Le serment de l'avocat

Connaissez-vous le serment de l'avocat et la définition de chacun des principes essentiels qui y sont énumérés ?
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[@oliviamielnik2513]

En principe, un avocat ne peut pratiquer une autre profession, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières. La question de savoir si un avocat peut exercer une activité autre que son métier principal renvoie aux principes essentiels de l’avocat que vous abordez dans cette vidéo, plus particulièrement la dignité. Il est loisible d’imaginer qu’un avocat pourrait se livrer à une activité artistique tant qu’il n’est pas identifiable ou encore que son activité ne contredise pas les valeurs de la profession. Merci pour votre concours ! livyx

[@sofiabm1231]

Bonjour, je participe au jeu concours pour la prépa au grand oral ! Merci.

[@cloemicheneau9919]

En principe c’est possible si lors de l’exercice de cette activité artistique l’avocat n’est pas identifiable en tant que tel ! Je participe au concours

[@vivienbekam2609]

Bonjour. Selon la cour d'appel de Bordeaux, il est possible pour un avocat de se livrer à une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants dès lors que la personne n'est pas identifiable en tant qu'avocat et que de ce fait, n'étant pas identifiable, aucune atteinte n'est portée à la profession d'avocat.

[@lydienajwal9922]

Bonjour. Oui, l’avocat peut effectuer une activité artistique, dès lors que son statut d’avocat n’est pas identifiable. Cette solution permet un juste équilibre entre l’atteinte à la liberté de l’avocat et ses devoirs.

[@ruthfickenciameneus8757]

@bee_woshee_rla Je réponds par oui qu’un avocat peut se livrer à une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants. Dès lors qu’au cours de l’activité artistique il n’y a aucune indication sur la profession en elle même. Et qu’il respecte les grands principes prononcés lors de son serment. C’est la cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt infirmatif c’est à dire elle rejette une condamnation antérieure qui a été prononcée à l’encontre d’une avocate qui exerçait une activité artistique. Pour la cour il n’y avait pas manquement au principe de dignité puisqu’il n’y avait aucun moyen d’identification tout en sachant qu’elle ne portait pas la robe. Elle n’exerçait tout simplement pas et les passants ne pouvaient aucunement savoir qu’elle était avocate. Il n’y avait pas méconnaissance du premier qui est le principe de dignité.

[@sarahyasmine5247]

Il est possible à l avocat de se livrer à l exercice d’un instrument et solliciter la bienveillance des passants. A la condition qu’il ne soit pas dans le cadre ou l exercice de sa profession d’avocat. Et ne doit pas être identifiable en tant qu’avocat ne portant aucun signe de l identifier en qualité d’avocat.

[@nesrinemestiri5899]

Oui, il est possible pour l’avocat de se livrer à des activités artistiques à condition qu’il ne soit pas identifiable en sa qualité d’avocat. Je participe au jeu concours (nesrinemestiri)

[@siward137]

Oui c’est possible que l’avocat pratique une activité artistique en sollicitant la bienveillance des passants tant qu’il n’est pas identifiable comme avocat (je participe)

[@yaminasilakhal235]

Un avocat peut tout à fait pratiquer une activité artistique. Il faut néanmoins qu’il ne soit pas identifiable en tant qu’avocat (en portant par exemple les signes distinctifs de sa profession)

[@alexandraaime6916]

Je participe 🍀 En principe, un avocat peut se livrer à une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants. Néanmoins par exception, pour que cela soit possible deux conditions doivent nécessairement être vérifiées : d’une part l’activité doit être exercée uniquement à titre accessoire, et d’autre part ce dernier ne doit pas se présenter en tant qu’avocat, il doit se présenter en tant qu’artiste. In fine, pour se livrer à une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants, l’avocat ne doit pas porter atteinte au serment qu’il a prêté, et ainsi respecter les principes de dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

[@irisris2956]

Un avocat peut pratiquer une activité artistique en sollicitant la bienveillance des passants seulement s’il n’est pas identifiable en tant qu’avocat (qu’il ne porte pas la robe par ex).

[@almodysmichelon1326]

Il est possible pour un avocat de se livrer à une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants, à condition qu’il ne soit pas identifiable en tant qu’avocat. Je participe au concours de préparation au grand oral 🙏

[@julianachretien608]

Oui mais à condition qu’il ne soit pas identifiable en tant qu’avocat ! ( je participe au concours !)

