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Un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été présenté au Conseil des ministres du 17 juillet 2019 et déposé au Sénat le même jour. Le texte entend ajuster les équilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités, sur le plan des périmètres, de la gouvernance et des compétences.
Ce projet de loi aborde de très nombreux sujets en une trentaine d’articles : intercommunalité, eau et assainissement, urbanisme, pouvoirs de police du maire, statut de l’élu…
Parole d'expert w/ L’avis sur le projet de loi de Pascal Fortoul, DGS de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et président de l’ADGCF* (l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France).
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