Recours devant la CEDH, mode d’emploi

[@75018Julien]

merci pour ce mode d'emploi qui mène à Strasbourg (et à l'Europe)

[@cabinetlandotassocies1734]

merci

[@catba8516]

Bonjour peut-on trouver un avocat avec une aide juridictionnelle totale dans le cadre de ce recours? Merci

[@cabinetlandotassocies1734]

Bjr je le suppose mais je n'en connais pas. Nous mêmes travaillons côté public. Bon courage

[@3abductee]

En fait, en raison du droit international qui forme le soubassement du droit de la CEDH, il est théoriquement possible de saisir directement la Cour si, outre bien sûr la violation d'un des droits de la Convention, ou bien il n'y a pas de recours internes pour faire valoir ses droits, ou bien le recours interne est voué à 100% à l'échec. C'est un cas rare (surtout en France) mais qui existe.

[@cabinetlandotassocies1734]

bjr oui. Oui bien sûr. Je le sais et vous le savez. En quelques minutes il n'était pas possible d'évoquer les cas très exceptionnels entre autres détails qu'il a fallu sabrer. Merci