je me doutais bien que ce genre de plaintes étaient vouées à l'échec, mais ça ne mange pas de pain que d'expliquer pourquoi... Merci !
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Du moment que ses ennuis ne vont pas croissant, c'est le principal 🙂
@grounoundhat2 жыл бұрын
@@Vousavezledroit ça me fait toujours de la peine de voir des gens dans le pétrin.
@mushroom_en_couleur2 жыл бұрын
@@grounoundhat surtout quand ils sont bonne pâte.
@nicolasgk88132 жыл бұрын
Il ne faut pas ce laisser mener par la baguette...
@haarryy1002 жыл бұрын
@@Vousavezledroit MAGNIFIQUE!!!
@DidierLoiseau2 жыл бұрын
La question que je me posais pendant la vidéo c’est la distance qui séparait les deux. On est quand même à 90km l’un de l’autre, donc le risque de confusion est assez faible !
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Oui, tout à fait, mais le dépôt de marque donne un droit sur cette appellation, quel que soit le lien d'établissement de l'usager du nom commercialL
@mavairick2 жыл бұрын
C'est le cas aujourd'hui, mais si les deux entreprises se développent et commencent à ouvrir d'autre commerce, ils finiront par être tout deux présent dans la même ville, et il y a bien un moment ou cela posera alors problème. un peu comme quand les pays on commencé à revendiquer des territoires et qu'il a bien fallu définir des frontières à un moment. et on sait malheureusement que tous le monde n'est pas d'accord sur les frontières...
@masterpye692 жыл бұрын
Ça dépend le type de localité, parce que si c'était entre 2 grandes villes, on pourrait vite croire que ce sont des filiales/franchises d'une même marque, donc préjudice potentiel à l'une ou l'autre.
@masterpye692 жыл бұрын
Ça dépend le type de localité, parce que si c'était entre 2 grandes villes, on pourrait vite croire que ce sont des filiales/franchises d'une même marque, donc préjudice potentiel à l'une ou l'autre.
@phlann2 жыл бұрын
Oui, c'est vrai qu'il y a la distance, mais dans l'éventualité que l'une ou l'autre ouvre des commerces franchisées, la distance entre les commerces pourrait être réduite. Moi à la place de la plus jeune entreprise, je laisserai l'autre compagnie fonctionner et quand le propriétaire de la plus vieille prendrait sa retraite, je l'acheterais. Ou sinon, je regarderai si un partenariat ou une fusion serait possible.
@technisavoir2 жыл бұрын
Bonjour. Je suis dans une affaire similaire avec une de mes chaînes KZbin 🤔 merci d'avoir fait cette vidéo 👍. David
@Stephanois420002 жыл бұрын
J'adore quand Tricotine met la main à la pâte, ou la patte dans le débat éclairant ! Bravo, et merci :D
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Oui, et bien pas moi 😡😠🤬😤 😋
@ludenansk42342 жыл бұрын
Merci pour cette vidéo! Je vivais auparavant pas très loin de chez Daniel Testard, et pour l'avoir déjà rencontré, c'est vraiment quelqu'un de très simple et très gentil! Pour ceux qui voudraient en découvrir plus sur le personnage, un court-métrage documentaire à été réalisé sur lui et sa femme il y a quelques années. Le titre c'est "Faire danser le temps" et il est sur youtube!
@DelphineCingal2 жыл бұрын
Merci! Maintenant tout est clair… au chocolat
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
😁
@By2D_s2 жыл бұрын
La justice à tranché.... Le pain
@hudiscool41862 жыл бұрын
Roooooo 🙄🤕 vous avez de l'aspirine? 😄
@demonxelloss2 жыл бұрын
Même si la prononciation est identiques, si une telle affaire était allée devant la justice , n'y a t'il pas une forte probabilité que la décision fut "Bon, Gallo'Pains et Gallopain, il y a une nette différence syntaxique, cassez vous, on a du taf, nous ! Gast !" XD
@marcteissier40162 жыл бұрын
Super cette vidéo. Le montage est bien inspiré. Les vannes biens placées et bien sûre, les sujets choisis toujours intéressants. Bonne continuation !
