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C’est à travers un don des volumles1 et 2 du Recueil des textes réglementaires et législatif de la commande publique au Sénégal, du Bulletin des décisions rendues par le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’ARCOP et du dernier ouvrage du Directeur général de l’organe de régulation sur les partenariats public-privé intitulé : « Les partenariats public-privé au Sénégal entre logique de puissance publique et logique marchande ».
Recevant cette documentation le mardi 03 décembre 2024, la Doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar apprécie le geste à sa juste valeur : « il était important qu'on essaie de voir comment doter la bibliothèque d'ouvrages puisque nous avions un déficit par rapport à cette matière-là, déficit d'ouvrages mais aussi déficit de spécialistes ». La Professeure Aminata CISSE NIANG envisage dès lors une perspective de collaboration avec l’ARCOP, notamment un partenariat, pour ouvrir une formation dans le domaine de la commande publique, estimant que dans un contexte de réformes amorcés au niveau de la Faculté, il était important de se projeter dans une dynamique d’ouverture sur le monde extérieur. Une ouverture qui, à son avis, permettra justement de combler tous les gaps par rapport aux préoccupations en matière de gouvernance. Argumentant cette perspective, Mme la Doyenne de la FSPJ de l’UCAD précise : « il se trouve précisément qu'en matière de partenariats publics et privés, en matière de marché public, il y a encore beaucoup de lacunes à combler. Et c'est la raison pour laquelle nous voulons déceler, disons, un accord, un accord de principe, mais sur le principe d'une collaboration à venir très prochainement ».
Ce don a été possible grâce à l’entregent du Professeur Adamou ISSOUFOU, enseignant à la FSPJ et ancien Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Niger. Il dit avoir constaté un nombre de plus en plus croissant d’étudiants désireux de se spécialiser ou de consacrer leurs travaux académiques sur la commande publique, mais qui sont malheureusement confronté à un déficit de documentation sur la matière dans la bibliothèque de la Faculté, notamment sur les contrats de partenariat public-privé.
C’est pourquoi, la réception d’un lot de la dernière production scientifique du Dr Moustapha DJITTE, Directeur général de l’ARCOP, constitue une aubaine. Ayant compris l’importance de la matière, mais également sa technicité, Professeur CISSE NIANG affirme « ce n’est pas une matière à laquelle un profane peut s’attaquer sans risque, les gens taquinent certaines matières en étant relativement imprudents. Je pense qu’il est important que les spécialistes parlent. Et le langage que l’universitaire connait, c’est sa plume et à travers ses publications. Transmettez toutes mes félicitations à l’auteur de cet ouvrage très important ».
C’est le Directeur de la réglementation et des affaires juridiques (DRAJ) de l’ARCOP, qui a représenté le Directeur général de l’ARCOP à la cérémonie de remise de publications sur la commande publique, un geste qui s’inscrit aussi dans les missions de l’ARCOP. Le Dr Baye Samba DIOP précise : « l’ARCOP est chargée de vulgariser l’information relative à la commande publique, d’accompagner les autorités et de promouvoir la formation dans la commande publique. L’acte posé par le Dr DJITTE est une sorte de reconnaissance pour cette université où il a étudié et y délivre des enseignements, mais aussi un exercice de sa mission conformément au décret portant organisation et fonctionnement de l’ARCOP ».
Dans son ouvrage intitulé « Les partenariats public-privé au Sénégal entre logique de puissance publique et logique marchande », le Directeur général de l’ARCOP, magistrat de formation et titulaire de trois certifications en PPP, passe en revue l’ensemble des instruments juridiques qui encadrent ces contrats complexes. L’auteur a tenté d’asseoir l’idée selon laquelle l’acte administratif reste l’instrument stratégique qui pose le cadre institutionnel et procédural de préparation et de mise en œuvre de ces conventions.
Dans un second mouvement, l’œuvre met en exergue les deux logiques qui gouvernent les contrats de PPP : la logique de puissance publique et la logique marchande. La première trouve son expression dans les innombrables prérogatives de puissance publique dont jouissent les autorités administratives dans le montage et l’exécution de ces contrats. La logique marchande manifeste la perspective du partenaire de l’Administration qui trouve, à travers le contrat de PPP, une réelle opportunité commerciale.