Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sont-ils contraignants ?

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[@aichanemouche5379]

Bonjour, peut-on s'adresser à la cour européenne des droits de l'homme quand la justice n'a pas fait son travail, amener des preuves et que le tribunal classe l'affaire sans suite. Merci pour votre réponse.

[@joelleantony8493]

Bonjour maître, merci pour cette vidéo instructive. Savez-vous si l'on peut déposer plainte auprès de la CEDH pour déni de justice en Suisse ?

[@RemyDandan]

Oui, tant que les conditions de recevabilité sont respectée s

[@joelleantony8493]

@@RemyDandan merci pour votre réponse, en effet j'ai vu que mon pays était signataire... J'aurais pu regarder avant ! 😁on se renseigne quand on a besoin des choses, jamais avant...

[@louisaml9950]

Merci !!!

[@nikitabillot8061]

Super vidéo merci ! Par contre j'ai du mal à comprendre comment cela se passe pour les États qui n'étaient pas parties au litige. Les arrêts de la cour sont-ils obligatoires pour tous les États ?

[@videobouboubrubru]

Merci beaucoup !!!!

[@RemyDandan]

Avec plaisir !

[@eug5789]

Mais depuis le protocole XI il n'y a pas une modification du mécanisme juridictionnel qui supprime les autres organes qui ne sont pas la Cour européenne ? Ou alors j'ai pas bien saisi

[@sudenazkaya2817]

Ce protocole additionnel n° 11 institue le recours individuel de plein droit.

[@marieclaudehenner9979]

Un pays qui veut etre libre doit sortir de l UE et de la la cedh

[@Maitremimi]

Merci pour ces explications bien claires !

[@yassinekasmi602]

Clair et concis comme d’habitude. Un régal, merci.

[@RemyDandan]

Merci !

[@rivkadistinguee5826]

Merci beaucoup pour ces explications claires :) Est-ce que possible de nous expliquer ce qui se passe en Pologne avec l’UE ? Je vous remercie À bientôt :)

[@MC-cg2rr]

En fait CEDH et UE n’ont rien à voir…

[@yoncacheri8092]

Vraiment merci beaucoup

[@lenahadji7167]

Merci pour ces éclaircissements

[@lubmauduit1419]

Merci pour toutes ces vidéos qui rendent notre droit beaucoup plus compréhensible, vous feriez un très bon professeur universitaire ! Ps : magnifique statuette sur le bureau !!!

[@RemyDandan]

Merci beaucoup !

[@franckranaivo666]

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[@НадеждаМитрофанова-я8н]

Pas de travail.. S'il vous plait, Donnez de l'argen

[@JAIMEONZE]

Il est très bien , MAIS VOUS PARLEZ TRÈS VITE. On dirait que n’a pas de point final ni virgule dans votre texte.