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Merci beaucoup ! :-)
@spiritus952802 жыл бұрын
Une vidéo qui à bien levé 😁 Merci
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Le levain était de qualité
@Dewiiie2 жыл бұрын
Cette voix je suis sûr que vous êtes Maestro dans « il était une fois… » ! 😅
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
On me le dit souvent depuis que j'ai lancé la chaîne :-)
@stflpz79542 жыл бұрын
Il est moins barbu tout de même 😉
@Dewiiie2 жыл бұрын
@@Vousavezledroit C’est excellent en tout cas continuez ! Même en tant que juriste, j’apprends des choses et surtout j’apprécie le style et l’humour 🙂
@leeannfox89332 жыл бұрын
Je suis littéralement devenu accro a cette chaine !! c'est tellement bien expliqué et intéressant :)
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Aïe aïe aïe, je crois qu'il n'y a pas de traitement pour se désintoxiquer 😁
@fullnegi2 жыл бұрын
C'té kool!! ❤️
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
N'est-ce pas?
@darksith66662 жыл бұрын
Merci infiniment pour vos vidéos. Votre rigueur vaut bien mieux que les débats stériles et ultra communautaires qui ont lieu sur Twitter. Faites du bien à votre esprit quittez twitter.
@dragaudric94982 жыл бұрын
D'autant plus intéressant que je suis boulanger et mon enseigne a été réutiliser ailleurs depuis que je l'ai prise. :) Merci beaucoup encore pour votre travail.
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Ravi d'avoir apporté un peu d'eau à votre moulin :-)
@FabienSola2 жыл бұрын
Excellente vidéo comme toujours, merci Sébastien !
@mickfalkowski18052 жыл бұрын
Je pense que l'une des choses qui rend vos vidéos si agréables, outre le fait que l'on apprend des choses utiles, c'est également votre voix ! Vous feriez un super doubleur d'animé tellement votre voix est intéressante.
@Banniwam2 жыл бұрын
Une chaîne ASMR avec la voix de Séb ferait un tabac ! ;) Banniwam Monteur VALD
@Heronron922 жыл бұрын
Çà ne date pas d'hier tout ça, déjà du temps de la troisième république, les boulangistes était délicat à gérer... :)
@malmeu50052 жыл бұрын
Votre chaine est tout bonnement exceptionnelle bonne continuation monsieur.
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Merci beaucoup de ce beau compliment :-)
@malmeu50052 жыл бұрын
@@Vousavezledroit merci à vous de penser à nous
@lena80282 жыл бұрын
J'adore ces titres aguicheurs et le contenu proposé par la chaîne toujours original à chaque vidéo on peut dire que Vous Avez L'originalité. 😊
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Merci de ce commentaire... J'avoue que je prends un malin plaisir à signer les titres putaclicks tout en proposant derrière un contenu de qualité.
@genesisgamer24542 жыл бұрын
@@Vousavezledroit les titres aguicheurs, c'est la méta, rien de mal quand le contenu se trouve derrière ;)
@Amine59Dk2 жыл бұрын
Mis quel régal, ces vidéos ! Rien à jeter, TOUT est bon, même les vannes. Excellent Seb ! 👍🖖
@Akumasaori2 жыл бұрын
Chaine d'utilité publique. Merci.
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Merci à vous :-)
2 жыл бұрын
Encore une excellente vidéo j'adore les traits d'humour !
@ThePacemak2 жыл бұрын
Ah le pain de Daniel!! Un régal!! Le concept de son fournil est tellement humain, basé sur le partage et la confiance !! Dommage que je n'habite plus la région...
@malkav04882 жыл бұрын
Quelle qualité !
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Merci :-)
@lilianbdg82902 жыл бұрын
C'est super d'aborder des histoires un peu plus légères que d'habitude. ça change un peu et ça fait du bien
@annecali20892 жыл бұрын
Quand je pense au temps qu'il faut pour monter vos vidéos, ça m'impressionne, alors que nous ils nous faut 6:36 pour la regarder. Bravo et merci 😼 Quel boulot :-)
@davistos83502 жыл бұрын
Merci ce genre de "faits divers" est très intéressant.
