Les arrêts marquants de la chambre sociale

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Introduction 00:00 Présentation de l'événement par le président de la Cour de cassation 01:24 Remerciements 02:00 Présentation des trois sujets qui seront abordés lors de la séance Premier sujet : Négociation collective 04:38 Présentation du sujet par le doyen Jean-Guy Hugloot 06:00 Analyse de deux arrêts récents de la chambre sociale en matière de négociation collective 06:00 Arrêt du 13 décembre 2023 relatif à la modification d'une convention collective 22:00 Arrêt du 29 mai 2024 relatif à la dénonciation d'un accord collectif 48:00 Questions du public Deuxième sujet : Temps de travail effectif 54:00 Présentation du sujet par le conseiller Philippe Flores 58:00 Analyse de l'arrêt du 13 septembre 2023 relatif au droit à congé payé 1:12:00 Analyse de l'arrêt du 17 janvier 2024 relatif à la preuve du temps de travail effectif 1:38:00Questions du public Troisième sujet : Conséquences des arrêts d'Assemblée plénière du 23 décembre 2023 sur le droit à la preuve 1:48:00 Présentation du sujet par la doyenne de section Sabine Mariette 1:54:00 Analyse des conséquences des arrêts d'Assemblée plénière du 23 décembre 2023 sur le droit à la preuve 2:18:00 Questions du public