end 👌🏼

[@issadioni]

merci professeur ❤❤

[@cefolim5075]

mercii infiniment

[@aureliahoundjrebo8634]

Merciiiiiiiiiiiiiiii 🥺

[@bolaayman6700]

Salut , je m'appelle Paul , je suis égyptien , je suis en train de joindre la faculté de IDAI Sorbonne , et j'ai décidé de regarder des vidéos sur KZbin pour avoir un peut de connaissances du droit ...etc . Et je vois que tu es un homme( prof) explique bien , simple , et j'ai aimé beaucoup votre compte ❤️😉 je serais content , si nous parlions un peut du droit , et comment réussir au faculté !!

[@RuchelaisSaintcyr]

Cest bien pour moi.

[@marcmaroga369]

Bonjour, s'il vous plaît. Quand n'est-il de la perte de la qualité de commerçant?

[@qsingha1022]

Bonjour ! J’espère que vous allez bien ?

[@qsingha1022]

J’ai une question Quelques exemples précis et démontrons que tous les commerçants sont des hommes d’affaires mais tous les hommes d’affaires ne sont pas des commerçants ?

[@KomiBLOUKOUTOU-vi3cm]

Bonjour monsieur s'il vous plaît le droit commercial est droit spontané ou imposé ?

[@laureboussaert1167]

Le fait d'accomplir un acte de commerce pour un commerce pour son propre compte ne découle pas de l'article L.121-1 mais est une condition posée par la jurisprudence Et il y a aussi l'idée d'exercice de l'activité avec un esprit de lucre, doit tirer de l'activité les besoins nécessaires pour subvenir à ses besoins

[@moulinville]

Bonjour, Tout d'abord merci de cette intéressante video. Toutefois, en tant que grossiste agro-alimentaire, nous serions intéressés d'avoir un éclaircissement sur la définition du commerçant. 1 // Selon votre vidéo (vers 3min40), un dirigeant de société ne peut pas être Commerçant. Or, nous avons de très clients (détaillants), qui sont à la fois dirigeant de leur propre entreprise (1 magasin d'alimentation), et commerçant puisqu'ils sont seuls à effectuer les actes d'achat de stocks pour leurs rayons, et de vente de ces mêmes stocks à leurs clients. Donc... où se situent-ils? Qu'en est-il de leurs droits, responsabilités et devoirs, puisqu'ils sont du point de vue des faits, les deux en même temps? 2// Vous évoquez le critère d'indépendance. Là également, un point qui mérite précisions. Quid des franchisés ou des gérants de magasin, dont les approvisionnements sont supervisés par soit la franchise, soit la centrale d'achat dont ils relèvent? Dans de nombreux cas, ces "commerçants" n'ont pas, dans les fait, de véritable indépendance. Les structures (on les appellera superviseurs par commodité) dont ils dépendent font une "sélection" de produits chez des fournisseurs recensés par eux. Et le franchisé, ou le gérant de magasin, ne peut commander QUE parmi les références choisies par le superviseur. Ils font cependant acte de commerce: ils commandent des stocks, et revendent. Toutefois, ils ne sont pas dans une totale indépendance, puisqu'ils sont contraints de commander uniquement parmi les produits sélectionnés par le superviseur. Même si d'autres produits d'un fournisseur peut les intéresser, s'ils ne sont pas sélectionnés par le superviseur, ils ne pourront pas le commander. Où se situent-ils ces franchisés ou gérants de magasin? Droits, responsabilités, devoirs? Bonne journée

[@AffouefeliciteNda]

C'est quoi CCJA

[@abdoumoussaoui5107]

Ou est les statuts ?

[@LunelNgolo]

Salut je me nomme Ngolo Alandzi Lunel étudiant congolais de l'Université Marien N'gouabi à la faculté de droit j'ai suivre votre cours en direct.Alors comment dois -je faire ?

[@halaeguettaf6348]

I note ´ow m

[@futurizonfr3368]

Ton terme de "habituel" est un peu flou. Cela sous entend une fréquence de commerce mais laquelle ? Tous les jours, toutes les semaines, tous les mois, tous les ans, etc... ? Par exemple si je commerce une fois par mois sans date précise suis-je un commerçant ?

[@paulinegallon7399]

habituel c’est une inscription dans la durée et de répétition

[@laizer2323]

C'est pas " Son terme " c'est le terme juridique. C'est les juges qui seront libre de décider dans chaque cas precis si c'est habituel ou non, pour voir en profondeur il faut donc se référer a la jurisprudence. Les termes " floues " en droit comme ça il y en a un paquet, c'est simplement pour donner une marge de manœuvre au juge.