@ceemer69352 жыл бұрын
Imaginez le nombre de procès pour les salons de coiffure qui font des jeux de mots avec la terminaison "tif"... Le rêve de tout tribunal 😂
@cestmoijl44402 жыл бұрын
BOnne vidéo... votre chaîne divertissante et instructive mérite le succès Bravo...
@elisekiwan3602 жыл бұрын
En voilà une histoire croustillante! Super vidéo
@jri-c73352 жыл бұрын
Ça valais le coup de le préciser ! Merci !
@AdrienBoilley2 жыл бұрын
En tant que développeur : je me permet de préciser que la logique sera exactement la même avec les nom de domaines. :)
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Exactement, j'en traiterai tôt ou tard.
@pierrelasperge10742 жыл бұрын
En effet,vous passez avec brio la barrière de l'originalite.Merci beaucoup pour cette video.
@gneuificateur2 жыл бұрын
Excellente vidéo comme d'habitude ! Je me demandais si vous comptiez refaire des vidéos sur des affaires criminelles anciennes comme celles que vous aviez faites sur l'affaire Burke et Hare, que j'avais particulièrement appréciées !
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
OUI... Je vais vous faire une confidence, je compte sur vous pour que ça ne sorte pas d'internet : la série de l'été, qui sera publiée au mois d'août concernera justement une affaire criminelle célèbre... Ca tombe bien, n'est-ce pas? 😁
@gneuificateur2 жыл бұрын
@@Vousavezledroit Une très bonne nouvelle ! Merci encore pour votre travail :)
@francoism.S1062 жыл бұрын
Amusant. Et instructif car je ne savais par que l’utilisation commerciale antérieure pouvait « battre » un dépôt de nom à l’INPI.
@myre61792 жыл бұрын
J'aimerai bien un jour que tu nous parles des fonds vautours qui rachetent les dettes en vue de se faire un max de pognon au préjudice de société ou d'état en difficulté
@stflpz79542 жыл бұрын
Au siècle dernier, mon prof de droit devait être partisan de l'antériorité. Il nous avait parlé de l'épicerie "les 5 continents" Vs la chaîne d'hypermarchés Continent, ou de l'imbroglio entre les 2 restos parisiens dénommés la tour d'argent. Dans les 2 cas, le petit avait l'antériorité pour lui et le gros a fini par le racheter pour avoir la paix.
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Oui, c'était deux cas classiques que nous donnions tous à nos étudiants, la matière a un peu évolué depuis en prenant partiellement en cause la valeur du nom commercial dans le code.
@stflpz79542 жыл бұрын
@@Vousavezledroit comme j'ai dit, c'était au siècle dernier, voire même au précédent millénaire 😅
@jesusthemis25992 жыл бұрын
Merci pour ces explications claires et pour une fois le bon sens a triomphé.
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Il triomphe plus souvent que vous ne semblez le croire, heureusement!
@Amine59Dk2 жыл бұрын
@@Vousavezledroit : « Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée » … et ce n’est pas une citation de Tricotine ! 😜
@Spooner_f2 жыл бұрын
Big up au monteur , du génie 💪🏾
@Banniwam2 жыл бұрын
C'est flatteur ! Mais je prends haha ;) merci ! Banniwam Monteur VALD
@EltristeDJ2 жыл бұрын
Le principe de jurisprudence est juste passionnant, c'est depuis que je l'ai découvert que s'est éveillé une curiosité un peu plus affûtée pour le droit, du coup merci pour cet épisode 😸
@alphonsetartempion15632 жыл бұрын
Bonjour Sébastien et merci pour cette belle histoire qui, finalement, se termine bien. Cela me fait furieusement penser à celle de la marque déposée Laguiole qui s'opposait au village Aveyronnais le privant d'utiliser son nom comme marque... De procès en procès, la Justice a finalement tranché (partiellement, cependant) pour le village, mais cela fut, long. Quand au clin d'oeil Abonné et à la Mega Vanne, je ne sais que dire... Une brève juridique ? Francis
@RegularMindOf2 жыл бұрын
Pour une fois qu'on ne se déchire pas pour une histoire de pain chocolat ou chocolatine ! Merci pour cette tranche d'affaire très intéressante
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Bien possible que je fasse une vidéo sur le sujet un jour, j'ai déjà l'idée pour l'angle d'attaque.
