les actes de procédure

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Mohamed Aboulhoucine

Mohamed Aboulhoucine

Күн бұрын

Пікірлер: 11
@aahdammar1428
@aahdammar1428 4 жыл бұрын
Je vous remercie monsieur le professeur pour cette présentation structurée de cet axe de cours à caractère primordial, vu les garanties fondamentales qu'assurent ces actes de procédure aux justiciables.
@manalfadli5930
@manalfadli5930 4 жыл бұрын
Merci professeur pour les efforts déployés afin que nous puissions tenir le fil même pendant cette situation délicate
@hibakamil7079
@hibakamil7079 4 жыл бұрын
Je vous remercie infiniment monsieur pour les efforts que vous fournissez ! Grâce a vos explications, on arrive à maitriser et comprendre le code de procédure civile
@oumaimamoukni4186
@oumaimamoukni4186 4 жыл бұрын
Merciii on arrive parfaitement à comprendre la procédure civile grave à vous
@sofiaidrissianesthesiste2070
@sofiaidrissianesthesiste2070 4 жыл бұрын
Merci beaucoup professeur pour tous les efforts fournis
@bouzianeoumaima7075
@bouzianeoumaima7075 4 жыл бұрын
Je vous remercie professeur de votre engagement continu dans cette situation de force majeure.
@fahdal1228
@fahdal1228 4 жыл бұрын
Merci énormément cher Prof
@user-ru6sv8wp2r
@user-ru6sv8wp2r 4 жыл бұрын
Explication pertinente ! Un grand merci
@dahanehouria514
@dahanehouria514 4 жыл бұрын
Merci infiniment professeur pour vos efforts
@zainabelouarchi7812
@zainabelouarchi7812 4 жыл бұрын
Merci énormément cher professeur
@safaesadki3096
@safaesadki3096 3 жыл бұрын
J’ai une question si vous le permettez monsieur : La notification d’une convocation par exemple se fait immédiatement après le dépôt de la requête introductive d’instance ou un délai spécial est prévu? (Je ne parle pas du délai entre la notification et la comparution mais plutôt du délai entre le dépôt d’une requête introductive d’instance et notification de parties concernées de cette action menées contre eux ) Une autre question : Après déposition d’une requête introductive d’instance , un récépissé est en principe délivré sur le champ à la partie demanderesse ou à l’avocat , Indiquant le juge désigné et la date de comparution prévue Comment cela est il possible tout en sachant que c’est le président du tribunal qui répartit les différentes actions sur les juges ? Je suis confuse et intriguée MERCI D’AVANCE POUR TOUS VOS EFFORTS ET INTERET QUE VOUS PORTEZ À VOS ÉTUDIANTS
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