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Quelle société « offshore » créer en étant résident fiscal français ? LLC 🇺🇸, LLP 🇬🇧 ou LTD 🇲🇺
1/ 🏝️ Définition d’une société offshore
Une société offshore est une société qui n’a pas de sujet fiscalC’est-à-dire que celle-ci calcule un bénéfice et les actionnaires sont imposés directement
La société ne paye aucun impôt, on dit qu’elle est « transparente », fiscalement parlant
Ce qui fait que c’est toi « en tant que personne physique ou morale » qui va être imposé
2/ 🇺🇸 Définition de la LLC Américaine
LLC, acronyme de Limited Liability Company
C’est un type de société très utilisé aux Etats-Unis : sa forme juridique a été créée en 1982
La LLC est vue aux USA comme une disregarded entity, c’est-à-dire une entité ignorée fiscalement
- La LLC n’a aucune équivalence en droit français
- Fiscalement elle est proche d’une société à l’IR (à l’imposition sur le revenu)
- Un seul membre peut suffire pour sa création
Avantages
- Les Etats-Unis sont non signataires CRS
- De ce fait, un « anonymat » relatif t’est assuréNe vous y trompez pas, en cas de demandes d’informations de la France aux USA, celles-ci seront transmises (surtout depuis que Biden a remplacé Trump)
- Fiscalité transparente : 0 impôts
- Faible coût de création et de maintenance de votre structure
Inconvénients
- L’image des États-Unis commence à se détériorer au niveau fiscal (Delaware, New Mexico, Wyoming)
- La philosophie des USA : qui est un avis purement subjectif, les Etats-Unis sont un pays qui demande beaucoup d’informations, mais qui en donnent peu voir pas en retour.
3/ 🇬🇧 Définition de la LLP Anglaise
LLP, acronyme de Limited Liability PartnershipC’est un type de société utilisé au Royaume-Uni et en Angleterre
La LLP est une entité ignorée fiscalement
- La plupart des différences fondamentales entre un LLC et une LLP découlent du fait que les propriétaires de LLC sont appelés membres tandis que les propriétaires de LLP sont appelés partenaires
- Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes moralesAinsi, tu peux très bien être associé d’une LLP en tant que personne physique et en tant que personne morale avec une société
- Fiscalement elle est proche d’une société à l’IR (à l’imposition sur le revenu)
- Il faut au minimum 2 associés pour créer une LLP
Avantages
- Bonne réputation des sociétés anglaises
- Le Royaume-Uni est la 6e puissance économique mondiale
- Coûts de création faibles, et simplicité administrative
- Accès aux processeurs de paiement et aux marketplaces : une des raisons essentielles du choix d’une société Anglaise
Inconvénients
- Absence d’anonymat
- L’ Angleterre est signataire CRS
4 / 🇫🇷 En étant résident fiscal français ?
Tu vas être considéré comme établissement stable
et donc être imposé en France comme une entreprise individuelle, aux BNC
Aucun intérêt fiscal !
- il vaut mieux créer une Entreprise individuelle
- ou une société à l’IR
5/ 🇲🇺 Définition des LTD Mauriciennes (mes stratégies)
A l’opposé, une société dite classique, ou opaque fiscalement, a un sujet fiscalLe bénéfice est calculé, un impôt est payé au sein de cette sociétéIl existe alors une possibilité de garder les fonds au sein de cette structure, ou de le verser à ses actionnaires (dividendes)
Les structure que j’utilise = les LTD Mauriciennes
Pourquoi ?
- établissement stable à Maurice
- conventions fiscales applicables
- pas d‘imposition sur les plus-values
- pas d’imposition sur les capital gain tax
- impôts sur les bénéfices : 15 % en Domestic / 3 % en GBC
- impôts sur les dividendes +++ : 0 % à Maurice, 5 % en étant en France, sinon là ou tu es résident fiscal
→ Avec une LTD Anglaise : IS de 19 % + Dividendes de 30 %
→ Avec une LTD Mauricienne : Taxation totale entre 19 et 8 %