@jean-baptistepoirrier83272 жыл бұрын
@@Vousavezledroit Il n'y a pas lieu de faire une vidéo, ni de débattre. En retournant la tablette d'argile des 10 commandements, on peut lire le onzième : "Chocolatine, tu diras".
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
@@jean-baptistepoirrier8327 🤣
@Dieucreateuruniversel2 жыл бұрын
@@jean-baptistepoirrier8327 Comme il n'y a que dans une petite partie française que l'on appel le pain au chocolat d'une autre façon je me dis que tu fais partie de cette mini portion de la population qui tend a forcé le reste du monde a voir comme eux, en bref vous etes des casses c... qui ne savez pas rester a vos place et qui ne font de l'ingérnece que pour se mettre en avant
@bravocharles93472 жыл бұрын
@@jean-baptistepoirrier8327 Hérétique ! On dit pain au chocolat depuis que le monde est monde ! Un verset de la genèse lui est même consacré. Donc antériorité qui fait foi. N'est-ce pas Tricotine ?
@jurzi85992 жыл бұрын
Super vidéo, merci pour le savoir !
@fylip22b2 жыл бұрын
Bonjour et merci pour ces explications. Habitant les Côtes-d'Armor et étant client occasionnel de l'une des boulangeries des frères Lachuer, je suis heureux que l'affaire s'arrange sans aller jusqu'aux tribunaux. Pour ce qui est des nounours en guimauve, il ne me semble que ni l'un ni l'autre n'en propose à la vente ! Par ailleurs l'une des boulangeries propose également des pizzas qui, de l'avis de mes papilles, dépassent grandement la qualité gustative de certaines pizzerias spécialisées du coin. C'est donc, à mon avis, sur la qualité des produits proposés que se fait la réputation de ces commerces. À bientôt. Philippe P.
@thomasguerineaux19652 жыл бұрын
Génial merci
@albertolivier66222 жыл бұрын
Super comme d hab !
@jeanmarcguiriato69152 жыл бұрын
Je crois que que les deux frères ont compris que leur affaire allait mettre leur société dans le pétrin.
@ICdedppl6662 жыл бұрын
Euh mais moi j'aime les blagues de Tricottine !
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Tout le monde le aime, sauf moi :-)
@stato12662 жыл бұрын
Excellent 👌
@STARS_Redfield2 жыл бұрын
Je ris à chacune des blagues de tricotines :D
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Hé bien pas moi, il va falloir qu'elle arrête 😡😡😡 😉
@raphaelruggiu83212 жыл бұрын
Bonsoir, Je suis réguliérement vos videos que je trouve particulièrement bien construites et surtout pleines de ces précisions toutes "légales" qui nous réconfortent dans notre "état" de droit. En ces moments de canicules, seriez-vous tenté de nous éclairer sur ces logements chauffés par le soleil à plus 30 degrès et ne disposants d'aucuns systèmes de régulations de températures ? Bien cordialement.
@melusinenoArashi2 жыл бұрын
Ça me rappelle l'histoire du blog de Mme Figaro (nom véritable de l'enseignante) qui a été poursuivi par le journal pour utilisation abusive du nom ou celle de Stephane Plaza.
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Ah je ne connais pas cette affaire, je cherche
@________-by2px2 жыл бұрын
La même chose pour une Mme Milka, mais elle, elle l'avait un peu cherché (elle squattait le nom de domaine et y utilisait le violet de la marque).
@edsiles42972 жыл бұрын
05:47 en plus, le litige en question est en Bretagne
@LouisSerieusement2 жыл бұрын
Merci !
