Que dois-je faire une fois que j'ai reçu mon numéro de déclaration d'activité ?

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[@athenainsight]

Merci pour ces détails utiles et très pratiques! Qu'en est-il pour un formateur en micro entreprise qui travaille en sous-traitance avec un organisme de formation? Doit-il avoir un numéro de formateur ? Et si oui, quelles sont ses obligations? L'entreprise avec laquelle il travaille n'étant pas ses clients directs, j'ai du mal à comprendre les documents à faire remplir et quoi déclarer pour le BPF... Merci de votre aide!

[@catherineguif1528]

Bonjour et merci pour ces petites vidéos. Comment faire emmarger quand c'est une formation en ligne?

[@isabellepotier]

Bonjour Catherine, pour les formations en e-learning il faut choisir une plate forme où vous pouvez faire un relevé des connexions , sinon il faut vous arranger pour avoir une plate formr e comme digiforma qui gère ce type d'action de formation ou envoyer par mail par exemple une feuille d'émargement. Belle journée

[@sousoumi5526]

Bonjour, j'interviens auprès des organismes de formation pour animer certains cours. Je fais signe des feuilles d'émargement pour l'établissement, soit sur support papier ou sur leurs plateformes. Comment obtenir les signatures d'émargements pour moi ? Je ne me vois pas demander aux étudiants de signer deux émargements par séance.

[@isabellepotier]

Bonjour, en tant que sous-traitant, vous n’avez pas besoin de conserver de preuves concernant les apprenants. C’est l’organisme qui vous sous-traite qui est responsable du processus administratif. Cet organisme se charge de l’envoi des contrats ou conventions, de faire signer les feuilles d’émargement et de délivrer les attestations. Votre seule obligation est de posséder votre numéro de déclaration d’activité (NDA) pour travailler en toute légalité avec cet organisme. Celui-ci gère l’ensemble des aspects administratifs liés à ses apprenants, tandis que vous intervenez uniquement pour réaliser une partie ou l’intégralité de la formation. Belle journée !

[@sousoumi5526]

Ok merci beaucoup de votre réponse et de vos efforts pour nous éclairer tout ça ! Bonne continuation

[@yanischool4359]

Merci pour ces informations , je voudrais connaître la démarche à suivre pour inclure un nom commercial et un logo à mon établissement si c'est possible . Merci

[@isabellepotier]

En France, lorsqu'une entreprise souhaite utiliser un nom commercial ou un logo, il est généralement recommandé de les déclarer afin de bénéficier d'une protection légale et d'éviter d'éventuels litiges. Cela peut se faire à travers différentes démarches administratives. Je ne suis pas Avocat merci de vous rapprocher d'un expert en droit

[@billout1]

Bonjour, je viens d'avoir le NDAc'est quoi le bpf svp? Merci cordialement

[@certif-formationpro]

Bonjour, le BPF, c'est une déclaration de votre chiffre d'affaire (uniquement pour les formations) à faire chaque année au environ d'avril. il faut inscrire sur la plate-forme MAF le nombre de formation réalisée, le nombre d'apprenants formés, les frais annexes pour la réalisation des formations , etc..Tout ceci est à titre informationnel pour des statistiques et pour "surveiller "le secteur de la formation en France , il ne sera pas prélevé de charge en plus de vos charges Urssaf. A savoir si vous ne déclarez pas de formation au cours de l'année, votre numéro d'activité sera supprimé. Bonne continuation à vous.

[@yanischool4359]

​@@certif-formationpro quel est le montant d'imposition ? 21 % ou 24 % ? Merci

[@isabellepotier]

@@yanischool4359 merci de vous rapprocher de votre centre impôts ou de l'URSSAF, je m'occupe uniquement d'aide à la création d'organisme de formation😉