[@Hope-se3ot]

C’est possible à condition qu'il ne soit pas identifiable en tant qu'avocat !

[@sisijapon]

Bonjour, l’avocat peut pratiquer une activité artistique mais il ne doit pas le faire en tant que qualité d’avocat ( je participe)

[@caarlayrhyh]

(Je participe au concours) En effet, il est possible pour l'avocat de se livrer à une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants. Toutefois, pour cela, ce dernier ne doit pas se présenter comme tel, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être identifiable (au moyen du port de sa robe d'avocat par exemple). De plus, il ne doit pas être dans l'exercice de sa profession lors de sa prestation.

[@annabellecolliard437]

L'avocat peut exercer ce type d'activité, à condition bien sûr qu'il ne porte pas la robe symbolisant sa profession. (Je participe au concours!)

[@robinfoucher5584]

L'avocat est en mesure de pratiquer une activité artistique en sollicitant la bienveillance des passants. Toutefois ce droit est soumis à la condition qu'il n'y ait pas de signe distinctif compromettant le principe de dignité.

[@annes8871]

Oui un avocat peut exercer une activité artistique dans la rue à condition qu'il ne soit pas identifiable comme avocat lors de cette activité

[@anaiso3079]

(Je participe) l’avocate qui se livre à une activité artistique en sollicitant la générosité des passants ne porte pas atteinte au principe de dignité dans la mesure où l’avocate n’est pas identifiable en tant que telle.

[@samuelp7600]

Un avocat peut se livrer à une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants sans méconnaître le principe de dignité à condition toutefois qu’il ne porte aucun signe distinctif permettant de l’identifier en tant qu’avocat.

[@alicia.gllmnt]

Un avocat a droit d’exercer une telle activité à la condition de ne pas avoir de signe distinctif relatif à sa fonction d’avocat. Lors de l’activité artistique l’avocat ne doit alors pas être identifiable comme tel. Cela a notamment été indiqué par la Cour d’appel s’agissant de l’affaire de l’avocat de BERGERAC qui avait été sanctionné par son barreau. Je participe au concours 🥑

[@agathejaskula7572]

Pour répondre à la question posée, il est possible pour un avocat de se livrer à ce genre d’activité artistique tant qu’aucun signe distinctif ne permet d’identifier cette personne en tant qu’avocat.

[@HannahBlaise]

L’avocat peut exercer une activité artistique seulement si l’activité est exercée à titre accessoire et si l’avocat se présence « en tant qu’artiste » et non en tant qu’avocat. De plus, il doit veiller à ce que cette activité ne porte pas atteinte à la dignité de sa profession !

[@claudiadufly7798]

Réponse à la question posée : un avocat peut se livrer à une activité artistique sur son temps libre. Cependant, cette liberté est bornée par plusieurs limites : il faut que cette activité soit exercée en premier lieu, à titre accessoire, qu'elle soit pratiquée en respectant le principe de dignité de la profession d'avocat. Concernant désormais la question de la sollicitation de la générosité des passants, cela pourrait s'opposer au principe de dignité de l'avocat.

[@apollinemasse2584]

Oui, l’avocat peut effectivement réaliser ce type d’activité à partir du moment où il n’est pas identifiable en tant qu’avocat à ce moment là. Autrement dit, l’activité est autorisée en dehors des fonctions et en dehors de tout signe distinctif d’appartenance à la profession d’avocat, qui permettrait d’identifier le professionnel (ex : activité réalisée sans porter sa robe d’avocat)

[@meryemamraoui479]

Il n’est possible pour l’avocat d’effectuer ces tâches uniquement s’il le fait en dehors du cadre de ses fonctions et surtout sans qu’il puisse être identifié en tant qu’avocat, amraouimeryem__

[@mariep-h4379]

Il est possible pour un avocat de se livrer à une autre activité (et donc possiblement artistique), tant que cela ne contredit pas les valeurs de la profession et qu'il n'est pas identifiable en tant que tel. Merci pour ce concours !