@Vendetta4102 жыл бұрын
Encore une vidéo super intéressante ! 😁
@lucjean552 жыл бұрын
Je pense qu'il y a eu une situation similaire concernant l'UCL qui désignait à la fois University College de Londres et Université catholique de Louvain. Londres a attaqué Louvain pour les mêmes raisons, mais vu que Louvain utilisait le nom avant Londres, il avait le droit. Maintenant cela ne pose plus problème car Louvain s'est renommé en UCLouvain.
@grenade85722 жыл бұрын
J'ai étudié á l'UCL (j'arrive pas à me faire à UCLouvain) et je ne connaissais pas l'anecdote. Merci pour la découverte. :)
@leyak60602 жыл бұрын
Merci pour ce partage d'anecdote, c'est vrai que c'est assez rare ce genre d'affaire ou finalement des ayants droits finalement se rendent compte que ça ne leur apporte rien de faire une procédure juridique
@kam30622 жыл бұрын
La multiplication des pains serait-elle juridiquement considérée comme une pratique déloyale?
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Effectivement, il y aurait concurrence déloyale :-)
@adrien55682 жыл бұрын
Faut voire la quantité aussi.
@max-louisvier5952 жыл бұрын
Il doit y avoir prescription, l'affaire s'étant déroulée il y a environ 2000 ans !
@maximemontenot9102 жыл бұрын
Si c'est fait à la sauce des Inconnus, c'est effectivement très déloyale, même dangereux.
@Ezullof2 жыл бұрын
@@adrien5568 Du moment que c'est gratuit et n'occasionne aucun coût, est-ce que ça serait bien déloyal ? Si quelqu'un vend des bouteilles d'eau à côté d'une source potable en libre service, je suis pas convaincu que le propriétaire de la source soit coupable de concurrence déloyale.
@Razoredge2 жыл бұрын
"Une maladresse de leur part" Ah, la fameuse maladresse quand t'envoie un avocat faire pression sur un artisan local parce qu'il utilise un nom depuis plus de 40 ans, et que tu veux faire passer le tien en premier alors qu'il est là depuis seulement six ans. Quelle forte maladresse dis-donc. Je déteste cette excuse minable de la part de gens qui se sentent supérieur aux autres et qui l'utilisent quand ils sont dans la sauce.
@ptitgris34352 жыл бұрын
Très intéressant, merci encore. Une vidéo sur la responsabilité des différents protagonistes dans l'affaire Uber serait très intéressante aussi car on ne comprend pas vraiment qui est dans l'illégalité et qui ne l'est pas.
@sic.2 жыл бұрын
Jean Rochefort en guest ! Ça c'est top ! Comme le reste de ton contenu d'ailleurs.
@TheAftaaa2 жыл бұрын
J'ai besoin d'une mini-pause fou rire pour ce "abonne-toi" dramatique x'D 0:30
@lhistoriographe2 жыл бұрын
Bien, après visionnage de cette bonne vidéo, je retourne à mon fournil.
@jonhydelacashmachine76702 жыл бұрын
Sympatique et simple
@samyboy112 жыл бұрын
Ça me rappelle l'affaire Milka cette histoire..
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Tout à fait, sauf qu'il s'agissait d'un nom de domaine
@Thoscellen2 жыл бұрын
D'accord, mais imaginons que notre Daniel fait face a un développement d'activité, une croissance dont il souhaite saisir l'opportunité. Son style et sa signature, la déco de sa boutique, lui donnerait -par exemple- un cachet original ; et le ferait gagner en popularité, si bien qu'il déciderait d'ouvrir plusieurs boutiques dans différentes régions de France, lui procurant une potentielle renommée national. Serait-il brisé dans son élan parce qu'un groupe concurrent avait déposé, après lui, la propriété d'une marque dont il utilisait déjà le nom ? Et si c'est le cas, ne pourrait-on pas abuser de ces mécanismes pour empêcher la concurrence de se développer ?
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Excellente question, la réponse n'est pas simple. Souvent, les marques organisent des accords de marques pour éviter de se nuire réciproquement, ou alors au contraire elles s'affrontent.
@laraphinerie67042 жыл бұрын
Est ce qu'il y a des noms impossible à déposer ? Comme par exemple café du commerce ou hôtel de la gare ?
