Promoteur immobilier : Dois-je payer la TAP/TVA sur les avances ? Vidéo [164]

[@selmamellaoui7303]

السلام عليكم يا استاذ جزاك الله كل خير تقبل الله منكم. وجعلها في ميزان حسناتك خير ما يتركه المر علم ينتفع به الناس وولد يدعو له وتقبل صيامكم وقيامكم

[@cheriftouahrifincompta8056]

Merci beaucoup Selma. Que Dieu vous garde !

[@ZahirAmara-t2y]

bonsoir mr touahri, je viens de vous découvrir sur le net et c'est vraiment un plaisir de vous entendre et d’apprendre de votre expérience. j'ai une question a vous poser je suis gérant d'une ETB TCE et j'ai l'opportunité de faire une promotion immobilière, est ce que je peux cumuler la promotion au registre de l'entreprise ou bien dois_je créer un autre registre de commerce. merci de me repondre

[@faycalmezouar7982]

Bonjour maître et merci beaucoup pour ces vidéos riches et bénéfiques, s'il vous plaît est ce que on paye l"IBS chaque fin d'année ou a la remise juridique ou matériel ? Merci d'avance ostadna

[@redalakhdari1]

cher ami vous n avez cité le payement de l irg et l ibs concernant cette activité

[@SABRINA-xw3ic]

Bonjour Me je voudrais un petit exlaissicement en ce qui concerne la vente sur plan. Vu que les banques quand elle donnent un crédit pour le logement (la vente sur plan), le transfert d'argent ce fait directement sur le compte du promoteur, donc y a un transfert de fond (un encaissement d'argent). Et d'après l'article 221 bis de la lois des finances 2012 : La TAP est constitué : -pour les travaux immobilier et les prestataires de services, par l'encaissement total ou partiel. Et vous avez dit qu'il n'y a pas un transfert matériel. !

[@zargobabay9535]

Merci bcp Mr. Et que ce qui en ai d'autres activites telsque trx batiment ou autres est-ce-que les avances sont asujuti a la TVA-TAP

[@amelnecir1246]

Mr j amerai savoir plus svp de c/467 et son role au societé de transit svp et MERCI beaucoup

[@cheriftouahrifincompta8056]

Bonjour Mokrane, Oui les avances reçues par les entreprises de bâtiment sont soumises à la TAP/TVA car le fait générateur est constitué par l'encaissement total ou partiel du prix conformément aux article 14 CTCA et 221 du code des impôts directs que j'ai cités dans la vidéo. La même chose doit être observée pour les entreprises de prestations de services pour lesquelles le fait générateur est également l'encaissement. Bonne journée à toi !

[@cheriftouahrifincompta8056]

Bonjour Amel, le compte 467 "Autres comptes débiteurs ou créditeurs " est utilisé en effet par les transitaires pour enregistrer les débours qu'ils paient au nom de leurs clients importateurs/exportateurs à l'occasion des formalités de dédouanement. Par débours, on entend les sommes payées par le transitaire comme les droits de douane, la TVA, les frais de manutention, de transport et autres, et qui sont réellement à la charge de ses clients. Ces frais sont remboursés au transitaire sur présentation des pièces et quittances douanières au client. Donc lorsque le transitaire paie ces frais au nom du client le compte 4671 " Autres comptes débiteurs " est débité par le crédit du compte de trésorerie : D 4671 à Crédit 512. Puis, au moment du remboursement des débours par le client, le 4671 est crédité par le débit du compte de trésorerie (on inverse l'écriture précédente). j'espère que le message est bien passé. Bonne journée à vous !

[@tighiouartaicha8486]

merci Mr touahri svp vous pouvez nous parler de la prescription quadriennal de remboursement de TVA pour les facture(déduction de de la facture après quatre ans) et pour les exercice(vu la demande de remboursement) est ce que la prescription s aplique sur la tva sur vente

[@gigihamadouche8353]

Merci pour cette explication

[@amelnecir1246]

slm saha ftourkem jai une question a poser j aimerais savoir comment faite une comptabilité dans une société transit (importation) merci beaucoup monsieur a tous tes cours et effort

[@cheriftouahrifincompta8056]

Bonsoir Amel, en fait la tenue de comptabilité dispose d'un tronc commun puisqu'il s'agit d'une même logique comptable, d'une organisation similaire à travers les entités. Ce qui change ce sont les opérations et à chaque opération vous avez des écritures comptables qui font intervenir des comptes spécifiques. Donc, c'est avec un peu de pratique que vous comprendrez le schéma de fonctionnement de la comptabilité dans votre établissement. Bon Courage à vous !

[@amelnecir1246]

merci beaucoup monsieur baraka el allah fik

[@cheriftouahrifincompta8056]

Merci à vous également !

[@draouimohamed510]

Le promoteur immobilier. La TVA (précompte) est il possible de la récupérer lorsque l'achèvement des travaux dépasse les délais en vigueur de récupération après 5 à 6 année de réalisation. Mes salutations distinguées.