[@matissebrune2590]

Une avocate du barreau de Bergerac a subi une sanction disciplinaire pour avoir réalisé une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants. La cour d'appel de Bordeaux a néanmoins infirmé cette décision, faute d'éléments permettant de l'identifier en tant qu'avocat au moment des faits. L'avocate n'a donc pas pu porter atteinte au principe de dignité de la profession

[@MazelinAlyson]

Bonjour ! Il est en effet possible d avoir une activité artistique , néanmoins cette activité doit être accessoire , cela ne doit pas lui prendre tous son temps, de plus il doit le faire dans des conditions qui permettent de ne pas dénigré la profession d'avocat il ne doit pas en outre être identifiable en tant qu'avocat. En outre son activité est contrôlé par le conseil national des barreaux

[@lelaboratoiredusourire]

Oui l’avocat peut se livrer à une activité artistique sans la rue en sollicitant la générosité des passants. Cependant, ce dernier ne doit pas être identifiable.

[@lynaraha1284]

Oui il peut se livrer à une telle activité à condition qu'il ne soit pas identifiable en tant qu'avocat auprès des passants (ex : qu'il ne porte pas la robe)

[@berenicebeudin7281]

Oui si la personne n’est pas identifiable en tant qu’avocat ! Et je participe au jeu concours pour la préparation au grand O !

[@ineszahnouni1004]

Il est tout à fait envisageable pour un avocat de se consacrer à une activité artistique, à condition que celle-ci respecte les valeurs de la profession et demeure compatible avec ses obligations d’avocat. Cette activité doit rester accessoire, c'est-à-dire ne pas occuper tout son temps, et être exercée dans des conditions qui ne dénigrent pas l’image de la profession. L’avocat ne doit pas être identifiable en tant que tel lors de cette activité, notamment en s’abstenant de porter tout signe distinctif lié à sa fonction. En outre, cette activité artistique est soumise au contrôle du Conseil national des barreaux, garantissant qu’elle n’entre pas en contradiction avec les principes de la profession.

[@OuattaraNancy]

En réponse à la question posée, La Cour d’appel de Bordeaux a jugé qu’en vertu du principe de dignité, l’avocat se livrant à une activité artistique en public,tout en sollicitant la générosité des passants, porterait en principe atteinte à la profession d’avocat. Car cela laisserai penser que l’exercice de la profession n’était pas à même d’assurer les besoins quotidiens de l’avocat. Toutefois, dès lors que la personne qui se livre à cette activité artistique en public tout en sollicitant la générosité des passants, n’est pas identifiable en sa qualité d’avocat car ne portant aucun signe distinctif en la matière , il n’y a pas violation du principe de dignité. Par conséquent, un avocat peut exercer une activité artistique en public, tout en sollicitant la générosité des passants, à condition que ce dernier ne soit pas identifiable en tant qu’avocat.

[@Eugénie-s4z]

Un avocat peut se livrer à une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants tant que ce dernier ne porte pas de signes distinctif permettant de l’identifier en tant qu’avocat (robe…), ce qui compromettrait le principe de dignité. Merci pour ce concours!

[@amirabenrabah1163]

L’avocat peut exercer une activité artistique, en jouant un instrument de musique dans la rue en sollicitant la générosité des passants, à la condition qu’il ne porte pas sa robe d’avocat afin que la profession ne soit pas identifiable. Ainsi, le principe de dignité n’est pas atteint.

[@mathildabgs]

Pour répondre à la question, le barreau de Bergerac a sanctionné disciplinairement une avocate qui s'est livrée à une activité artistique dans la rue en sollicitant la bienveillance des passants. Toutefois, la CA a considéré qu'en l'absence de signe distinctif permettant de l'identifier en tant qu'avocate, elle n'a pas porté atteinte à la profession. Ainsi, un avocat peut exercer une activité artistique sous réserve de respecter cette condition de discrétion, pour répondre au devoir de réserve de l’avocat. ( je participe au concours 🍀)

[@jaderobbe8314]

Oui c’est possible ! Un avocat peut pratiquer une activité artistique à condition qu’il ne soit pas identifiable en tant qu’avocat.