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Oui mais pas ceux là :-)
@laraphinerie67042 жыл бұрын
@@Vousavezledroit ah bon ? Et pourquoi personne ne les dépose alors ? 😁
@julienchinarro2 жыл бұрын
au moins ça ne fait pas un bis repetita de l'affaire de la marque de chocolat avec la vache mauve contre une pauvre couturière
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Vous vous souvenez encore ce ça? C'est vieux, quasiment la préhistoire du droit des noms de domaine, ça 🙂
@EmmanuelBouillon02 жыл бұрын
@@Vousavezledroit les gros qui attaquent les petits, surtout pour des raisons déloyales, ça marque, je pense ^^
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
@@EmmanuelBouillon0 Tout à fait
@julienchinarro2 жыл бұрын
@@Vousavezledroit A vrai dire c'était un souvenir reclus dans un coin de ma mémoire et voire cette histoire l'a fait remonter à la surface
@Akoirioriko2 жыл бұрын
Dla patate de forain comme d'hab merci !
@KahlieNiven2 жыл бұрын
Bretagne oblige, je l'avais suivi de près cette histoire :)
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Moi aussi :-)
@mathieuloiseau90502 жыл бұрын
Bonjour, merci pour votre vidéo. Pouvez vous en faire d'autres dans ce style ou des problème de voisinage ça pourrait être drôle. Je me souviens d'une histoire avec une personne qui faisait des tours avec des clients en montgolfière et le propriétaire du champ à côté qui avait mis des pieux partout... bonne journée
@leilaelle45882 жыл бұрын
oui Tricottine continue, moi tu me fais rire hihihi
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Non, il ne fait pas l'encourager, car c'est une véritable peste. En vrai, elle est adorable à l'opposé de son rôle sur la chaîne.
@benderkln47882 жыл бұрын
Le montage est vraiment cool
@Banniwam2 жыл бұрын
Merci ! Content que ça te plaise ! Banniwam Monteur VALD
@quentintollenaere37482 жыл бұрын
tres bonne video comme toujours. pour la prochaine, ca pourrait etre interessant de parler un peu de droit medical par exemple detailler les responsabilités penales, civiles, ordinales et administratives d'un medecin ayant lourdement fauté (l'actualité n'en manque pas malheureusement)
@instyxx2 жыл бұрын
Une scène post générique pour teaser le prochain épisode ? Les productions Marvel ont du souci à se faire !
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
:-))) A propos, je prépare déjà le teaser de la série de l'été...
@VAR01312 жыл бұрын
Il me semble que lorsqu'il s'agit de deux domaines d'activité très différents, deux sociétés peuvent utiliser la même marque, par exemple un constructeur de réacteurs français (SNECMA il me semble) a sorti un réacteur appelé Silver Crest, mais Silver Crest c'est aussi la marque d'électro-ménager de Lidl, mais comme in s'agit de deux domaines d'activité différents ça ne pose aucun problème.
@qzrnuiqntp2 жыл бұрын
Sauf pour les milliardaires distraits qui reçoivent étonnés un aspirateur très haut de gamme d'une taille étonnante...
@5f8282 жыл бұрын
Lorsque l'on dépose une marque à l'Inpi, on choisit 3 classes sur 45 qui représente les produits et services à laquelle la marque se réfère. Chaque classe supplémentaire est payante. Du coup il n'y a pas de contrefaçon si quelqu'un d'autre utilise le nom pour une activité non répertorié lors du dépôt
@VAR01312 жыл бұрын
@@5f828 Ok merci du renseignement. Je savais qu'il y avait quelque chose comme ça mais je ne connaissais pas en détail comment ça fonctionnait.
@maximilienleroux89502 жыл бұрын
Vous avez le droit !
