Le contrôle de constitutionnalité des lois

📩 Téléchargez gratuitement le kit de survie de l’étudiant en droit : jurixio.ck.page/kit

[@claudepambou7347]

La constitution en danger

[@graceyoula3849]

non seulement tes vidéos m'éclairci dans mes révisions, mais en plus elles donnent envies d’apprendre. continu comme cela, TU NOUS SAUVES des mauvaises notes.

[@nemenusia]

La COOOONNNNstitution

[@dayguerrera5599]

Lol

[@sagittaire9848]

😹😹😹

[@octobre4623]

Le droit COONStutionnel ! Il faut l'oser.

[@soumyabouhassoun487]

j'ai retenu que çaaaa, j'étais perturbée

[@anthonypavone4816]

on dirait il force ^_^

[@claudiadjouka4860]

Les mots me manquent merci beaucoup pour tes vidéos. La compréhension est à 100%

[@CeciliaValverde-iv1lk]

Après 15 ans d'existence je comprends enfin le sens du mot anticonstitutionnellement

[@claraguarini4207]

mieux vaut tard que jamais :)

[@salomevmh]

Oh.mon.dieu Mais oui !

[@TD-fj7ex]

Vous regardez cette vidéo à 15 ans ! C’est bien ! Il y en a qui n’y comprennent toujours rien à 50 ans.

[@ywensbekrin]

Explique nous

[@ywensbekrin]

Pardonnez qui peut m’expliquer c’est quoi DDHC

[@jeanetoughe2611]

Merci infiniment... J'ai maintenant des pistes sur mon devoir de droit.

[@FR-or2bg]

Merci beaucoup pour votre travail. Mais n'hésitez pas à donner la finalité de vos exemples, comme celui sur le négationnisme.

[@aychaar7195]

La classe !!! je dirais même à point nommé, merci

[@progeofficiel318]

Merci sans limite Jurixio tes vidéos me sauvent tellement. Grâce à elles je ne lis pas trop mes cours. je recopie tout ce que tu dis sur une feuille pour réviser.

[@halimabencheikh4285]

Ca ta reussi ? Lol

[@Rosa_B3762]

Aïe ça sent le redoublement

[@softnight8078]

@@Rosa_B3762 oe je pense aussi avec une réorientation derrière

[@boualemdjabbour2770]

“ Cooooonnnnstituriktné “

[@pierpaolopaci9590]

Coooooonnnnstitutionnel

[@monstephenice1614]

Merci pour ce merveilleux partage .Vos explications sont claires .😊😉🌹🌹🌹🌹🌹🌹🌹🦋

[@Carla-qp4de]

COOOOOOONNNNNstitutionel

[@diamantbleu7557]

Bonsoir :) Je vous remercie infiniment pour vos cours, faits avec précision et minutie. La qualité de votre rédaction, la façon dont vous vous exprimez, la fluidité des idées font que je comprends beaucoup mieux mes cours avec vous qu'avec la fac !

[@carlabianchisala8654]

Vous êtes juste génial! Merci!

[@justyilindi5202]

Si Je vous ai bien suivi, donc le contrôle à priori englobe un contrôle exercé par les organes politiques et un contrôle exercé par un organe juridictionnel??

[@janngosow8690]

Merci frère pour ce travail remarquable❤

[@charlesgeny8883]

J’ai un exposé sur : le contrôle de constitutionnalité. Des idées de plan ?

[@theendofdays5311]

Ses évolutions à partir de 1954 et sa technique, qpc, contrôle ect ...

[@soxna-diarrafall2950]

Merci🙏

[@khadysamba4591]

Merci 💖 vraiment

[@isma5588]

Ça aurait été mieux des explications plus poussées pour nous aider à réviser même en plusieures vidéos que juste de faire la distinction controle a priori et a posteriori: exemples les normes exlcues du controle (les lois réferendaires, les lois de pays de nouvelle calédonie), les normes de références, le controle obligatoire (les lois organiques, reglement des assemblées) et facultatif(lois ordinaires) ... le controle de compatibilité des engagements internationaux.. et reprendre les jurisprdences de principes: ivg, nicolo, jacques vabre, blocage des prix et des revenus, monopole de la radio et telévision etc.. Mais aussi parler du déport/récusation, de l'audition/délibération. Les limites du controle a priori et les limites de la QPC et leurs points forts. En gros un bon récap du cours, ça m'aurait sauvé la vie.. mais pour les personnes à qui ça intéresse un récap de ce genre regardez la vidéo de la conférence de Laurent fabius à Lille 2.

[@Su.._..de.._..Naz.._..]

jai pas compris le sens

[@nesthasaya3191]

Très claire ! Merci

[@rayandahmane3109]

Bonjours auriez vous des exemples de qpc célèbre

[@aboubacarmoumouni9469]

Est-ce que le contrôle vaut aussi pour les règlements ?

[@Srbs1]

Merci merci merci puree

[@natsu_goldi1524]

T’es un roi

[@leonardoboneschi5688]

la seule manière de contester la constitutionnalité dune loi, a posteriori, sera donc la qpc?

[@abdoulchamadouedraogo5680]

Oui c'est le seul moyen de contester la constitutionnalité d'une loi après sa mise en vigueur. Le contrôle qui permet de la contester, c'est le contrôle à posteriori. Dans ce contrôle, seul, le justiciable est en mesure de contester la loi qu'on veut lui appliquer au cours du procès, comme quoi, cette loi n'est pas constitutionnel. Elle est anticonstitutionnelle. C'est d'ici qu'on parle de la QPC

[@adelsoncontent1486]

Bon travail

[@lauurinemrcl1221]

bonjour, est ce que la loi est publiée au JO avant ou après que le conseil constitutionnel établisse le contrôle de la loi ?

[@Tokds.]

Laurine115 avant

[@ctkb5396]

Mais du coup c’est quoi le contrôle par voie d’action et d’exception

[@leonardoboneschi5688]

voie d'action cest quand l'objet de la contestation est la loi en question, présumée anticonstitutionnelle; voie d'exception cest qd une question d'éventuelle anticonstitutionnalité dune loi est soulevée lors d'un procès quelconque

[@ctkb5396]

@@leonardoboneschi5688 merci bcp et du coup il y’a un lien entre les deux ? ( a priori/ posteriori et action/ exception

[@Leo-b5r9x]

@@ctkb5396 action et exception c'est la même chose que a priori et a posteriori je croi

[@patriciadiouf783]

Intéréssant

[@caca53444]

coooooonstitutionnel

[@paulmoore2965]

trop bien mon neuf t mon prince

[@guilloume1820]

Je vais peter un câble pourquoi il parle comme ça

[@taitai645]

Délit de négationnisme : ça commence à être chaud si on commence a inventer des trucs qui n'existent pas : réchauffement climatique a cause du CO2 ou même l'égalité des sexes

[@awesomatteoo]

la charte de l’environnement date de 2005 il me semble

[@allyarmand1561]

il fait exprès de parler comme ça ? j'avais envie d'arrêter la video tellement ça m'énervais

[@janngosow8690]

Merci frère pour ce travail remarquable❤

[@aboubacarmoumouni9469]

Est-ce que le contrôle vaut aussi pour les règlements ?