Sujet Note de Synthèse CRFPA 2024 : Mon plan et analyse

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Je m'appelle Constance, je suis élève-avocate depuis janvier 2024 ! Comme toi j'ai été étudiante en droit, j'ai eu des galères, des échecs, j'ai fait des erreurs mais par contre je n'ai jamais rien lâché !
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[@kurorolucifuru6407]

Ce sujet me faisait un peu penser à celui de 2022 concernant sa structure, donc comme la correction de 2022 je suis parti sur un classique notion/regime : I. La notion de restitution. A. L’objet des restitutions. B. Les sources de la restitution. II. Le régime de la restitution. À. L’encadrement des restitutions. B. Les obstacles aux restitutions.

[@sisijapon]

Personnellement je suis partie sur I) le principe fondamentale de la restitution A) Le principe de la restitution en nature (J’ai fait la transition avec la bague) B) la restriction en valeur ( fruit également ) II) les dérogations au principe de la restitution A) le principe d’inaliénabilité B) la caractérisation de l’infraction

[@LourhzalMohamed]

Merci tout plein je vous souhaite bon courage et bcps de succès dans vos projets

[@LucasElalouf]

Merci pour cette video et vos contributions. Mon plan: I) Le fondement des restitutions d'origine légale A) Diversité des matières concernées en droitB) régime propre a chaque matière de droit II) Les restitutions d'ordre moral A) L'impératif de restitution au regard de l'éthique ( ex; spoliation, dignité des morts, etc...B) La mise en balance avec d'autres normes ( ex: biens mal acquis: difficultés liées à la souveraineté d Etats tiers, Blake : protection du secret d état, etc )

[@LeDroiten5Minutes]

Belle réflexion !!

[@mrgrossier2074]

c ce que j'ai fait aussi: 1) principes des restitutions A) fondements B) biens restituables 2) conséquences des restitutions A) bonne foi et éthique B) fonctions des restitutions réparation

[@gocappatissier9188]

Hello, Perso, jai fait le plan suivant I/Le champ elargi des restitutions privees A/Le principe des restitutions privees B/Les limites des restitutions privees II/Le champ restreint des restitutions publiques A/Les restitutions publiques encore limitees B/La progression vers plus de restitutions publiques (avec les restitutions des biens spolies, les restitutions des biens dans les musees etc) Honnetement je ne mattends a rien de cool, niveau notation, mais jai reussi pour la 1ere fois a finir dans les temps 😂

[@LeDroiten5Minutes]

Bravo d’avoir fini dans les plan c’est déjà ça !!

[@mailysmorel4087]

Hello ! Mon plan : I. Une notion polysémique À. Les restitutions comme retour à l’équilibre B. Les restitutions comme sanctions II. Une importance croissante en droit À. Des obstacles initiaux B. Une utilisation accrue aux fins de réparation

[@LeDroiten5Minutes]

Merci pour ce partage !!

[@jeunevieux9582]

Merci pour ce plan

[@camillepenelon]

Mon plan : I) Le principe des restitutions A) Les restitutions au bénéfice des États 1/Biens mals acquis 2/Patrimoines culturels B) Les restitutions au bénéfice des intérêts privés 1/ Les restitutions en matière pénale et civile 2/ Les restitutions en matière commerciale II) La mise en œuvre des restitutions A) L’application des restitutions 1/ Pour les États 2/ Pour les intérêts pv B) Les limites des régimes de restitutions 1/ Pour les États 2/ Pour les intérêts pv Bonne chance à tous pour la suite !

[@Zlocco]

Mon plan : I.Existence des restitutions A. Dispositif juridique (en essayant de définir et dire quand elle s’applique) B. La forme des restitutions (nature avec le bijou et le morceau de peau et les biens restitués des états, fruits, valeurs) II. L’exercice des restitutions A. L’exercice des restitutions de droit privé (mise en œuvre à la demande d’une personne, ou du procureur en pénal ou du ministre économie en commercial + la condition de bonne foi du restituant sinon sanctions) B. L’exercice des restitutions des biens du domaine public (Lois spécifiques, saisie par le Parlement et proposition par le 1er Mininistre)

[@emiliesequin0]

Coucou Constance !! D’abord, merci beaucoup pour cette vidéo 🤗 J’ai une question : quelle prépa avais-tu choisie en 2023 ? Merci !!!

[@LeDroiten5Minutes]

La prépa Dalloz !! Je te la recommande vivement, à ce titre tu as -10% avec mon code CONSTANCE10

[@emiliesequin0]

@@LeDroiten5Minutes Merciii 🫶🏼

[@melissaelisabethsaidi6081]

Coucou, en ce qui me pose problème dans ton plan c'est juste que les biens mal acquis concernent seulement et précisément les biens acquis par des anciens dirigeants, par la commission de detournement de fonds publics et corruptions...

[@idjoensjjz]

J’ai dépassé de 2/3 lignes la limite de 4 pages… dois-je m’inquiéter ? J’ai très bien réussi sur le fond

[@LeDroiten5Minutes]

Pas du tout !! Aucune inquiétude !! Bravo à toi

[@mrgrossier2074]

dépassement 2-3 lignes pas grave du tout, quel plan pour avoir parfaitement réussi svp, merci?

[@ZZ-be2rw]

Merci pour la vidéo Que pensez vous de mon plan I- La restitution des biens par les pouvoirs publics A- Les restitutions de biens dans les procédures pénales B- Les restitutions des biens culturels spoliés II- La restitution des biens entre particuliers A- L’obligation de restitution en cas d’annulation du contrat B- Les restitutions en valeur

[@johnxina1977]

@@ZZ-be2rw dans l’idée ça peut marcher mais je ne suis pas convaincu au niveau de l’équilibre documentaire entte les sous parties

[@dididucoin6507]

coucouu, moi j’ai trouvé la NDS horrible j’ai pas du tout aimé mdrr

[@LeDroiten5Minutes]

Le thème n’était pas très évident je le conçois !! Bon repos maintenant 🥹

[@sloopyclooka7005]

Ce sujet était horrible...