[@cheriftouahrifincompta8056]

Bonjour Mohamed, tout à fait, le promoteur peut reporter son précompte quelque soit la date à laquelle ce précompte a pris naissance. Le droit au report du précompte n'est pas limité dans le temps contrairement à la TVA figurant sur une facture et dont la TVA n'a pas été déduite par oubli et qui peut être récupérée dans la limite du 20 décembre de l'année N+1 (C'et-à-dire G50 de novembre N+1). Cordialement.

[@cheriftouahrifincompta8056]

Tout à fait Mohamed, il n'y a pas de date limite pour le report du précompte de TVA quelle que soit votre activité. Même si votre crédit de TVA a pris naissance depuis 20 ans ou plus , il demeure reportable. Cordialement

[@saidadaiman9420]

Svp Mr touahria en ce qui concerne les opérations de réalisation et de vente de logements sociaux participatifs LSP ,en peut dire que les opérations de réalisation concerne les entrepreneurs alors que les les vente concerne les prompteurs

[@cheriftouahrifincompta8056]

Bonsoir Karima, la loi 11-04 du 17/02/2011 a s&paré les activités de promoteur immobilier et celle d'entreprise de bâtiment. Depuis la promulgation de cette loi, une entreprise de promotion immobilière ne peut réaliser elle-même les travaux. Cordialement.

[@saidadaiman9420]

@@cheriftouahrifincompta8056 merci beaucoup

[@smailizahia343]

يعطيك الصحة استاذ ،

[@youssefbouasria3345]

mes salutations Professeur MR TOUAHRI: parfois le promoteur immobilier achète les matériaux de construction et les livre à l'ETB réalisatrice des logements qui les utilise dans le cadre du contrat bilatéral conclu entre le promoteur et cette entreprise réalisatrice. lors de la facturation des travaux , la dite entreprise défalque le cout des matériaux reçus du total de la situation . à mon avis il s'agirait d'un achat de sous traitance. vis à vis de la loi 2011, serait elle compatible cette relation (à mon avis, elle ne le serait pas) merci Professeur

[@miloudimohamed3703]

Svp monseur j ai une question consernant le transfere d' un dossier du regime forfait au reel ex je fait un travail en HT en 2019 " ifu " et en 2020 j'opte au reel qu'est ce que je dois payer......

[@fitlo9770]

Bien que les avances re ues sont en TTC, avantage au promoteur de disposer de la tva ( bien du tresor public)et d3 l’utiliseé pour financer ( payer l’entreprise d3 realisation) !!!!

[@hindleila5461]

Salam Mr TOUAHRI, SVP les avances sur travaux bâtiments, pouvons-nous les comptabiliser comme chiffres d'affaire , si on a besoin que CA sur TCR soit important afin de dégager un bénéfice ou bien on passe banque 512 à 419 avance client seulement.Mes sincères salutations .

[@cheriftouahrifincompta8056]

Bonjour Leila; En fait, c'est la deuxième solution que vous proposez qui est valable. Une avance reçue n'est jamais un chiffre d'affaires mais seulement un acompte sur des des situations à facturer. Il faut noter que vous devez comptabiliser également la TVA dans votre cas car cette taxe est due à l'encaissement (Article 14 du code des TCA). L'écriture complète sera donc comme suit: Débit 512 Banque X Crédit 419 Avances reçues des clients X Crédit 4457 TVA Collectée X Par contre, même si vous ne comptabilisez pas l'avance comme chiffre d'affaires, il est possible de dégager un bénéfice sur votre compte de résultat sous réserves que votre contrat est bénéficiaire. En effet, le calcul du résultat doit se faire à l'avancement, ce qui implique que vous devez faire ressortir une quote-part du bénéfice que vous devez rattacher à l'année. Cordialement.

[@hindleila5461]

Merci Beaucoup Mr TOUAHRI

[@cheriftouahrifincompta8056]

Merci à toi aussi Leila !

[@zhourelkanouni3851]

On comptabilise les avances clients TTC c ça ?

[@saidadaiman9420]

شكرا لك استاذ

[@cheriftouahrifincompta8056]

Merci à toi aussi Farida !

[@chiboub521]

est ce que la réalisation de logements par une société de promotion est considéré comme une production de bien donc le taux de l'IBS est de 19%

[@hhsgj5767]

Cas d une Enterprise de realisation d grand d ouvrage et gaz comment traite l avance

[@Bati-Nova]

ou je peux faire une formation de promotion immobiliere chez vous ?

[@annalfred8048]

Bonjour M.Cherif touahri , l'avance reçu d'une filiale du groupe est elle assujetti a la TAP et la TVA dans le cadre d'une entreprise de travaux bâtiment merci par avance.

[@marocilga7358]

Mes compliments

[@cheriftouahrifincompta8056]

Merci mon ami, Joyeux anniversaire à toi : Que du bonheur Ilga !

[@saraben2545]

Pour pharmacie s'il vous plaît

[@scarfaceboualem4968]

Bonjour je ss lamie de mohmed meznate asque en peux vous contacte merci