🚜 L'autorisation d'exploiter, méconnue mais essentielle pour mener un projet agricole en France🐄

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Cette vidéo est une nouvelle version d'une vidéo précédente sur le même sujet, réalisée pour apporter plusieurs points supplémentaires qui me semblait essentiels.
0:00 Introduction
1:40 LA CPA
8:21 LES CAS SOUMIS A AUTORISATION
9:33 LA DECLARATION PREALABLE D'EXPLOITER
12:36 ETAPE 2
14:16 ETAPE 3
15:34 LES MOTIFS DE REFUS
18:07 POINTS IMPORTANTS
20:35 AUTORISATION D'EXPLOITER ET ACCES AU FONCIER
22:40 EN CAS DE REFUS!
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[@kyoxilbuzz]

C'est lamentable......encore une fois, la France se creve de l'administration...tu veux bosser, produire de la bouffe, et bah non! D'abord, faut payer tes petits pot-de-vins a la SAFER, puis te faire chier a apprendre generalement absolument rien d'utile pour des petites structures ( a part la compta....et encore), et enfin commencer a payer toutes tes cotisations et autres rackets du MSA sans avoir meme plante une seule carotte...

[@user-zc7ch2kc3j]

Le titre professionnel "éleveur escargots" reconnu RNCP de niveau IV confère la la Capacité Professionnelle Agricole ?

[@pierre-yvessevellec]

je souhaite m'installer en GAEC avec mon mari. J'ai la capacité agricole et je suis nu-propriétaire de 3 hectares. Mon mari n'a pas la capacité agricole. Suis-je soumise à la demande d'autorisation d'exploiter pour ces 3 ha? Si oui, suis-je prioritaire? et si je trouve d'autres hectares de terre plus tard avant la date mon installation, il faudra que je refasse une autre demande d'autorisation d'exploiter?

[@gardeaujardin8883]

Est-ce que muni d'un BEPA et d'un BTA DICOPA (DIstribution et COmmercialisation des Produits Agro-alimentaire, option fruits et légumes et produits laitiers) je peux prétendre à la capacité d,exploitation agricole tout en sachant que je n'ai au final qu'une seul année d'exercice dans ce domaine car ayant changé totalement branche et suis détenteur d'un bac +2 donc dans un tout autre domaine ? Merci d'avance

[@AtelierFertile]

Bonjour, malheureusement, ces 2 diplômes de donnent pas accès au CPA

[@lafermedemonrepos3016]

Je suis porteur de projet de micro ferme et msv sur 2,3 ha et je suis propriétaire du terrain. je n'ai pas de capacité agricole mais des compétences autodidactes. Quelles motifs de refus pourraient m'etre opposées ? merci

[@dylandiabefit6503]

Pour suivre

[@AtelierFertile]

Les motifs de refus possibles sont listés à l'article L 331-3-1 du code rural - dans votre cas, ce peut être l'existence d'une autre demande d'autorisation d'exploiter sur le même bien, formulée par un agriculteur ayant la CPA

[@lafermedemonrepos3016]

Bonjour, comment pourrait-il y avoir plusieurs candidatures si on est propriétaire du terrain que l'on souhaite exploiter ?

[@AtelierFertile]

Suite à votre demande d'autorisation d'exploiter pour le terrain dont vous êtes propriétaire, qui est rendue publique, d'autres agriculteurs ou personnes souhaitant réaliser une installation agricole peuvent faire également chacun une demande d'autorisation d'exploiter pour ce même terrain, peu importe qu'ils ne soient pas locataires ou propriétaires du terrain.

[@lafermedemonrepos3016]

@@AtelierFertile On ne peut pas m’obliger à louer mes terres à un autre exploitant tout de même ?

[@Harry-on9vo]

@@lafermedemonrepos3016 Et bien si. Bienvenue en terre communiste...

[@Cyrisier]

@@lafermedemonrepos3016 Mauvaise interprétation de l'atelier fertile, de ce que je me suis renseigné, c'est le propriétaire du terrain qui choisit qui peut le cultiver ou pas. Les personnes peuvent faire la demande d'autorisation d'exploiter, mais ne pourront pas le cultiver sans l'autorisation du propriétaire.

[@bernardmertz8118]

Morrisson Bill