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Audition des anciennes ministres , Roselyne Bachelot et Rima Abdul Malak, par la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Cette commission d'enquête est présidée par Sandrine Rousseau, députée
écologiste de Paris et son rapporteur est le député "Les Démocrates" du Finistère,
Erwan Balanant. Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des
groupes, les commissions d'enquête sont constituées pour enquêter sur des faits ne
donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de
services ou d'entreprises publics. Les groupes d'opposition ou minoritaires disposent
d'un « droit de tirage » leur permettant d'obtenir chacun la création d'une
commission d'enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur
reviennent de droit à un membre d'un groupe d'opposition. Les commissions
d'enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir
d'investigation sur pièces et sur places...) qui donnent une grande efficacité à leurs
travaux.
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