@samuual2 жыл бұрын
Le monteur en légende ! (Ta-ta-taaaaa)
@88Fircar882 жыл бұрын
"un excès de zèle de l'avocat" ? c'est bien eux qui l'ont mandaté pour lancer tout ce merdier, non ? ou il a agit de son propre chef ? franchement ils s'attendaient à quoi en faisant ça ?! encore heureux que le plus ancien prime sur celui qui a juste mis la main à la poche pour qu'une administration note un nom sur un registre ! ça serait trop facile de traquer tous les noms commerciaux non déposés et de les poursuivre après les avoir inscrits à l'INPI ! J'imagine même pas le nombre d'affaires qui seraient dans les tribunaux rien que dans le milieu de la coiffure ! x))
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Vous prenez le problème à l'envers. Ils exercent leur activité sous ce nom, ils déposent la marque puisque personne ne l'a encore déposée avant eux, puis il y a un conflit avec le nom commercial de ce petit artisan. Heureusement pour tout le monde, ça se termine bien.
@qzrnuiqntp2 жыл бұрын
@@Vousavezledroit J'ai tout de même entendu de source sûre il y a trop d'année pour que je me souvienne dans quel domaine, peut-être bien les noms de domaines internet, oui ça doit être ça, des petits malins enregistraient des noms non pour s'en servir, mais pour rançonner les personnes et entreprises qui voudraient à coup sûr l'utiliser... Noms propres compris... Je ne sais pas ce que la justice a fini par décider... j'ai idée que la justice anglo-saxonne qui s'est probablement appliquée n'a pas la même vision des choses que la justice française... Tiens ce serait un bon sujet !
@Konekupopo2 жыл бұрын
@@qzrnuiqntp vous faites reference au cybersquat ce qui releve egalement du droit des marques et se regle au TGi
@lunatikaartist2 жыл бұрын
Pas forcément, j'ai déposé mon pseudo en tant que marque en réponse au fait qu'une personne s'en servait alors qu'elle m'avait volé l'idée sans aucune race...
@flolook2 жыл бұрын
Un commentaire en plus du pouce pour saluer la méga vanne. Tricotine 0 - 1 Sébastien ! Encore merci pour se travail qui mêle l'utile à l'agréable !
@nemecroyezpas73532 жыл бұрын
Peut on dire donc que les avocats des frères Chouard sont de sacrés galo'pains ?
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
On peu :-)
@maniatyss66222 жыл бұрын
Petite vidéo tranquille, de l'humour, du savoir, que demande le peuple ? Mercii
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Tout à fait, j'avais envie de changer un peu de traiter un sujet un peu plus léger pour l'été :-)
@adrien55682 жыл бұрын
Du pain et des jeux! Mais surtout du pain, ce qui nous ramène à notre sujet.
@scariuslvl99872 жыл бұрын
Salut, j'adore votre générique. Avez-vous une playlist jazzy a partager?
@uruz1182 жыл бұрын
bonjour, superbe vidéo. Pouvez vous parler du droit des animaux / maltraitances et des peines encourus et des affaires qui se sont déjà déroulées. On entend que entre ce que dit la loi et le verdict on est loin du compte (rarement condamnés, faible verdict etc.) avec l'abandon de chaque été, c'est peut-être (hélas un peu tard) le bon moment.
@jarnak79482 жыл бұрын
+1
@bbbenj2 жыл бұрын
Ouf ! Merci 👍
@bird94402 жыл бұрын
Merci cela me rappel l histoire d une couturière qui ouvre sa petite boutique... Son nom de famille est Chanel... Ben la marque de haute couture l a traînée en justice... Sans déconner... Une petite boutique dans une petite ville... Ça mange pas de pain..
@valentinmartinat41892 жыл бұрын
Daniel... Mon voisin dans une vidéo de "Vous avez le droit" 🤩
@antipathes7294 Жыл бұрын
J'ai ri à la blague de Tricotine. :D ... Incitation*
@darderic2 жыл бұрын
jai travailler dans une boulangerie qui s appelle les galopins dans le loiret je suis patissier
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Ah, encore un galopin... :-)
@darderic2 жыл бұрын
oui et le plus droles cest parce que je l ai enmener au prud hommes que j ai gagner qui ma fait decouvrir votre chaine vu que je me suis interresser au differente jurisdiction sur youtube
@SamSam-fj3jt2 жыл бұрын
ah les fameux nounours en guimauve 😉🐻
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Pas pu résister à glisser ça, et en plus j'ai fini le paquet.