[@martinteyssier6706]

Un avocat peut pratiquer une activité artistique hors de son cadre de travail à condition qu’il ne soit pas identifiable en tant qu’avocat justement, de par les signes distinctifs qui en découlent, dans cette activité:)

[@paulinepvst2837]

Par principe, l'avocat ne peut exercer une autre profession. Cependant, il peut exercer une activité artistique, à condition qu'il respecte notamment le principe de dignité et qu'il ne porte aucun signe distinctif. Par conséquent, l'avocat peut exercer une activité artistique, tant qu'il n'est pas identifiable en tant que tel. Merci pour ce concours 🍀 pauline_pvst

[@lolabodain]

L’avocat peut pratiquer une activité artistique en sollicitant la bienveillance des passants seulement s’il n’est pas identifiable en tant qu’avocat. Je participe au concours pour le grand oral 🍀

[@98pln95]

(Réponse à la question posée) Le barreau de Bergerac a sanctionné disciplinairement une avocate qui s’est livrée à une activité artistique dans la rue en sollicitant la bienveillance des passants, néanmoins la CA a considéré qu’en l’absence de signe distinctif permettant de l’identifier en tant qu’avocate, elle n’a pas porté atteinte à la profession. Il en ressort donc qu’un avocat peut exercer une activité artistique sous réserve de respecter cette condition.

[@yemisalamitournelle6329]

C’est possible!! L’avocat doit seulement ne pas se faire identifier comme tel (en ne portant pas sa toge ou tout autre signe distinctif). Cette solution permet de concilier devoirs et libertés de l’avocat! En droit tout est une question d’équilibre ! ⚖️

[@mamadoudembele58]

(Réponse à la question) Un avocat peut réaliser à une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants sans méconnaître le principe de dignité à condition toutefois qu’il ne porte aucun signe distinctif permettant de l’identifier en tant qu’avocat tel que le port de sa robe d’avocats par exemple. Dans une affaire similaire, le barreau de Bergerac a sanctionné disciplinairement une avocate qui s'est livrée à une activité artistique dans la rue en sollicitant la bienveillance des passants. Toutefois, la CA a considéré qu'en l'absence de signe distinctif permettant de l'identifier en tant qu'avocate, elle n'a pas porté atteinte à la profession. Merci pour le concours je croise les doigts 🤞🏿.

[@manonbarles8869]

Je participe au concours : Un avocat peut effectivement se livrer à une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants, à condition de respecter le principe de dignité inhérent à la profession. Il est toutefois impératif qu'aucun signe distinctif ne permette de l'identifier en tant qu'avocat, comme le port de la robe. Dans l'affaire du Barreau de Bergerac, une avocate a été sanctionnée disciplinairement pour avoir exercé une activité artistique en sollicitant la bienveillance des passants. Cependant, la Cour d'appel a considéré qu'en l'absence de tout signe permettant de l'identifier en tant qu'avocate, elle n'avait pas porté atteinte à l'honorabilité de la profession.

[@ArmandineGoetz]

Oui, l'avocat.e peut exercer une activité artistique dans la rue pour compléter ses revenus sans porter atteinte à la dignité de l'Ordre (CA de Bergerac) à condition d'oublier ses codes au cabinet ou au Palais de justice...^^ merci pour cette vidéo. La partie sur la probité est aussi intéressante.

[@buchaniec10]

Si le barreau de Bergerac a dans un premier temps considéré que cette activité n'était pas possible, la CA de Bordeaux a infirmé la décision. En effet, cette dernière a considéré que ne méconnaissait pas le principe de dignité, l'avocat qui exerce une activité artistique dans la rue à condition qu'il ne soit pas identifiable en tant que tel (port de la robe) Merci pour ce concours evabchniec

[@Adecvn7]

En principe, le respect de la dignité de la profession d’avocat exclut la possibilité pour un avocat d’exercer une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité du public. Néanmoins, en l’absence de tout signe extérieur permettant de l’identifier en tant qu’avocat lorsqu’il/elle exerce ladite activité, il n’est pas porté atteinte à la dignité de la profession d’avocat. Par conséquent, un avocat peut exercer une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants à condition qu’il ne soit pas identifiable en tant que tel. (adelinecvn)

[@mathiscarre3886]

L’avocat peut pratiquer une activité artistiques uniquement s’il n’est pas identifiable en tant qu’avocat @mathis_rond

[@Lys-Anne]

Merci pour cette vidéo intéressante. Je participe au concours : un avocat a le droit d'avoir des passions ou des loisirs artistiques en dehors de son exercice professionnel. Il faudrait simplement veiller à ce que cela ne nuise pas à l’image de la profession ni à la perception du public quant à son rôle de juriste 😊 @lysannefonfrede

[@angeliquechaminade6046]

Un avocat peut se livrer à une activité artistique dans la rue en sollicitant la générosité des passants, dès lors qu’il n’est pas identifiable en tant que avocat (puisque dans ce cas, il ne porte pas atteinte à la profession). Je participe au concours !! @angelique_chmd