Les statuts sociaux agricoles en France : exploitant agricole, cotisant solidaire et cie

Vidéo qui vous permettra de comprendre les différents statuts agricoles en France
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⌚ Timer
00:00 Introduction
04:17 Le statut d'exploitant agricole
11:16 Le statut de cotisant solidaire
13:36 Le statut d'affilié au titre de suivi parcellaire
16:21 Les statuts possibles pour la famille d'un exploitant agricole
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[@dandiyresilient4666]

Bonjour, est-ce que ça veut dire que si on est Cotisant solidaire, on n'a pas à fournir d'autorisation d'exploiter ?

[@sarahcorbrejaud8954]

Bonjour, le statue EIRL est toujours d'actualité ou il n'existe plus ?

[@brebinettelagricultriceate2111]

Nouveauté: les cotisants solidaires n'ont plus droit à la prise en charge de la formation...

[@loumyhooch5561]

Bonjour Joris merci pour la video tres interessante, . J'aimerais avoir une activité, cultiver du chanvres (CBD), mais sans ouvrir une micro entreprise pour maintenant, on m'a conseiller de faire ceci, Micro BA Agricole + cotisation à la MSA, es-ce que cela est possible pour maintenant d'avoir seulement la cotisation MSA pour cultiver du chanvre chez moi de facon a ce que je suis en regle pour les autorités et ouvrir une micro entreprise pour le mois de Janvier 2024? Qu'elle serait les demarches a faire pour les cotisations MSA seulement? (( je n'ai jamais ouvert une micro entreprise))

[@stg7077]

Bonjour, vidéo très intéressante. Quel peut être le statut d'un cultivateur sous Led, exemple production de plantes exotiques d'intérieurs, légales bien sur, avec vente en ligne. Autre cas , quel statut pour une micro pépinière (200/500 m2), installé sur une propriété prive non agricole( jardin de la maison) en complément d'un emploi à mi temps par exemple. Merci pour tes vidéos , très instructif.

[@AtelierFertile]

Bonjour, Dans les deux cas il s'agit d'une activité de pépiniérisme, activité qui se trouve dans le barème SMA de chaque département > le statut social dépend donc de la surface cultivée (sous serre et hors serre), qui va représente un certain pourcentage de SMA

[@stg7077]

@@AtelierFertile Je vois beaucoup de producteur spécialisé dans des plantes de niche, inscrit en code APE 4776Z : commerce de détails de fleurs, plantes, graines, engrais...ou en vente à distance sur catalogue APE 4791B ou 4791A. Quelles en sont les différences comparé à une affiliation à la MSA ?

[@AtelierFertile]

Le code APE est distinct de l'affiliation à la MSA : ce code est attribué à une entreprise agricole lors de la création de celle-ci; alors l'affiliation d'un agriculteur à la MSA permet d'établir le statut social de cet agriculteur. Donc dans toute activité agricole professionnelle, il y a à la fois attribution d'un code APE à l'entreprise (quelle que soit sa forme juridique : entreprise individuelle, société, association...) et affiliation de l'agriculteur à la MSA.

[@sobova1703]

@@AtelierFertile Merci pour vos précieux éclaircissements.

[@HortusElise]

Bonjour @St G , je suis intéressée par votre question puisque moi-même je compte installer une micro-pépinière dans mon terrain. Avez-vous choisi votre statut ? Un rdv au PAI peut-être vous a aidé ? Merci d'avance pour votre retour ;)

[@michelsainrames]

Devenir agriculteur en France? c'est une plaisanterie je suppose 🤣🤣🤣🤣🤣

[@F1aap726]

Il y a toujours des installations malgré tout…le pbm est la pérennité et la viabilité

[@unhommequicourt]

C est quoi votre problème avec les agriculteurs francais ?? Vous croyez que c est qui qui vous nourrit ?