Le CONSUEL: Comment procéder ?

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Sous la tutelle de la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat), CONSUEL, est une association reconnue d’utilité publique.
Son rôle, consiste, à veiller au respect des prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur, relatifs aux installations électriques, en visant les attestations de conformité.
Le CONSUEL, Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité, est une association reconnue d'utilité publique placée sous la tutelle de la DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat). Son rôle consiste à veiller au respect des prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur concernant les installations électriques et à délivrer les attestations de conformité.
Lorsque vous faites une demande de raccordement au réseau Électricité De France (EDF) pour une construction neuve, une rénovation ou l'ajout d'un compteur supplémentaire (par exemple, dans le cas d'une division d'appartement), une attestation de conformité CONSUEL est obligatoire. Généralement, c'est l'électricien qui réalise les travaux qui est chargé de faire la demande. Cependant, si vous réalisez vous-même votre installation électrique, voici les étapes à suivre :
ÉTAPE 1 : Obtenir votre attestation de conformité CONSUEL.
Vous devez vous rendre sur le site CONSUEL pour acheter votre formulaire CERFA. Deux options sont disponibles :
Remplir directement le formulaire électronique en ligne et le transmettre immédiatement.
Opter pour la version papier, la remplir manuellement et l'envoyer par courrier. Plusieurs formulaires sont proposés en fonction du type d'installation électrique, et ils se différencient par des impressions en couleurs. Il est important de choisir le formulaire correspondant à votre projet. Voici quelques exemples de formulaires :
ATTESTATION JAUNE Cerfa N° 12506*03 : Pour les installations électriques à usage domestique couramment utilisées par les particuliers, pour les logements neufs et rénovés, etc.
ATTESTATION VERTE Cerfa N° 12507*03 : Pour les installations de consommation à usage non domestique, les sites recevant des travailleurs et/ou du public, les installations extérieures pour le domaine public, etc.
ATTESTATION BLEUE Cerfa N° 15523*01 : Pour les installations de production d'énergie sans dispositif de stockage, comme les panneaux photovoltaïques.
ATTESTATION VIOLETTE Cerfa N° 15524*01 : Pour les installations de production d'énergie avec dispositif de stockage de l'énergie électrique, comme les panneaux photovoltaïques.
Il est important de respecter toutes les instructions et consignes concernant la norme C15-100 lors de la réalisation de votre installation électrique, notamment en ce qui concerne les dispositifs de protection différentielle.
ÉTAPE 2 : CONTRÔLE DE L'INSTALLATION :
Une fois que vous avez rempli et transmis le ou les formulaires, un rendez-vous est pris pour qu'un inspecteur CONSUEL effectue la visite de contrôle de votre installation. Si tout est conforme aux règles de sécurité imposées par la norme C15-100, vous recevrez rapidement votre attestation visée, qui est indispensable pour le raccordement au réseau EDF. Si des anomalies sont constatées, vous devrez attester sur l'honneur qu'elles ont été rectifiées ou demander une contre-visite (payante) selon l'appréciation du contrôleur.
Notez que les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et que vous devriez consulter les sources officielles et vous référer aux dernières réglementations en vigueur pour obtenir des informations précises et à jour sur la procédure à suivre pour le CONSUEL.
Pour consulter la version écrite et illustrée rendez vous sur le blog :
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