La peine en droit pénal et le nouveau Code pénitentiaire

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un deux droit

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Күн бұрын

La peine poursuit un double objectif, 1° sanctionner l'auteur de l'infraction 2° favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion (Article 130-1 code pénal)
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/ @undeuxdroit
Lien de téléchargement de la présentation
docs.google.com/document/d/1D...
Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire
www.vie-publique.fr/loi/28466...
Rapport Cotte "Pour une refonte du droit des peines"
www.vie-publique.fr/sites/def...
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⚠️ Avertissement ⚠️
Ceci est une vidéo pédagogique
➜ pas un conseil juridique
➜ pas la promotion d'un cabinet d'avocats
Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
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#droitpénal #code #pénitentiaire

Пікірлер: 4
@revelynedessources
@revelynedessources 2 жыл бұрын
Merci !
@kams34176
@kams34176 2 жыл бұрын
Bonjour Monsieur, pourriez-vous faire une vidéo sur les employés qui ne sont pas payés en fonction de leur diplôme et leurs compétences. Par exemple, un salarié qui a un BAC+5 et qui n'a pas le bon échelon et le bon statut (employé au lieu de cadre), et le bon titre (assistant marketing au lieu de chargé de marketing).
@undeuxdroit
@undeuxdroit 2 жыл бұрын
j'essaie de faire ça prochainement !!! je le note dans la liste des vidéos que je dois faire :-)))))
@wafahassen9
@wafahassen9 Жыл бұрын
Oui ! Mais la peine est souvent incompatible et beaucoup moins lourde que l'infraction ou le crime commis.. certes, les récidivistes n'hésiteront pas à resuccomber dans le crime ou le délit ! Il suffit d'avoir un casier judiciaire pour se voir éjecté du monde professionnel.. Donc on est dans un cercle vicieux puisque les peines ne sont point dissuasives .. D'autant plus, que la surpopulation carcérale et les conditions indignes.. constituent une illustration de l'impossibilité de réinsertion..et la majorité sera relâchée, d'où le récidivisme.. d'où le chaos d'une politique de réinsertion.. 😂 Sorry ! Mais nous avons des opinions divergentes sur cette polémique ! 🤗 .. et heureusement, qu'on est tous différents..
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