@godino13422 жыл бұрын
1:32 bahahaha la blague de tricotine
@gerardcastinel24582 жыл бұрын
Il a faillit finir dans le pétrin notre boulangé !!
@benjamindiaz58092 жыл бұрын
Voilà une affaire qui n'a pas donné beaucoup de grain à moudre ! 😁 Finalement ils ne sont pas allé au tribunal pour se faire du blé ! 😄😄😄 Question Maître Sébastien : est-ce qu'une corporation artisanale telle que la boulangerie peut se retourner contre une grande enseigne commerciale qui ne vend pas du tout de pain ??? Sinon je suggère à un ami boulanger de s'appeler Électroménager 🤣🤣🤣
@archibaldtuttle16642 жыл бұрын
👍👍😁😁
@qzrnuiqntp2 жыл бұрын
Chez Boulanger tu te fais souvent rouler dans la farine. C'est cher pour peu de garantie... je ne comprends pas pourquoi les gens y achètent des trucs!
@bendiaz81572 жыл бұрын
@@qzrnuiqntp Ce sur quoi j'écris actuellement (smartphone) et ma cafetière viennent de chez eux, pour l'instant tout va bien
@qzrnuiqntp2 жыл бұрын
@@bendiaz8157 Tant mieux ! J'ai vu beaucoup de gens déçus par l'après-vente, et la garantie chez eux. Et j'ai toujours trouvé moins cher ailleurs (avec une bonne garantie).
@Aptarus2 жыл бұрын
On aura donc appris que les juristes ont une âme humaine. C'est important.
@alainyachvili22402 жыл бұрын
J'ai vu passer cette affaire dans la presse. Au cas d'espèce, c'est surtout le bad buzz en train de prendre forme qui a surement du faire renoncer le requérant. Ce genre d'affaire se règle un peu au cas par cas. Si la crémerie du requérant se développe par exemple au delà de son canton ou département, le problème pourra prendre une autre forme. Dans un cas similaire avec une bière très locale au nom (nom vaguement inspiré d'un cour d'eau à proximité) et à la graphie très proche d'une grande marque (c'etait par contre un point important), cette grande marque n'a pas eu de mal à gagner. Regardez par exemple le nombre de sté, fleuristes et/ou ste de jardinages, qui se nomment "Vertiges", "Vert'tiges", etc, c'est impressionnant. Tant que c'est local, que l'on ne se marchent pas l'un sur l'autre et qu'il n'y a pas de confusion, ça passe.
@deyonnu81112 жыл бұрын
6:34 On pourrait porter plainte si ce n'était pas le cas ?
@Ludo-dx7gg2 жыл бұрын
INPI. intellectuelle ou industrielle, merci de m'éclairer
@Vousavezledroit2 жыл бұрын
Industrielle, je fais toujours le lapsus...
@Ludo-dx7gg2 жыл бұрын
@@Vousavezledroit j'étais persuadé du contraire .Merci pour tes belles vidéos.
@vagamorneval84512 жыл бұрын
Merci, c'etait une fois de plus tres instructif , interressant et.......hilarant (oui j'suis pas forcément tres difficile sur les blagues si elle marche bien 🤣, en plus si y a saupoudrage d'autoderision ça marche encore mieux). Bon si j'ai bien compris (je l'espere) , dans la loi on dit que l'usage fait droit , et qu'on si on depose une marque ça fait droit aussi . Ben si j'etais juge je donnerai toujours l'avantage à celui qui est le plus ancien , si c'est l'usage alors l'usage devrait primé en cas de litige et si c'est le depot de marque alors le depot de marque , apres faudrai voir aussi comme c'est dit si l'un de fait l'ombre à l'autre, si c'est pas le cas je dirai en tant que juge que le litige n'a pas lieu d'etre et que tlm à droit de porter le meme nom mais j'suis pas juge.
@ignitionfrn22232 жыл бұрын
On vient d'inventer un nouveau terme: y'a du pain sur le barreau !!!
@oOMasterDjoOo2 жыл бұрын
Le jour ou j'ouvre un bordel à Amsterdam, je l'appelle "la gallopine".